Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Titre Ier : Droits à pension des invalides.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat. (Article R1)
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.
          • Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24.
      • Titre II : Emoluments complémentaires.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
          • Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul. (Article R35)
        • Chapitre III
          Néant
      • Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.
        • Chapitre Ier : Des droits à la pension. (Article R36)
        • Chapitre III
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre V
          Néant
      • Titre V : Révision et voies de recours.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II : Voies de recours.
          • Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
            • Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés. (Articles R48 à R49)
            • Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat. (Article R50)
            • Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal. (Article R51)
            • Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance. (Articles R52 à R54)
      • Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
      • Titre VII : Soins, traitements et rééducation. (Article R102-1)
        • Chapitre IV : Appareillage.
      • Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
        • Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général.
        • Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
          • Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires. (Articles R105 à R113)
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
          • Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes. (Article R155)
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre V
          Néant
        • Chapitre VI
          Néant
        • Chapitre VII
          Néant
      • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
      • Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
          • Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945. (Articles R202 à R205)
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
        • Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
          • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. (Article R260)
            • Paragraphe 1 : Commissions.
          • Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Article R269)
            • Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. (Articles R271 à R272)
            • Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Articles R276 à R279)
        • Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.
          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.
            • Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant. (Articles R288 à R296)
          • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant. (Article R305)
            • Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance. (Article R326)
        • Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
            • Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques. (Articles R329 à R333)
          • Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques. (Article R335)
          • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre. (Article R336)
            • Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné politique. (Article R351)
      • Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh. (Articles R388-1 à R388-5)
    • Livre IV : Etat civil et sépultures.
      • Chapitre Ier
        Néant
      • Chapitre II
        Néant
    • Livre V : Institutions.
      • Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
        • Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires. (Article R572-2)
      • Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
        • Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (Articles R573 à R577)
        • Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R578 à R580)
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Titre Ier : Droit à pension des invalides.
        • Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (Article D1)
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession. (Article D4)
        • Chapitre VI
          Néant
      • Titre II : Emoluments complémentaires.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre.
          Néant
      • Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre III
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre V
          Néant
      • Titre IV : Droit à pension des ascendants. (Article D21)
      • Titre V : Révision et voies de recours.
        • Chapitre Ier
          Néant
      • Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre III
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre V
          Néant
        • Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.
          • Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins.
      • Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.
        Néant
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II : Formations auxiliaires féminines. (Article D231)
        • Chapitre III
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre V
          Néant
        • Chapitre VI
          Néant
      • Titre II
        Néant
      • Titre III
        Néant
      • Titre IV
        Néant
      • Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
        • Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Articles D241 à D242)
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
        • Chapitre II : Retraite du combattant.
          • Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (Article D266)
      • Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
        Néant
      • Titre IV : Pupilles de la Nation.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre III : Dispositions particulières.
          • Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France. (Article D384)
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Titre Ier : Droits à pension des invalides.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre III
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre VI
          Néant
      • Titre II
        Néant
      • Titre III
        Néant
      • Titre IV
        Néant
      • Titre V : Révision et voies de recours.
        • Chapitre Ier
          Néant
      • Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.
        Néant
      • Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre III
          Néant
        • Chapitre IV : Appareillage.
          • Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation.
            Néant
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre V
          Néant
        • Chapitre VI
          Néant
        • Chapitre VII
          Néant
      • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
      • Titre III
        Néant
      • Titre IV
        Néant
      • Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.
        • Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Article A114-3)
        • Chapitre II
          Néant
      • Titre VI
        Néant
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Titre III : Droits et avantages accessoires.
        • Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
          • Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (Article A169)
          • Section 2 : Cartes de priorité.
            • Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens). (Article A172-1)
        • Chapitre III : Décorations et insignes.
          • Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918. (Articles A180 à A186-1)
      • Titre IV : Pupilles de la nation.
        • Chapitre Ier
          Néant
    • Livre IV : Etat civil et sépultures.
      • Chapitre Ier
        Néant
      • Chapitre II : Transfert et restitution des corps.
        • Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer. (Articles A206 à A215)
        • Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations. (Articles A216 à A221)
  • Annexes
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Titre VI : Etrangers.
        • Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
        • Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). (Article Annexe 4)
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Titre III : Droits et avantages accessoires.