Code de l'action sociale et des familles

Code de l'action sociale et des familles
Version à venir au 1 janvier 2015
  • Partie réglementaire
    • Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
      • Titre II : Enfance
        • Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance (Articles R223-1 à R223-11)
        • Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
          • Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Statut des pupilles
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Dispositions communes
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
          • Section 3 : Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger (Articles D226-3-1 à D226-3-7)
        • Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental
          • Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
        • Chapitre VIII : Dispositions financières
      • Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Modalités d'admission.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          (Article R252-1)
      • Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
        • Chapitre Ier : Logement
          • Section 1 : Aides générales au logement.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie
            • Sous-section 1 : Electricité
              • Paragraphe 1 : Aide au paiement des factures impayées.
            • Sous-section 2 : Gaz.
          • Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées. (Article R261-3)
        • Chapitre III : Actions d'insertion
          • Section 2 : Dispositif local d'insertion
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Dispositif national d'insertion
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
      • Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
        • Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
    • Livre IV : Professions et activités sociales
      • Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
        • Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux.
          Ce chapitre ne contient pas de disposition réglementaire.
      • Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
        • Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément
          • Section 3 : Délai d'instruction de la demande d'accord délivré aux employeurs d'accueillants familiaux (Article R441-16)
        • Chapitre III : Dispositions communes
        • Chapitre IV : Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé (Articles D444-1 à D444-8)
      • Titre VI : Autres professions.
        • Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale.
      • Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales.
        • Chapitre III : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
          Néant
    • Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
      • Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Départements d'outre-mer
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 1 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux (Articles R521-1 à R521-2)
          • Section 2 : Dispositions budgétaires, comptables et financières
        • Chapitre III : Aide sociale à la famille et à l'enfance
      • Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
          • Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux (Article R531-2)
          • Section 3 : Dispositions budgétaires, comptables et financières (Article R531-3)
        • Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Article R535-1)
      • Titre IV : Département de Mayotte
        • Chapitre IV : Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption
          • Section 2 : Adoption
        • Chapitre V : Personnes handicapées
          • Section 2 : Cartes
            • Sous-section 1 : Carte d'invalidité et carte de priorité pour personne handicapée (Article R545-3)
            • Sous-section 2 : Carte de stationnement pour personne handicapée (Article R545-4)
        • Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et services
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
        • Chapitre VII : Politique de la ville et cohésion sociale
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
      • Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
        • Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale (Article R553-1)
      • Titre VI : Polynésie française
        • Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale (Article R563-1)
      • Titre VII : Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale (Article R573-1)
      • Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
        • Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
          • Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux (Article R581-2)