Code de la sécurité sociale.

Masquer le panneau de navigation
Imprimer

Code de la sécurité sociale
  • Partie législative
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
        • Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
        • Chapitre 3 : Personnel
          • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
            • Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
        • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
          • Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (Article L133-6-7)
          • Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs. (Article L133-7)
          • Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
        • Chapitre 4 : Compensation
          • Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
          • Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Article L134-5-1)
          • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
            • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article L134-6)
          • Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
          • Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article L134-15)
        • Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
          • Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
          • Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article L136-6)
          • Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
          • Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
        • Chapitre 7 : Recettes diverses
          • Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (Articles L137-1 à L137-4)
          • Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Article L137-5)
          • Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (Articles L137-6 à L137-9)
          • Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise. (Article L137-10)
          • Section 5 : Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. (Article L137-11)
          • Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite. (Article L137-12)
          • Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. (Article L137-13)
          • Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. (Article L137-14)
        • Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
          • Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-9)
          • Section 2 : Contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-10 à L138-19)
        • Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles L138-20 à L138-23)
        • Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Article L139-1)
        • Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
      • Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
        • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
          • Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
          • Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
        • Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
          • Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré. (Articles L144-1 à L144-2)
          • Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation. (Article L144-3)
        • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
          • Section 1 : Dispositions générales
            • Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
          • Section 2 : Organisation des juridictions
            • Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-6 à L145-7)
      • Titre 5 : Contrôles
        • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (Article L151-1)
        • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
          • Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
            Néant
          • Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du Code rural.
            Néant
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
          • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
          • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
            • Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
            • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
          • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles L174-5 à L174-6)
          • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile. (Article L174-10)
          • Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
          • Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
          • Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
          • Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication (Article L174-17)
          • Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (Article L174-18)
        • Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L175-1)
        • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
      • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
        • Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L181-1)
        • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
        • Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
          • Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Article L182-3)
          • Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Article L182-4)
    • Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses. (Articles L200-1 à L200-3)
      • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
        • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (Articles L213-1 à L213-3)
        • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
          • Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
      • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
          • Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
            • Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs (Articles L231-6 à L231-6-1)
      • Titre 4 : Ressources
        • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
          • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
            • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
          • Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
          • Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
          • Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
        • Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
          • Section 2 : Contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 (Articles L245-5-1 à L245-5-6)
          • Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie (Article L245-6)
          • Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (Article L245-13)
      • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
        • Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie. (Article L262-1)
        • Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales". (Article L263-1)
      • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
        • Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (Article L282-1)
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
          • Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
            • Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
            • Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
          • Section 2 : Régimes distincts
            • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
            • Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
      • Titre 2 : Prévention
        • Chapitre 2 : Attributions des organismes
          • Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
      • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
        • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
      • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
        • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
          • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
    • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
      • Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        • Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
      • Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
      • Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
        • Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. (Articles L863-1 à L863-6)
      • Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)
  • Partie législative ancienne
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
          • Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Articles D132-1 à D132-5)
        • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
          • Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
      • Titre 4 : Expertise médicale. Contetieux. Pénalités.
        • Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
          • Section 1 : Pourvoi en cassation.
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
          • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
            • Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D173-1)
              • Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
              • Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
              • Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
          • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
            • Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
            • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
          • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
          • Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Articles D174-15 à D174-18)
        • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
      • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
        • Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile. (Articles D185-1 à D185-3)
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
          • Section 2 : Régimes distincts
            • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
              • Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
      • Titre 2 : Prévention
        • Chapitre 2 : Attributions des organismes
          • Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
      • Titre 3 : Prestations
        • Chapitre 2 : Les prestations en nature
          • Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        • Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
        • Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
      • Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
      • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
        • Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
    • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
      • Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
        • Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
          • Section 3 : Prestations de base
            • Sous-section 3 : Assurance maternité
      • Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
      • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
        • Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales (Article D631-1)
        • Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
          • Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Article D632-1)
        • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
          • Section 2 : Organisation financière - Cotisations
            • Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles D633-1 à D633-19)
            • Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D612-19-1 à D633-19-7)
        • Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
          • Section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
            • Sous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans (Articles D635-7 à D635-9)
            • Sous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants (Article D635-10)
      • Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
        • Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
          • Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (Article D651-21)