Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
  • Livre Ier : Du domaine public fluvial
    • Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.
    • Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
      • Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
  • Livre II : Des bateaux
    • Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
      • Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux (Article 97)
      • Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure (Articles 101 à 111)
  • Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
    • Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
  • Livre VI : Dispositions particulières
    • Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      • Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure (Articles 229 à 232)