Code des transports

Code des transports
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles R4000-1 à R4000-2)
      • LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R*4200-1 à D4200-2)
        • TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles D4220-1 à D4220-4)
          • Chapitre unique
            • Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
              • Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation (Articles D4221-17 à D4221-23)
              • Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
            • Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance
              • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes (Articles D4221-47 à D4221-48)
              • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes (Articles R4221-49 à D4221-54)
        • TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
          • Chapitre Ier : Règlements de police
            • Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
          • Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés
            • Section 2 : Etablissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés (Articles R4242-9 à R4242-12)
          • Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
        • TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
          • Chapitre Ier : Navigation du Rhin
            • Section 1 : Modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin
              • Sous-section 1 : Autorités compétentes pour l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (Articles D4261-1 à D4261-4)
            • Section 2 : Modalités d'application du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (Article D4261-13)
          • Chapitre II : Navigation de la Moselle
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre III : Navigation sur le Léman
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
          • Chapitre III : Contraventions de grande voirie
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
      • LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
        • TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL
          • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
        • TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
          • Chapitre Ier : Dispositions générales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
          • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.