Détail d'un code

Code de la sécurité sociale
  • Partie législative
  • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  • Titre 1 : Généralités
  • Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale
  • Chapitre 4 : Commissions et conseils
  • Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)
  • Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)
  • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
  • Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
  • Chapitre 3 : Personnel
  • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
  • Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
  • Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
  • Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (Articles L131-2 à L131-3)
  • Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-1)
  • Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
  • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
  • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
  • Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (Article L133-6-7)
  • Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social. (Articles L133-6-8 à L133-6-8-2)
  • Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs. (Article L133-7)
  • Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
  • Chapitre 4 : Compensation
  • Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
  • Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Article L134-5-1)
  • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
  • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article L134-6)
  • Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles (Article L134-11-1)
  • Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
  • Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article L134-15)
  • Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
  • Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
  • Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article L136-6)
  • Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
  • Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
  • Chapitre 7 : Recettes diverses
  • Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (Articles L137-1 à L137-4)
  • Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Article L137-5)
  • Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (Articles L137-6 à L137-9)
  • Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise. (Article L137-10)
  • Section 5 : Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. (Article L137-11)
  • Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite. (Article L137-12)
  • Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. (Article L137-13)
  • Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. (Article L137-14)
  • Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)
  • Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
  • Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-9)
  • Section 2 : Contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-10 à L138-19)
  • Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles L138-20 à L138-23)
  • Chapitre 8 ter : Pénalités
  • Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Article L139-1)
  • Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
  • Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
  • Chapitre 2 : Contentieux général
  • Section 3 : Juridictions
  • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
  • Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
  • Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  • Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
  • Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré. (Articles L144-1 à L144-2)
  • Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation. (Article L144-3)
  • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
  • Section 2 : Organisation des juridictions
  • Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-6 à L145-7)
  • Section 3 : Procédure
  • Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  • Titre 5 : Contrôles
  • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (Article L151-1)
  • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural.
  • Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
    Néant
  • Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural.
    Néant
  • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
  • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
  • Section 1 : Bénéficiaires
  • Sous-section 4 : Assurance vieillesse
  • Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Article L162-8)
  • Section 5 : Etablissements de santé.
  • Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés (Articles L162-22-1 à L162-22-5)
  • Section 10 : Organisation des soins
  • Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
  • Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
  • Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
  • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
  • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
  • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
  • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
  • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
  • Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
  • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
  • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
  • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles L174-5 à L174-6)
  • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile. (Article L174-10)
  • Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
  • Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
  • Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
  • Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (Article L174-18)
  • Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L175-1)
  • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
  • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
  • Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L181-1)
  • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
  • Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
  • Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Article L182-3)
  • Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Article L182-4)
  • Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses. (Articles L200-1 à L200-3)
  • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
  • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
  • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (Articles L213-1 à L213-3)
  • Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
  • Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
  • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
  • Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
  • Titre 2 : Organismes nationaux
  • Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
  • Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS* (Articles L225-2 à L225-6)
  • Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
  • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
  • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
  • Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
  • Titre 4 : Ressources
  • Chapitre 1er : Généralités
  • Section 1 : Assurances sociales
  • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
  • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
  • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
  • Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
  • Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
  • Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
  • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
  • Section 1 : Recouvrement
  • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles L243-1 à L243-1-2)
  • Section 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1 (Article L243-14)
  • Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
  • Section 2 : Contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 (Articles L245-5-1 à L245-5-6)
  • Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie (Article L245-6)
  • Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (Article L245-13)
  • Titre 5 : Régime financier
  • Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
  • Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
  • Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L252-1 à L252-3)
  • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
  • Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie. (Article L262-1)
  • Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales". (Article L263-1)
  • Titre 7 : Dispositions diverses
  • Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (Article L273-1)
  • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
  • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  • Titre 1 : Généralités
  • Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie (Article L314-1)
  • Titre 2 : Assurance maladie
  • Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (Article L324-1)
  • Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
  • Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité (Article L330-1)
  • Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité
  • Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité (Article L331-8)
  • Titre 4 : Assurance invalidité
  • Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles L341-7 à L341-9)
  • Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Article L351-1)
  • Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
  • Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Article L351-7-1)
  • Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.
  • Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L357-1)
  • Titre 6 : Assurance décès
  • Titre 7 : Dispositions diverses
  • Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
  • Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée
  • Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial (Article L378-1)
  • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
  • Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-1 à L380-4)
  • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
  • Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
  • Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille. (Article L381-26)
  • Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
  • Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Article L381-31-1)
  • Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
  • Section 1 : Artistes auteurs
  • Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
  • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
  • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
  • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
  • Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
  • Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
  • Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
  • Section 2 : Régimes distincts
  • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
  • Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
  • Titre 2 : Prévention
  • Chapitre 1er : Organisation
  • Chapitre 2 : Attributions des organismes
  • Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
  • Titre 3 : Prestations
  • Chapitre 2 : Prestations en nature
  • Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
  • Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
  • Section 3 : Dispositions communes
  • Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
  • Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
  • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
  • Chapitre 1er : Déclarations et formalités
  • Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
  • Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Article L442-5)
  • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
  • Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
  • Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
  • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
  • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
  • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
  • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  • Titre 1 : Champ d'application - Généralités
  • Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations. (Article L513-1)
  • Titre 2 : Prestations générales d'entretien
  • Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
  • Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L533-1)
  • Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
  • Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
  • Titre 5 : Dispositions communes
  • Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  • Titre 1 : Régime social des indépendants
  • Chapitre 1er : Organisation administrative
  • Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité
  • Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie
  • Section 1 : Généralités
  • Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
  • Section 3 : Prestations de base
  • Chapitre 4 : Contentieux
  • Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
  • Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Article L623-1)
  • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
  • Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
  • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
  • Chapitre 2 : Organisation financière
  • Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
  • Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. (Article L643-7)
  • Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  • Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
  • Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
  • Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  • Titre 1 : Régimes spéciaux
  • Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles L711-2 à L711-3)
  • Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
  • Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé (Article L712-10-1)
  • Chapitre 3 : Régime des militaires
  • Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
  • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
  • Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
  • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
  • Section 1 : Organisation administrative et financière
  • Section 3 : Prestations
  • Titre 4 : Assurance volontaire
  • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
  • Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
  • Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
  • Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Article L742-10)
  • Titre 5 : Départements d'outre-mer
  • Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
  • Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-2)
  • Section 4 : Contentieux
  • Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
  • Section 2 : Assurance vieillesse
  • Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte. (Article L753-6)
  • Section 3 : Dispositions diverses
  • Chapitre 4 : Accidents du travail
  • Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
  • Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
  • Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)
  • Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  • Section 14 : Allocation journalière de présence parentale (Article L755-33)
  • Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles
  • Section 2 : Assurance vieillesse
  • Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Article L756-1)
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles L756-2 à L756-3)
  • Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
  • Section 1 : Allocations aux personnes âgées
  • Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. (Article L757-1)
  • Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
  • Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
  • Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
  • Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
  • Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
  • Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
  • Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
  • Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Article L762-6)
  • Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Article L762-7)
  • Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L762-8)
  • Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
  • Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse (Article L766-5)
  • Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)
  • Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (Article L766-8-1 A)
  • Chapitre 7 : Travailleurs migrants
  • Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Article L767-1)
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
  • Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
  • Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
  • Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
  • Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
  • Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
  • Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
  • Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
  • Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. (Articles L863-1 à L863-6)
  • Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)
  • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
  • Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
  • Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  • Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés (Articles L921-1 à L921-4)
  • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
  • Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
  • Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
  • Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
  • Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (Articles L932-14 à L932-22)
  • Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles L932-23 à L932-23-1)
  • Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1 (Articles L932-24 à L932-24-2)
  • Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
  • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage (Articles L932-25 à L932-30)
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1 (Articles L932-31 à L932-34)
  • Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Article L932-39)
  • Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
  • Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers. (Articles L933-1 à L933-4-5)
  • Titre 6 : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés. (Articles L961-1 à L961-5)
  • Partie législative ancienne
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  • Titre 1 : Généralités
  • Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Article R111-1)
  • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
  • Chapitre 1er : Conseils d'administration
  • Chapitre 3 : Personnel
  • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
  • Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
  • Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale (Article R130-1)
  • Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
  • Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles R131-1 à R131-2)
  • Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
  • Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles R131-8 à R131-17)
  • Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles R131-18 à R131-19)
  • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
  • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
  • Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
  • Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social (Articles R133-30-1 à R133-30-10)
  • Chapitre 4 : Compensation
  • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
  • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article R134-1)
  • Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles R134-2 à R134-3)
  • Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article R134-4)
  • Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
  • Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
  • Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
  • Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
  • Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
  • Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (Article R138-1)
  • Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Article R138-10)
  • Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles R138-20 à R138-24)
  • Chapitre 8 ter : Pénalités.
  • Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
  • Chapitre 2 : Contentieux général
  • Section 1 : Dispositions générales
    néant
  • Section 4 : Juridictions
  • Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles. (Articles R142-32 à R142-40)
  • Section 6 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
  • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
  • Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité
  • Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  • Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. (Articles R143-31 à R143-34)
  • Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Articles R143-35 à R143-42)
  • Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
  • Section 6 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R144-19)
  • Section 7 : Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles. (Article R144-20)
  • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
  • Chapitre 7 : Pénalités
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale (Articles R147-8 à R147-8-1)
  • Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Articles R147-10 à R147-10-1)
  • Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude
  • Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
  • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
  • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
  • Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats. (Article R152-1)
  • Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural. (Articles R152-2 à R152-6)
  • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
  • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
  • Section 1 : Bénéficiaires
  • Sous-section 4 : Assurance vieillesse
  • Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
  • Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées (Articles R161-29 à R161-33)
  • Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (Articles R161-39 à R161-51)
  • Section 5 : Dossier pharmaceutique.
  • Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. (Article R161-58-9)
  • Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse
  • Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé
  • Section 2 : Organisation et fonctionnement
  • Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
  • Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
  • Section 6 : Actions expérimentales
  • Section 10 : Organisation des soins
  • Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
  • Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés. (Articles R163-1 à R163-14)
  • Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7. (Articles R163-22 à R163-25)
  • Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1. (Articles R163-26 à R163-30)
  • Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
  • Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix (Articles R165-7 à R165-16)
  • Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 (Articles R165-18 à R165-22)
  • Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5. (Articles R165-32 à R165-33)
  • Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
  • Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Article R167-31)
  • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
  • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
  • Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité. (Article R171-2)
  • Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole (Articles R171-3 à R171-6)
  • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
  • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
  • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Articles R173-2 à R173-3)
  • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
  • Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
  • Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite (Article R173-19)
  • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
  • Section 1 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
  • Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. (Articles R174-7 à R174-8)
  • Section 3 ter : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. (Articles R174-9 à R174-16)
  • Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins. (Articles R174-16-1 à R174-16-5)
  • Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Articles R174-17 à R174-22-4)
  • Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
  • Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
  • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
  • Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
  • Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R200-6)
  • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
  • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
  • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
  • Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
  • Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale. (Article R216-3)
  • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
  • Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs. (Articles R217-1 à R217-3)
  • Titre 2 : Organismes nationaux
  • Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  • Section 1 : Conseil
  • Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Article R221-9)
  • Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Article R223-1)
  • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
  • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
  • Section 1 : Composition des conseils d'administration (Article R231-0)
  • Sous-section 1 : Dispositionq générales
    Néant
  • Sous-section 2 : Membres désignés
    Néant
  • Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse (Article R232-1)
  • Titre 4 : Ressources
  • Chapitre 1er : Généralités
  • Section 1 : Assurances sociales
  • Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article R241-1)
  • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
  • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
  • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
  • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
  • Section 1 : Recouvrement
  • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (Articles R243-1 à R243-21)
  • Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et les personnes exerçant les professions libérales. (Articles R243-22 à R243-26)
  • Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
  • Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général. (Article R243-27)
  • Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs. (Article R243-28)
  • Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général (Articles R243-29 à R243-34)
  • Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-36 à R243-43)
  • Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1 (Article R243-61)
  • Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
  • Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants (Article R244-7)
  • Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
  • Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 (Articles R245-15 à R245-16-2)
  • Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie (Articles R245-17 à R245-18)
  • Titre 5 : Régime financier
  • Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
  • Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R251-1 à R251-13)
  • Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
  • Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R252-1 à R252-14)
  • Section 2 : L'agent comptable
  • Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
  • Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses. (Article R253-3)
  • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
  • Titre 7 : Dispositions diverses
  • Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (Article R273-1)
  • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
  • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  • Titre 1 : Généralités
  • Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales (Article R311-1)
  • Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
  • Titre 2 : Assurance maladie
  • Chapitre 2 : Prestations en nature
  • Section 1 : Participation de l'assuré.
  • Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré (Article R322-9-4)
  • Section 2 : Frais de transport
  • Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique. (Articles R322-10 à R322-10-7)
  • Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R325-2 à R325-4)
  • Titre 3 : Assurance maternité
  • Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
  • Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
  • Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus. (Article R332-1)
  • Titre 4 : Assurance invalidité
  • Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
  • Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Article R351-1)
  • Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
  • Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.
  • Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (Article R354-1)
  • Titre 6 : Assurance décès
  • Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès. (Articles R362-1 à R362-2)
  • Titre 7 : Dispositions diverses
  • Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
  • Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux, volontariat civil, volontariat pour l'insertion, volontariat associatif (Articles R372-1 à R372-4)
  • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
  • Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles R380-1 à R380-9)
  • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
  • Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles R381-1 à R381-4)
  • Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article R381-96)
  • Section 9 : Détenus
  • Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
  • Section 1 : Artistes auteurs
  • Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R382-37)
  • Sous-section 8 : Elections
  • Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
  • Sous-section 4 : Assurance vieillesse
  • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
  • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
  • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
  • Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
  • Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
  • Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
  • Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (Articles R412-16 à R412-18)
  • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
  • Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
  • Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
  • Titre 2 : Prévention
  • Chapitre 1er : Organisation
  • Chapitre 2 : Attributions des organismes
  • Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles R422-1 à R422-2)
  • Titre 3 : Prestations
  • Chapitre 2 : Les prestations en nature
  • Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
  • Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur. (Article R432-10)
  • Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
  • Section 3 : Dispositions communes
  • Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article R437-1)
  • Titre 4 : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
  • Chapitre 1er : Déclarations et formalités
  • Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. (Articles R441-10 à R441-17)
  • Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
  • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Articles R444-1 à R444-7)
  • Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
  • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
  • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
  • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail (Articles R481-1 à R481-7)
  • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  • Titre 1 : Champ d'application - Généralités
  • Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations. (Article R514-1)
  • Titre 2 : Prestations générales d'entretien
  • Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
  • Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
  • Titre 5 : Dispositions communes
  • Chapitre 3 : Dispositions diverses.
  • Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  • Titre 1 : Régime social des indépendants
  • Chapitre 1er : Organisation administrative
  • Section 2 : Caisse nationale
  • Section 3 : Caisses de base
  • Section 4 : Contrôle
  • Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base (Article R611-68)
  • Section 6 : Organisation financière et comptable
  • Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie
  • Section 1 : Généralités
  • Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
  • Section 3 : Prestations de base
  • Chapitre 4 : Contentieux
  • Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
  • Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Article R623-1)
  • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  • Chapitre 1er : Organisation autonome du régime des professions artisanales
  • Section 1 : Organisation administrative
  • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
  • Section 1 : Organisation administrative.
  • Chapitre 4 : Prestations
  • Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
  • Section 3 : Professions industrielles et commerciales
  • Sous-section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès. (Article R635-11)
  • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
  • Chapitre 1er : Organisation administrative.
  • Chapitre 2 : Organisation financière
  • Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
  • Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion (Article R643-12)
  • Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  • Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
  • Chapitre 1 : Contributions d'équilibre
  • Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Article R651-5-1)
  • Chapitre 2 : Dispositions diverses.
  • Section 2 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
  • Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive. (Article R652-8)
  • Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt. (Article R652-9)
  • Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  • Titre 1 : Régimes spéciaux
  • Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Article R711-2)
  • Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R711-3 à R711-7)
  • Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
  • Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1 (Article R711-9)
  • Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux. (Articles R711-13 à R711-14)
  • Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
  • Chapitre 3 : Régime des militaires
  • Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
  • Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
  • Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
  • Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse.
  • Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
  • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
  • Section 1 : Organisation administrative et financière
  • Section 3 : Prestations
  • Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
  • Sous-section 4 : Allocations d'invalidité
  • Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Article R723-62)
  • Section 6 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R723-69)
  • Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
  • Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
  • Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
  • Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
  • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
  • Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
  • Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
  • Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français. (Articles R742-30 à R742-39)
  • Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
  • Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Article R742-40)
  • Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Titre 5 : Départements d'outre-mer
  • Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
  • Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles R752-1 à R752-7)
  • Section 4 : Contentieux
  • Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 et L. 752-3-2 (Articles R752-19 à R752-22)
  • Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Section 2 : Assurance vieillesse
  • Section 3 : Dispositions diverses
  • Chapitre 4 : Accidents du travail
  • Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles R754-1 à R754-4)
  • Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article R754-5)
  • Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  • Chapitre 6 : Régime social des indépendants
  • Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
  • Section 1 : Allocations aux personnes âgées
  • Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
  • Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
  • Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
  • Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
  • Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
  • Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
  • Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Articles R766-1 à R766-5)
  • Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
  • Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (Article R766-6)
  • Chapitre 7 : Travailleurs migrants
  • Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
  • Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations (Article R810-1)
  • Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
  • Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
  • Titre 3 : Allocation de logement sociale
  • Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
  • Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article R832-2)
  • Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs (Article R833-4)
  • Section 2 : Dispositions financières
  • Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R835-1)
  • Titre 5 : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage
  • Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
  • Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
  • Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
  • Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé. (Articles R861-19 à R861-21)
  • Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-10)
  • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-11 à R862-13)
  • Chapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels. (Articles R863-1 à R863-7)
  • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  • Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  • Section 1 : Création et fonctionnement
  • Section 2 : Statuts, règlement et conseil d'administration
  • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire. (Articles R922-43 à R922-49)
  • Section 3 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire
  • Sous-section 2 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes. (Articles R922-54 à R922-59)
  • Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
  • Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 3 : (Fonctionnement)
  • Sous-section 1 : Conseil d'administration
  • Sous-section 2 : Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale
  • Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
  • Section 10 : Régime financier
  • Sous-section 9 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs.
  • Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
  • Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. (Articles R932-2-1 à R932-2-4)
  • Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation. (Articles R932-3-1 à R932-3-3)
  • Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
  • Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution. (Articles R932-7-1 à R932-7-8)
  • Chapitre III : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
  • Titre 5 : Contrôle des institutions
  • Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  • Titre 1 : Généralités
  • Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
  • Chapitre 4 : Commissions et conseils
  • Chapitre 5 : Dispositions diverses
  • Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D115-1 à D115-2)
  • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
  • Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
  • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
  • Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
  • Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Articles D132-1 à D132-5)
  • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
  • Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
  • Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
  • Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
  • Chapitre 4 : Compensation
  • Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
  • Sous-section 2 : Dispositions particulières
  • Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
  • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
  • Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles. (Articles D134-47 à D134-48)
  • Chapitre 8 ter : Pénalités.
  • Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés. (Article D138-25)
  • Titre 4 : Expertise médicale. Contetieux. Pénalités.
  • Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
  • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
  • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
  • Section 1 : Bénéficiaires
  • Sous-section 4 : Assurance vieillesse
  • Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D161-14 à D161-15)
  • Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
  • Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
  • Section 1 : Médecins
  • Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés. (Article D162-1-9)
  • Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs (Article D162-1-10)
  • Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques
  • Chapitre 5 : Appareillage.
  • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
  • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
  • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
  • Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
  • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
  • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
  • Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
  • Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
  • Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
  • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
  • Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
  • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
  • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
  • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
  • Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Articles D174-15 à D174-18)
  • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
  • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
  • Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile. (Articles D185-1 à D185-3)
  • Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
  • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
  • Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure (Article D212-6)
  • Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
  • Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Article D215-1)
  • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
  • Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
  • Titre 2 : Organismes nationaux
  • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
  • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
  • Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
  • Titre 4 : Ressources
  • Chapitre 1er : Généralités
  • Section 1 : Assurances sociales
  • Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. (Article D241-2)
  • Section 4 : Dispositions communes.
  • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
  • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
  • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
  • Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
  • Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
  • Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
  • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
  • Section 1 : Recouvrement
  • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles D243 à D243-0-2)
  • Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
  • Titre 5 : Régime financier
  • Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D251-3 à D251-5)
  • Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
  • Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
  • Section 1 : Directeur et agent comptable
  • Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
  • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
  • Chapitre 1er : Dispositions générales
  • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
  • Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  • Titre 2 : Organismes nationaux
  • Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  • Section 1 : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Article D221-1)
  • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  • Titre 1 : Généralités
  • Titre 2 : Assurance maladie
  • Chapitre 2 : Prestations en nature
  • Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
  • Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D325-1 à D325-3)
  • Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local (Articles D325-9 à D325-11)
  • Titre 3 : Assurance maternité
  • Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
  • Titre 4 : Assurance invalidité
  • Chapitre 1er : Droits propres
  • Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
  • Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
  • Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  • Titre 7 : Dispositions diverses
  • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
  • Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles D380-1 à D380-5)
  • Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
  • Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé (Articles D381-1 à D381-7)
  • Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
  • Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
  • Section 1 : Artistes auteurs
  • Sous-section 8 : Elections
  • Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
  • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
  • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
  • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Article D412-1)
  • Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité. (Articles D412-72 à D412-77)
  • Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique. (Articles D412-99 à D412-99-2)
  • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
  • Section 2 : Régimes distincts
  • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
  • Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
  • Titre 2 : Prévention
  • Chapitre 2 : Attributions des organismes
  • Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
  • Titre 3 : Prestations
  • Chapitre 2 : Les prestations en nature
  • Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
  • Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
  • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
  • Chapitre 1er : Déclarations et formalités
  • Chapitre 3 : Révision
  • Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
  • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
  • Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
  • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  • Titre 1 : Champ d'application - Généralités
  • Titre 2 : Prestations générales d'entretien
  • Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
  • Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
  • Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
  • Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires. (Article D542-30)
  • Titre 5 : Dispositions communes
  • Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  • Titre 1 : Régime social des indépendants
  • Chapitre 1 : Organisation administrative
  • Section 3 : Caisses de base
  • Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction (Article D611-2)
  • Section 7 : Organismes conventionnés
  • Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité
  • Chapitre 2 : Financement
  • Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
  • Section 4 : Prestations supplémentaires
  • Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
  • Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
  • Section 3 : Prestations de base
  • Sous-section 3 : Assurance maternité
  • Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
  • Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
  • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  • Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales (Article D631-1)
  • Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
  • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
  • Section 2 : Organisation financière - Cotisations
  • Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles D633-1 à D633-19)
  • Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D612-19-1 à D633-19-7)
  • Chapitre 4 : Prestations
  • Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
  • Section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
  • Sous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans (Articles D635-7 à D635-9)
  • Sous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants (Article D635-10)
  • Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès
  • Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants (Article D635-17)
  • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
  • Chapitre 1 : Organisation administrative
  • Chapitre 2 : Organisation financière
  • Section 1 : Cotisations
  • Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
  • Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  • Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
  • Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
  • Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (Article D651-21)
  • Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  • Titre 1 : Régimes spéciaux
  • Chapitre 1er : Dispositions générales
  • Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles D711-2 à D711-5)
  • Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
  • Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie (Articles D712-50 à D712-54-2)
  • Chapitre 3 : Régime des militaires
  • Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
  • Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
  • Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
  • Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
  • Section 1 : Organisation administrative et financière
  • Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
  • Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
  • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
  • Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
  • Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
  • Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. (Articles D742-1 à D742-4)
  • Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France. (Article D742-5)
  • Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
  • Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles D742-18 à D742-34)
  • Titre 5 : Départements d'outre-mer
  • Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
  • Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-1 à D752-2)
  • Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article D752-3)
  • Section 4 : Contentieux
    La présente section ne comporte pas de dispositions reglementaires
  • Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2. (Article D752-7)
  • Chapitre 3 : Assurances sociales
  • Section 2 : Assurance vieillesse
  • Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte. (Article D753-2)
  • Section 3 : Dispositions diverses
  • Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  • Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
  • Section 2 : Assurance vieillesse
  • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles D756-4 à D756-9)
  • Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
  • Section 1 : Allocations aux personnes âgées
  • Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés. (Article D757-14)
  • Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
  • Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
  • Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles D761-2 à D761-9)
  • Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Articles D761-10 à D761-18)
  • Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
  • Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
  • Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
  • Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Article D766-1)
  • Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
  • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
  • Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
  • Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-2)
  • Section 5 : Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-8 à D815-18)
  • Titre 3 : Allocation de logement sociale
  • Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
  • Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article D832-1)
  • Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
  • Chapitre unique : Dispositions générales
  • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  • Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
  • Chapitre 1 : Institutions de prévoyance.
  • Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
  • Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
  • Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 3 : Fonctionnement
  • Sous-section 1 : Conseil d'administration
  • Sous-section 2 : Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale
  • Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
  • Section 10 : Régime financier
  • Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie (Article A931-10-1)
  • Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
  • Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles A932-3-1 à A932-3-10)
  • Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
  • Section 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance faisant partie d'un groupe (Articles A933-1 à A933-2)
  • Section II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier (Articles A933-3 à A933-12)
  • Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole (Article Annexe I)
  • Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole (Article Annexe I)
  • Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité (Article Annexe II)
  • Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) (Article Annexe II)