Code des ports maritimes
Code des ports maritimes
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Partie législative
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Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
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Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
- Chapitre préliminaire : Organisation portuaire. (Article L100-1)
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Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
- Section 1 : Institution. (Article L101-1)
- Section 2 : Statut et missions. (Articles L101-2 à L101-3)
- Section 3 : Circonscription. (Article L101-4)
- Section 4 : Régime financier. (Article L101-5)
- Section 5 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat. (Article L101-6)
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Chapitre II : Organisation.
(Article L102-1)
- Section 1 : Conseil de surveillance. (Articles L102-2 à L102-3)
- Section 2 : Directoire. (Articles L102-4 à L102-5)
- Section 3 : Conseil de développement. (Article L102-6)
- Section 4 : Conseil de coordination interportuaire. (Article L102-7)
- Section 5 : Personnel. (Article L102-8)
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Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.
- Section 1 : Projet stratégique. (Articles L103-1 à L103-2)
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Chapitre IV : Contrôle.
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
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Chapitre V : Aménagement.
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L106-1 à L106-3)
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Titre Ier : Ports autonomes.
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Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
- Section 1 : Institution et attributions. (Articles L111-1 à L111-2)
- Section 2 : Circonscription. (Article L111-3)
- Section 3 : Régime financier. (Articles L111-4 à L111-9)
- Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur. (Articles L111-10 à L111-11)
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Section 5 : Services connexes et services annexes.
Néant
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Chapitre II : Organisation.
- Section 1 : Conseil d'administration. (Articles L112-1 à L112-2)
- Section 2 : Personnel. (Articles L112-3 à L112-6)
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Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
Néant
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Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.
- Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Article L113-1)
-
Section 2 : Attributions du directeur.
Néant
- Section 3 : Gestion financière et comptable. (Article L113-2)
-
Section 4 : Régime domanial.
Néant
-
Chapitre IV : Contrôle.
Néant
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Chapitre V : Aménagement.
Néant
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L116-1 à L116-4)
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Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
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Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
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Chapitre Ier : Organisation.
Néant
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Chapitre II : Aménagement.
Néant
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Chapitre Ier : Organisation.
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Titre III : Ports de plaisance.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Néant
-
Chapitre II : Concessions.
Néant
-
Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
Néant
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Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
Néant
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
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Chapitre Ier : Composition.
Néant
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Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
Néant
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Chapitre Ier : Composition.
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Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
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Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
Néant
- Chapitre II : Financement des travaux. (Article L152-1)
- Chapitre III : Suivi du trafic maritime. (Articles L153-1 à L153-2)
- Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Article L155-1)
- Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison (Articles L156-1 à L156-2)
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Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
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Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.
- Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (Article L161-1)
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Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
Néant
- Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte. (Articles L163-1 à L163-2)
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Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
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Livre II : Droits de port et de navigation.
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Titre Ier : Droits de port.
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L211-1 à L211-5)
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Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
Néant
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Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
Néant
-
Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
Néant
-
Chapitre V : Dispositions diverses.
Néant
- Titre II : Droit annuel sur le navire. (Article L221-1)
- Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L231-1)
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Titre Ier : Droits de port.
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Livre III : Police des ports maritimes.
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Titre préliminaire : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L301-1)
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Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes.
- Section 1 : Compétences de l'Etat. (Articles L302-1 à L302-3)
- Section 2 : Compétences respectives de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire. (Articles L302-4 à L302-8)
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Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.
- Section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints. (Articles L303-1 à L303-2)
- Section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance. (Articles L303-3 à L303-6)
- Titre Ier : Police du plan d'eau. (Articles L311-1 à L311-4)
- Titre II : Sûreté portuaire. (Articles L321-1 à L321-8)
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Titre III : Police de la grande voirie.
- Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes. (Articles L331-1 à L331-3)
- Chapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes. (Articles L332-1 à L332-2)
- Chapitre III :Exploitation du port. (Articles L333-1 à L333-2)
- Chapitre IV : Usage du plan d'eau. (Article L334-1)
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Titre IV : Dispositions pénales.
- Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime. (Articles L341-1 à L341-2)
- Chapitre II : Marchandises dangereuses. (Article L342-1)
- Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison. (Articles L343-1 à L343-3)
- Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers. (Articles L344-1 à L344-4)
- Chapitre V : Constatation des infractions. (Articles L345-1 à L345-6)
- Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire. (Articles L346-1 à L346-2)
- Titre V : Mesures d'application. (Article L351-1)
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Titre préliminaire : Dispositions générales.
