Code des ports maritimes

Code des ports maritimes
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  • Partie législative
    • Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
      • Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
        • Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
          • Section 4 : Régime financier.
        • Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.
          • Section 1 : Projet stratégique.
      • Titre Ier : Ports autonomes.
        • Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
    • Livre II : Droits de port et de navigation.
      • Titre Ier : Droits de port.
    • Livre III : Police des ports maritimes.
      • Titre préliminaire : Dispositions générales.
      • Titre IV : Dispositions pénales.
        • Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire.