Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Paragraphe 1er : Dispositions générales
Article R323-10 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001

La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.

Article R323-11 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001

La régie peut, dans les conditions prévues à l'article 5-III de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, acquérir des participations financières dans les entreprises publiques, semi-publiques ou privées qui exercent une activité complémentaire ou connexe.




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