Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale
  • Partie législative
    • Livre 1 : Généralités
      • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
        • Titre 1 : Généralités
          • Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Article L111-1)
        • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
          • Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
            • Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (Article L130-1)
            • Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Article L131-6)
          • Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (Article L132-1)
          • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
          • Chapitre 4 : Compensation
          • Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
            • Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
            • Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article L136-6)
            • Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
            • Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
          • Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
            • Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-7)
            • Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-10 à L138-17)
          • Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
        • Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
          • Chapitre 2 : Contentieux général
          • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
            • Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
            • Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
          • Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
        • Titre 5 : Contrôles
          • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
          • Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. (Article L153-1)
        • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
          • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
            • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
            • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
          • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
            • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles L174-5 à L174-6)
            • Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
            • Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Article L174-15)
          • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Article L176-1)
        • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
        • Chapitre 1 : Conseils d'administration
        • Chapitre 3 : Personnel
          • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
            • Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
          • Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (Article L131-1)
          • Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (Articles L131-2 à L131-3)
        • Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale (Article L131-7)
        • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
        • Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        • Chapitre 4 : Compensation
          • Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
          • Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Article L134-5-1)
          • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
            • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article L134-6)
          • Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
          • Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L134-14)
          • Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article L134-15)
        • Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
          • Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-8 à L138-9)
          • Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-12 à L138-19)
        • Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Article L139-1)
      • Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
        • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
          • Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
      • Titre 5 : Contrôles
        • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (Article L151-1)
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
          • Section 3 : Coordination entre divers régimes
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
          • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
            • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
          • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile. (Article L174-10)
          • Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire (Article L174-14)
          • Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique (Article L174-18)
        • Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L175-1)
        • Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Article L177-1)
      • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
        • Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L181-1)
    • Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses. (Articles L200-1 à L200-3)
      • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
        • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
          • Section 2 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
            • - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
        • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (Articles L213-1 à L213-3)
        • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
          • Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
      • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
        • Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie. (Article L262-1)
        • Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales". (Article L263-1)
      • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
        • Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (Article L282-1)
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-1)
        • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
          • Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
            • Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
            • Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
          • Section 2 : Régimes distincts
            • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
            • Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
      • Titre 1 : Généralités
        • - Dispositions propres à certains bénéficiaires
          • Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-2)
          • Chapitre 2 : Champ d'application
            • Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
              • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Article L412-8)
      • Titre 2 : Prévention
        • Chapitre 2 : Attributions des organismes
          • Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
      • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
        • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
      • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
        • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
          • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
    • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
      • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        • Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
      • Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        • Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
    • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
      • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        • Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
          • Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
            • Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires. (Articles L811-1 à L811-14)
        • Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S). (Article L812-1)
        • Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
          • Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
            • Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés. (Article L813-5)
        • Chapitre 4 : Allocation spéciale
          • Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse (Articles L814-5 à L814-7)
          • Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L814-8)
          • Section 5 : Dispositions diverses
      • Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        • Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
      • Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
    • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
      • Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
        • Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés (Articles L921-1 à L921-4)
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 1 : Généralités
        • Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
        • Chapitre 2 : Ministres compétents
          Néant
        • Chapitre 4 : Commissions et conseils
          • Section 2 : Haut comité médical
            Néant.
        • Chapitre 5 : Dispositions diverses
          • Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D115-1 à D115-2)
          • Section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité (Articles D115-3 à D115-4)
      • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
        • Chapitre 1 : Conseils d'administration
          Néant.
        • Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
        • Chapitre 3 : personnel
          Néant.
        • Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
          Néant.
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
        • Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
        • Chapitre 4 : Compensation
          • Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
          • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
            • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
              Néant.
      • Titre 4 : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
        • Chapitre 1 : Expertise médicale
          Néant.
        • Chapitre 2 : Contentieux général
          Néant.
        • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
          Néant.
        • Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
          • Section 1 : Pourvoi en cassation.
        • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
          Néant.
      • Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
        • Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
          Néant.
        • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
          Néant.
        • Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
          Néant.
      • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
          • Section 1 : Bénéficiaires
            • Sous-section 4 : Assurance vieillesse
              • Paragraphe 1 : Information des assurés.
              • Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
              • Paragraphe 4 : Pensions de réversion
                Néant.
          • Section 3 : Dispositions d'application
            Néant.
          • Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D161-14 à D161-15)
          • Section 6 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité (Articles D161-16 à D161-17)
        • Chapitre 3 : Spécialités remboursables
          Néant.
        • Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
          Néant.
        • Chapitre 5 : Appareillage.
        • Chapitre 6 : Contrôle médical
          Néant.
        • Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
          Néant.
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
          • Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
            Néant.
        • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
          • Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
            Néant.
          • Section 3 : Coordination entre divers régimes
            Néant.
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
          • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
            • Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D173-1)
              • Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
              • Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
              • Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
          • Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
            Néant.
          • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              Néant.
            • Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
            • Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
              Néant.
            • Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
              Néant.
            • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
        • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
          • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
            Néant.
          • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
          • Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Articles D174-15 à D174-18)
        • Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
          Néant.
        • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
      • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
        • Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
          Néant.
        • Chapitre 4 : Dispositions d'application
          Néant
    • Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
      • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
        • Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
          Néant
        • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
          • Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
            Néant.
        • Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
        • Chapitre 5 : Caisses régionales
          • Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (Article D215-1)
        • Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
          Néant.
        • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
          • Section 1 : Règlement intérieur
            Néant.
          • Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
          • Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
            Néant.
          • Section 4 : Dispositions d'application
            Néant.
      • Titre 2 : Organismes nationaux
        • Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
        • Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
          Néant.
        • Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
        • Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
          Néant.
      • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
        • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
          • Section 3 : Dispositions d'application
            Néant.
        • Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
          Néant.
        • Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
          Néant.
        • Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
          Néant.
      • Titre 4 : Ressources
        • Chapitre 1er : Généralités
          • Section 1 : Assurances sociales
            • Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D241-1)
            • Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. (Article D241-2)
          • Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article D241-2-1)
        • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
          • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
          • Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
            Néant.
          • Section 6 : Dispositions communes
            Néant.
          • Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
            Néant.
        • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
          • Section 1 : Recouvrement
            • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
            • Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
              Néant.
            • Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
              Néant.
            • Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
              Néant.
          • Section 2 : Sûretés
          • Section 3 : Prescription
            Néant.
          • Section 4 : Contrôle
            Néant.
        • Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
          Néant.
        • Chapitre 6 : Dispositions communes
          Néant.
      • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
        • Chapitre 1er : Dispositions générales
          • Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
            Néant.
        • Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
          Néant.
        • Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
          Néant.
        • Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
          Néant.
        • Chapitre 5 : Dispositions diverses
          Néant.
      • Titre 7 : Dispositions diverses
        Néant.
        • Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
          Néant.
        • Chapitre 2 : Sanctions
          Néant.
        • Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
          Néant.
      • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
        • Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
          Néant.
        • Chapitre 3 : Dispositions d'application
          Néant.
    • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Titre 1 : Généralités
        • Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
          Néant.
        • Chapitre 2 : Affiliation - immatriculation
          Néant.
        • Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
          Néant.
        • Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
          Néant.
      • Titre 2 : Assurance maladie
        • Chapitre 1 : Dispositions générales
          Néant.
        • Chapitre 2 : Prestations en nature
          • Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
            Néant.
          • Section 3 : Dispositions diverses
            Néant.
      • Titre 3 : Assurance maternité
        • Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
          • Section 1 : Dispositions générales
            Néant.
          • Section 2 : Prestations en nature.
        • Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
          Néant.
      • Titre 4 : Assurance invalidité
        • Chapitre 1er : Droits propres
      • Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
        • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
          • Section 1 : Conditions d'âge
            Néant.
          • Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
            • Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
              Néant.
          • Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
            Néant.
          • Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
            Néant.
          • Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
            Néant.
          • Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
            Néant.
          • Section 8 : Rachat
          • Section 9 : Dispositions diverses
            Néant.
        • Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
          Néant.
        • Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
          Néant.
        • Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article D355-1)
      • Titre 6 : Assurance décès
        • Chapitre 1 : Dispositions générales
          Néant.
        • Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
          Néant.
      • Titre 7 : Dispositions diverses
        • Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
          Néant.
        • Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle
          Néant.
        • Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
          Néant.
        • Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
        • Chapitre 7 : Pénalités
          Néant.
      • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
        • Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
          • Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles D381-1 à D381-7)
          • Section 3 : Etudiants
            Néant.
          • Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
            • Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
              • Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières. (Article D381-13)
            • Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12. (Articles D381-14 à D381-17)
          • Section 5 : Invalides de guerre
            Néant.
          • Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
            Néant.
          • Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
            Néant.
          • Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
        • Chapitre 3 : Dispositions d'application
          Néant.
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
          Néant.
        • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
          • Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
            Néant.
          • Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
            Néant.
        • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
          • Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
            Néant.
          • Section 2 : Régimes distincts
            • Sous-section 1 : Pensions
              Néant.
            • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
              • Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
            • Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
              Néant.
      • Titre 2 : Prévention
        • Chapitre 1 : Organisation
          Néant.
        • Chapitre 2 : Attributions des organismes
          • Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
            Néant.
          • Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
      • Titre 3 : Prestations
        • Chapitre 1 : Dispositions générales
          Néant.
        • Chapitre 2 : Les prestations en nature
          • Section 1 : Soins.
          • Section 2 : Appareillage
            Néant.
          • Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              Néant.
        • Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
        • Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
          • Section 2 : Ayants droit
            Néant.
          • Section 3 : Dispositions communes
            Néant.
          • Section 4 : Dispositions d'application
            Néant.
        • Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
          Néant.
        • Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
          Néant.
      • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
        • Chapitre 1er : Déclarations et formalités
          • Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
            Néant.
        • Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
          • Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
            Néant.
          • Section 3 : Dispositions diverses
            Néant.
        • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
          Néant.
      • Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
        • Chapitre 1 : Dispositions générales
          Néant.
        • Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
        • Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
          Néant.
        • Chapitre 4 : Faute d'un tiers
        • Chapitre 5 : Dispositions diverses
          Néant.
      • Titre 7 : Sanctions
        Néant.
      • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
        • Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
          Néant.
        • Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
    • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      • Titre 1 : Champ d'application - Généralités
        • Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
          Néant.
        • Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
          Néant.
      • Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
        • Chapitre 1 : Allocation pour jeune enfant
          • Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
            Néant.
          • Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
            Néant.
          • Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
      • Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption
        Néant.
      • Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
        • Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
          Néant.
        • Chapitre 4 : Dispositions d'application
          Néant.
    • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
      • Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
        • Chapitre 1 : Dispositions institutionnelles
          Néant.
        • Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation
          Néant.
        • Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
          • Section 3 : Assurance veuvage
            Néant.
          • Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités
            Néant.
          • Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
            Néant.
      • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
        • Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales
          • Section 1 : Organisation administrative
            Néant.
          • Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Article D632-1)
        • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
          • Section 1 : Organisation administrative
            Néant.
        • Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
          • Section 3 : Professions industrielles et commerciales
        • Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
          • Régimes d'assurance invalidité-décès
            • Section 3 : Professions industrielles et commerciales
              • Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
                • Paragraphe 1 : Régime complémentaire facultatif des assurés. (Article D635-22)
              • Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. (Article D635-44)
      • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
        • Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
        • Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Article D644-1)
        • Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
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