- Livre IV : Voies ferrées portuaires. (Articles L411-1 à L411-8)
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Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
- Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (Articles L511-1 à L511-5)
- Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (Articles L521-1 à L521-8)
- Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (Articles L531-1 à L531-3)
- Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L541-1)
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Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- Titre unique : Compétences et dispositions générales. (Articles L601-1 à L601-2)
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Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
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Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
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Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
- Section 1 : Institution. (Article R101-1)
- Section 2 : Circonscription. (Articles R101-2 à R101-4)
- Section 3 : Régime financier. (Articles R101-5 à R101-6)
- Section 4 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat. (Articles R101-7 à R101-10)
- Section 5 : Services connexes. (Article R101-11)
- Section 6 : Réception des déchets. (Article R101-12)
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Chapitre II : Organisation.
- Section 1 : Conseil de surveillance. (Articles R102-1 à R102-14)
- Section 2 : Directoire. (Articles R102-15 à R102-23)
- Section 3 : Conseil de développement. (Articles R102-24 à R102-27)
- Section 4 : Personnels. (Article R102-28)
- Section 5 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier. (Article R102-29)
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Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.
- Section 1 : Projet stratégique. (Articles R103-1 à R103-3)
- Section 2 : Gestion financière et comptable. (Articles R103-4 à R103-11)
- Section 3 : Régime domanial. (Articles R103-12 à R103-14)
- Chapitre IV : Contrôle. (Articles R104-1 à R104-5)
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Chapitre V : Aménagement.
- Section 1 : Terminaux. (Articles R105-1 à R105-5)
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Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
-
Titre Ier : Ports autonomes.
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Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
- Section 1 : Institution et attributions. (Article R*111-1)
- Section 2 : Circonscription. (Articles R*111-3 à R*111-5-1)
- Section 3 : Régime financier. (Articles R*111-6 à R*111-7)
- Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur. (Articles R*111-8 à R*111-11)
- Section 5 : Services et activités connexes et annexes. (Articles R*111-12 à R*111-15)
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Chapitre II : Organisation.
- Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R*112-1 à R*112-10-1)
- Section 2 : Personnel. (Articles R*112-11 à R*112-20)
- Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat. (Article R*112-21)
-
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.
- Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Articles R*113-1 à R*113-6)
- Section 2 : Attributions du directeur. (Articles R*113-7 à R*113-11)
- Section 3 : Gestion financière et comptable. (Articles R*113-12 à R*113-21)
- Section 4 : Régime domanial. (Articles R*113-22 à R*113-25)
- Chapitre IV : Contrôle. (Articles R*114-1 à R*114-5)
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Chapitre V : Aménagement.
- Section 1 : Travaux. (Articles R*115-1 à R*115-6)
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Section 2 : Outillages et terminaux.
- Sous-Section 1 : Dispositions générales. (Article R*115-7)
- Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même. (Article R*115-8)
- Sous-section 3 : Outillages publics concédés. (Articles R*115-9 à R*115-10)
- Sous-section 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal. (Articles R*115-13 à R*115-14)
- Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs. (Articles R*115-15 à R*115-18)
- Section 3 : Commissions permanentes d'enquête. (Articles R*115-19 à R*115-23)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles R*116-1 à R*116-2)
-
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
-
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
- Chapitre Ier : Organisation. (Articles R*121-1 à R*121-7)
-
Chapitre II : Aménagement.
- Section 1 : Travaux. (Articles R*122-1 à R*122-6)
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Section 2 : Exploitation.
- Sous-section 1 : Concession. (Articles R*122-7 à R*122-10)
- Sous-section 2 : Outillages privés. (Articles R*122-11 à R*122-12)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs. (Articles R*122-14 à R*122-17)
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Titre III : Installations portuaires de plaisance.
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R*131-1)
- Chapitre II : Concessions. (Articles R*132-1 à R132-3)
- Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public. (Articles R*133-1 à R*133-2)
- Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs. (Articles R*134-1 à R*134-2)
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Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.
- Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire. (Articles R*141-1 à R*141-4)
- Chapitre II : Composition du conseil portuaire. (Articles R*142-1 à R*142-5)
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Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat.
- Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes. (Article R*151-1)
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Chapitre II : Financement des travaux.
Néant
- Chapitre III : Matériel de dragage. (Articles R153-1 à R153-2)
- Chapitre IV : Suivi du trafic maritime. (Articles R154-1 à R154-2)
- Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Articles R155-1 à R155-6)
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Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (Article R*161-1)
- Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe. (Articles R*162-1 à R*162-7)
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Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
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Livre II : Droits de port et de navigation.
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Titre Ier : Droits de port.
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
- Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port. (Article R*211-1)
- Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*211-2 à R*211-9)
- Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat. (Articles R*211-9-1 à R*211-9-5)
- Section 4 : Affectation du produit du droit de port. (Articles R211-10 à R*211-11)
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Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
(Article R*212-1)
- Section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement. (Articles R*212-2 à R*212-12)
- Section 2 : Redevance sur les marchandises. (Articles R*212-13 à R*212-16)
- Section 3 : Redevances sur les passagers. (Articles R*212-17 à R212-19)
- Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires. (Articles R*212-20 à R*212-21)
- Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche. (Articles R*213-1 à R*213-5)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport. (Articles R*214-1 à R*214-6)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (Article R*215-1)
-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
-
Titre II : Droit annuel sur le navire.
Néant
- Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Articles R*231-1 à R*231-2)
-
Titre Ier : Droits de port.
-
Livre III : Police des ports maritimes.
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Titre préliminaire : Dispositions générales.
- Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation. (Articles R*301-1 à R301-6)
- Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes. (Articles R302-1 à R302-2)
- Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes. (Articles R303-1 à R303-8)
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Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières.
- Section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre. (Articles R304-1 à R304-7)
- Section 2 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale. (Articles R304-8 à R304-10)
- Section 3 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger. (Article R304-11)
- Titre Ier : Police du plan d'eau. (Article R311-1)
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Titre II : Sûreté portuaire.
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Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
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Section 1 : Organisation administrative.
- Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (Articles R321-1 à R321-3)
- Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire. (Articles R321-4 à R321-5)
- Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département. (Articles R321-6 à R321-6-1)
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Section 2 : Organismes de sûreté habilités.
- Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté. (Articles R321-7 à R321-11)
- Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités. (Articles R321-12 à R321-14)
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Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R321-15 à R321-16)
- Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire. (Articles R321-17 à R321-22)
- Sous-section 3 : Evaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires. (Articles R321-23 à R321-30)
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Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint.
- Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint. (Articles R321-31 à R321-32)
- Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint. (Articles R321-33 à R321-40)
- Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté. (Article R321-41)
- Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint - Visites de sûreté. (Articles R321-42 à R321-47)
- Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires. (Article R321-48)
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Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions.
- Sous-section 1 : Sanctions administratives. (Articles R321-49 à R321-51)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Article R321-52)
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Section 1 : Organisation administrative.
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Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
- Titre III : Polices de la grande voirie. (Article R330-1)
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Titre IV : Dispositions spéciales.
- Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime. (Article R341-1)
- Chapitre II : Chargement et déchargement des navires vraquiers. (Articles R342-1 à R342-7)
- Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison. (Articles R343-1 à R343-4)
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Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
-
Titre préliminaire : Dispositions générales.
-
Livre IV : Voies ferrées portuaires.
(Articles R411-1 à R411-9)
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Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
-
Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
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Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
- Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (Articles R511-1 à R511-4)
- Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (Articles R521-1 à R521-8)
- Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (Article R531-1)
-
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
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Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
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Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes.
- Chapitre Ier : Aménagement et organisation. (Articles R*611-1 à R*611-4)
- Chapitre II : Tarifs. (Articles R*612-1 à R*612-3)
- Chapitre III : Délimitation. (Article R*613-1)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (Article R*614-1)
- Chapitre V : Suivi du trafic maritime. (Article R615-1)
- Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Articles R616-1 à R616-2)
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Titre II : Conseils portuaires.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux. (Articles R*621-1 à R*621-4)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux. (Articles R*622-1 à R*622-4)
- Chapitre III : Dispositions communes. (Articles R*623-1 à R*623-4)
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Titre III : Domaine public portuaire.
- Chapitre unique. (Articles R*631-1 à R*631-6)
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Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes.
-
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.