Code général des impôts, CGI.

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Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée
Article 564 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 11 JORF 27 mars 2004

L'article 422 détermine l'assiette et le tarif de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.




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