Code de la santé publique

Code de la santé publique
  • Partie législative ancienne
    • LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
      • TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
        • Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Article L460)
    • Livre 5 : Pharmacie
      • Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
    • Livre IX : Personnel
      • Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
        • Chapitre VII : Positions.
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
    • Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
    • Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
      • Titre Ier : Etablissements de santé
        • Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
          • Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
            • Sous-section 8 : Conditions techniques de fonctionnement relatives au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale