Code des ports maritimes

Code des ports maritimes
  • Partie législative
    • Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
      • Titre Ier : Ports autonomes.
        • Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.
          • Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Article L113-1)
          • Section 2 : Attributions du directeur.
            Néant
          • Section 4 : Régime domanial.
            Néant
        • Chapitre IV : Contrôle.
          Néant
        • Chapitre V : Aménagement.
          Néant
      • Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
        • Chapitre Ier : Organisation.
          Néant
        • Chapitre II : Aménagement.
          Néant
      • Titre III : Ports de plaisance.
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          Néant
        • Chapitre II : Concessions.
          Néant
        • Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
          Néant
        • Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
          Néant
      • Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
        • Chapitre Ier : Composition.
          Néant
        • Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
          Néant
      • Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
        • Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
          Néant
        • Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Article L155-1)
        • Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison (Articles L156-1 à L156-2)
      • Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.
        • Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (Article L161-1)
        • Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
          Néant
    • Livre II : Droits de port et de navigation.
      • Titre Ier : Droits de port.
        • Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
          Néant
        • Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
          Néant
        • Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
          Néant
        • Chapitre V : Dispositions diverses.
          Néant
      • Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L231-1)
    • Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
      • Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L541-1)
    • Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.