Code de la santé publique

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Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11)
      - Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-9)
      - Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)
      - Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)
      - Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4)
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-10)
      - Chapitre II : Consentement de la personne. (Articles L1122-1 à L1122-2)
      - Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes. (Articles L1123-1 à L1123-11)
      - Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct. (Articles L1124-1 à L1124-7)
      - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-5)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-7)
    - Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
      - Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles L1131-1 à L1131-6)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1132-1 à L1132-5)
    - Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
      - Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
        
        Section 1 : Tests génétiques (Article L1141-1)
        
        Section 2 : Risques aggravés (Articles L1141-2 à L1141-3)
      - Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
        
        Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3)
        
        Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
        
        Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)
        
        Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)
        
        Section 5 : Dispositions pénales (Article L1142-27)
        
        Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
      - Chapitre III : Dispositions communes (Article L1143-1)
    - Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
      - Chapitre unique (Article L1151-1)
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique. (Articles L1211-1 à L1211-9)
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-13)
      - Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-10)
      - Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (Articles L1223-1 à L1223-6)
      - Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (Articles L1224-1 à L1224-4)
    - Titre III : Organes
      - Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-5)
      - Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)
      - Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-3)
      - Chapitre IV : Transplantations d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-4)
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-4)
      - Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)
      - Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules. (Articles L1243-1 à L1243-7)
      - Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-6)
    - Titre V : Etablissement français des greffes
      - Chapitre Ier : Missions. (Articles L1251-1 à L1251-2)
      - Chapitre II : Organisation. (Articles L1252-1 à L1252-4)
    - Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
      - Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation. (Articles L1261-1 à L1261-6)
      - Chapitre II : Prélèvement de cellules et administration des produits. (Articles L1262-1 à L1262-3)
      - Chapitre III : Produits thérapeutiques annexes. (Articles L1263-1 à L1263-4)
    - Titre VII : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Sang. (Articles L1271-1 à L1271-8)
      - Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits. (Articles L1272-1 à L1272-8)
      - Chapitre III : Gamètes. (Articles L1273-1 à L1273-7)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L1274-1 à L1274-3)
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Règles générales. (Articles L1311-1 à L1311-5)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1312-1 à L1312-2)
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
      - Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)
      - Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13)
      - Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Articles L1323-1 à L1323-11)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1324-1 à L1324-5)
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
      - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-32)
      - Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-4)
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-3 à L1333-17)
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (Articles L1334-1 à L1334-7)
      - Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Article L1335-1)
      - Chapitre V-1 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Articles L1335-3-1 à L1335-3-5)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1336-1 à L1336-9)
    - Titre IV : Prévention des risques d'intoxication
      - Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation. (Articles L1341-1 à L1341-3)
      - Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses. (Articles L1342-1 à L1342-3)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1343-1 à L1343-4)
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-6)
      - Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-2)
      - Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires. (Articles L1413-1 à L1413-15)
      - Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé. (Articles L1414-1 à L1414-12-1)
      - Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)
      - Chapitre VI : Hygiène publique. (Articles L1416-1 à L1416-2)
      - Chapitre VII : Politique de prévention (Articles L1417-1 à L1417-9)
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales (Article L1418-1)
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre Ier : Services de l'Etat. (Articles L1421-1 à L1421-6)
      - Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)
      - Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-3)
      - Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1425-1 à L1425-2)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1511-1 à L1511-8)
      - Chapitre II : Recherche biomédicale. (Article L1512-1)
      - Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (Article L1513-1)
      - Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1514-1 à L1514-6)
      - Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (Articles L1515-1 à L1515-6)
      - Chapitre VI : Administration générale de la santé. (Articles L1516-1 à L1516-6)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1517-1 à L1517-16)
      - Chapitre VIII : Dispositions communes. (Articles L1518-1 à L1518-2)
      - Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1519-1)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1521-1 à L1521-4)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-5)
      - Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)
      - Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-3)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1526-1)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)
      - Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)
      - Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)
      - Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)
      - Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-15)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-16)
      - Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1544-1)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4)
      - Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L2112-1 à L2112-10)
      - Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal. (Articles L2113-1 à L2113-5)
    - Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Chapitre Ier : Examen médical prénuptial. (Articles L2121-1 à L2121-2)
      - Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse. (Articles L2122-1 à L2122-5)
      - Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive (Articles L2123-1 à L2123-2)
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2131-1 à L2131-5)
      - Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires. (Articles L2132-1 à L2132-5)
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2141-1 à L2141-11)
      - Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements. (Articles L2142-1 à L2142-4)
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2151-1 à L2151-2)
      - Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2152-1 à L2152-11)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L2153-1 à L2153-2)
  - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
      - Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
      - Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)
      - Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-5)
    - Titre II : Dispositions pénales
      - Chapitre II : Interruption illégale de grossesse. (Articles L2222-1 à L2222-4)
      - Chapitre III : Entrave à l'interruption légale de grossesse. (Articles L2223-1 à L2223-2)
  - Livre III : Etablissements, services et organismes
    - Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
      - Chapitre Ier : Centres et établissements. (Articles L2311-1 à L2311-6)
      - Chapitre II : Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. (Articles L2312-1 à L2312-4)
    - Titre II : Autres établissements et services
      - Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-8)
      - Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-7)
      - Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)
      - Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)
      - Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2411-1 à L2411-9)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Article L2412-1)
      - Chapitre III : Etablissements et services. (Articles L2413-1 à L2413-3)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L2414-1 à L2414-8)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2421-1 à L2421-3)
      - Chapitre I-1 : Interruption volontaire de grossesse (Article L2421-4)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L2422-1 à L2422-9)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Articles L2431-1 à L2431-8)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2432-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Dispositions pénales. (Articles L2441-1 à L2441-9)
      - Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse (Article L2442-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)
      - Chapitre II : Lutte contre la tuberculose. (Articles L3112-1 à L3112-5)
      - Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
      - Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-6)
      - Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières. (Article L3115-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-5)
    - Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3121-1 à L3121-2)
      - Chapitre II : Fonds d'indemnisation des victimes contaminées. (Articles L3122-1 à L3122-6)
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
      - Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées. (Articles L3211-1 à L3211-13)
      - Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers. (Articles L3212-1 à L3212-12)
      - Chapitre III : Hospitalisation d'office. (Articles L3213-1 à L3213-10)
      - Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. (Articles L3214-1 à L3214-5)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique. (Articles L3221-1 à L3221-6)
      - Chapitre II : Etablissements de santé. (Articles L3222-1 à L3222-6)
      - Chapitre III : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. (Articles L3223-1 à L3223-3)
  - Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
    - Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
      - Chapitre unique. (Articles L3311-1 à L3311-4)
    - Titre II : Boissons
      - Chapitre Ier : Classification des boissons. (Article L3321-1)
      - Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons. (Articles L3322-1 à L3322-11)
      - Chapitre III : Publicité des boissons. (Articles L3323-1 à L3323-6)
    - Titre III : Débits de boissons
      - Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)
      - Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)
      - Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)
      - Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)
      - Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)
      - Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)
    - Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
      - Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique. (Articles L3341-1 à L3341-3)
      - Chapitre II : Protection des mineurs. (Articles L3342-1 à L3342-3)
    - Titre V : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-7)
      - Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)
      - Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)
      - Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)
      - Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-5)
      - Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)
      - Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République. (Articles L3413-1 à L3413-3)
      - Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)
    - Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
      - Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-4)
      - Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)
      - Chapitre III : Injonction du procureur de la République. (Article L3423-1)
      - Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement. (Articles L3424-1 à L3424-5)
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme
    - Titre unique
      - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L3511-1 à L3511-9)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L3512-1 à L3512-2)
  - Livre VI : Lutte contre le dopage
    - Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3611-1 à L3611-2)
      - Chapitre II : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. (Articles L3612-1 à L3612-4)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L3613-1 à L3613-4)
    - Titre II : Surveillance médicale des sportifs
      - Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives. (Articles L3621-1 à L3621-4)
      - Chapitre II : Rôle des médecins. (Articles L3622-1 à L3622-7)
    - Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions
      - Chapitre Ier : Agissements interdits. (Articles L3631-1 à L3631-4)
      - Chapitre II : Contrôles et constats des infractions. (Articles L3632-1 à L3632-7)
      - Chapitre III : Sanctions pénales. (Articles L3633-1 à L3633-6)
      - Chapitre IV : Sanctions administratives. (Articles L3634-1 à L3634-5)
  - Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    - Titre unique
      - Chapitre unique. (Articles L3711-1 à L3711-5)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-8)
      - Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3813-1 à L3813-52)
      - Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (Articles L3814-1 à L3814-7)
      - Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1)
      - Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (Articles L3816-1 à L3816-2)
      - Chapitre VII : Lutte contre le dopage. (Article L3817-1)
      - Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3818-1)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-22)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-10)
      - Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3822-1 à L3822-3)
      - Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-4)
      - Chapitre IV : Lutte contre le dopage. (Article L3824-1)
      - Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-2)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
      - Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)
      - Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)
      - Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3841-1)
      - Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3842-1 à L3842-4)
      - Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3843-1)
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Information des professionnels de santé
    - Chapitre unique : Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (Articles L4001-1 à L4001-2)
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice. (Articles L4111-1 à L4111-7)
      - Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre. (Articles L4112-1 à L4112-6)
      - Chapitre III : Règles communes d'exercice de la profession. (Articles L4113-1 à L4113-14)
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)
      - Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-4)
      - Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-17)
      - Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)
      - Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-5)
      - Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-7)
      - Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4131-1 à L4131-7)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4132-1 à L4132-11)
      - Chapitre III : Formation médicale continue. (Articles L4133-1 à L4133-8)
      - Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral. (Articles L4134-1 à L4134-7)
    - Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4141-1 à L4141-5)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4142-1 à L4142-6)
    - Titre V : Profession de sage-femme
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4151-1 à L4151-7)
      - Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4152-1 à L4152-8)
    - Titre VI : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Exercice illégal. (Articles L4161-1 à L4161-6)
      - Chapitre II : Usurpation du titre. (Articles L4162-1 à L4162-2)
      - Chapitre III : Autres dispositions pénales. (Articles L4163-1 à L4163-10)
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre Ier : Monopole des pharmaciens
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L4211-1 à L4211-7)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4212-1 à L4212-8)
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4221-1 à L4221-18)
      - Chapitre II : Inscription au tableau. (Articles L4222-1 à L4222-8)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-5)
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-6)
      - Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)
      - Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-4)
      - Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)
      - Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)
      - Chapitre VI : Formation (Articles L4236-1 à L4236-4)
    - Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4241-1 à L4241-11)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L4242-1 à L4242-2)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-29)
      - Chapitre II : Règles professionnelles. (Article L4312-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-7)
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-21)
      - Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-5)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-7)
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre Ier : Ergothérapeute. (Articles L4331-1 à L4331-5)
      - Chapitre II : Psychomotricien. (Articles L4332-1 à L4332-5)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L4333-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4334-1 à L4334-2)
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste. (Articles L4341-1 à L4341-6)
      - Chapitre II : Orthoptiste. (Articles L4342-1 à L4342-4)
      - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L4343-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4344-1 à L4344-5)
    - Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4351-1 à L4351-7)
      - Chapitre II : Règles d'exercice de la profession. (Article L4352-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4353-1 à L4353-2)
    - Titre VI : Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier
      - Chapitre Ier : Audioprothésiste. (Articles L4361-1 à L4361-8)
      - Chapitre II : Opticien-lunetier. (Articles L4362-1 à L4362-9)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4363-1 à L4363-6)
    - Titre VII : Profession de diététicien
      - Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4371-1 à L4371-4)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4372-1)
    - Titre VIII : Dispositions communes
      - Chapitre unique. (Articles L4381-1 à L4381-3)
    - Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales
      - Chapitre Ier : Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste - Dispositions générales (Articles L4391-1 à L4391-6)
      - Chapitre II : Elections aux instances du conseil (Articles L4392-1 à L4392-2)
      - Chapitre III : Attributions et fonctionnement des instances régionales (Articles L4393-1 à L4393-10)
      - Chapitre IV : Attributions et fonctionnement des instances nationales (Articles L4394-1 à L4394-4)
      - Chapitre V : Dispositions financières et comptables (Articles L4395-1 à L4395-2)
      - Chapitre VI : Inscription au tableau professionnel (Articles L4396-1 à L4396-5)
      - Chapitre VII : Conciliation et discipline (Articles L4397-1 à L4397-8)
      - Chapitre VIII : Autres dispositions communes aux membres du conseil (Articles L4398-1 à L4398-5)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1 à L4411-17)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4412-1 à L4412-8)
      - Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (Articles L4413-1 à L4413-4)
      - Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-1 à L4414-4)
      - Chapitre V : Organisation de certaines professions paramédicales (Articles L4415-1 à L4415-6)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4421-1 à L4421-13)
      - Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4422-1 à L4422-13)
      - Chapitre III : Auxiliaires médicaux. (Articles L4423-1 à L4423-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L4424-1 à L4424-4)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre unique : Professions médicales. (Articles L4431-1 à L4431-10)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)
      - Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
      - Chapitre Ier : Définitions. (Articles L5111-1 à L5111-2)
      - Chapitre II : Pharmacopée. (Article L5112-1)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-20)
      - Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)
      - Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)
      - Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)
      - Chapitre V : Distribution au détail. (Articles L5125-1 à L5125-32)
      - Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-14)
      - Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-9)
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-9)
      - Chapitre III : Réactifs. (Articles L5133-1 à L5133-7)
      - Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)
      - Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (Articles L5136-1 à L5136-6)
      - Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Article L5137-1)
      - Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-4)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-16)
      - Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)
      - Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)
      - Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)
      - Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire. (Articles L5145-1 à L5145-2)
      - Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-2)
  - Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    - Titre Ier : Dispositifs médicaux
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux. (Articles L5211-1 à L5211-6)
      - Chapitre II : Matériovigilance. (Articles L5212-1 à L5212-2)
    - Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
      - Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5221-1 à L5221-8)
      - Chapitre II : Mesures de vigilance. (Articles L5222-1 à L5222-4)
    - Titre III : Autres produits et objets
      - Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants. (Articles L5231-1 à L5231-2)
      - Chapitre II : Produits et objets divers. (Articles L5232-1 à L5232-3)
  - Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - Titre Ier : Missions et prérogatives
      - Chapitre Ier : Missions. (Articles L5311-1 à L5311-3)
      - Chapitre II : Prérogatives. (Articles L5312-1 à L5312-5)
      - Chapitre III : Inspection. (Articles L5313-1 à L5313-4)
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales et financières. (Articles L5321-1 à L5321-2)
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur. (Articles L5322-1 à L5322-3)
      - Chapitre III : Personnel. (Articles L5323-1 à L5323-5)
  - Livre IV : Dispositions pénales
    - Titre Ier : Recherche et constat des infractions
      - Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique. (Articles L5411-1 à L5411-3)
      - Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5412-1)
      - Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique. (Article L5413-1)
      - Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-2)
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-7)
      - Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-1 à L5422-17)
      - Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-7)
      - Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)
      - Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-4)
      - Chapitre II : Substances vénéneuses. (Article L5432-1)
      - Chapitre III : Réactifs. (Article L5433-1)
      - Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)
      - Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)
      - Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (Articles L5436-1 à L5436-3)
    - Titre IV : Médicaments vétérinaires
      - Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5441-1 à L5441-12)
      - Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5442-1 à L5442-8)
    - Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
      - Chapitre unique. (Articles L5451-1 à L5451-4)
    - Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
      - Chapitre Ier : Dispositifs médicaux. (Articles L5461-1 à L5461-2)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (Articles L5462-1 à L5462-3)
      - Chapitre III : Autres produits et objets. (Articles L5463-1 à L5463-2)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5511-1 à L5511-14)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5512-1 à L5512-2)
      - Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles L5513-1 à L5513-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L5514-1 à L5514-5)
    - Titre II : Îles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5521-1 à L5521-6)
      - Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5522-1 à L5522-3)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L5523-1)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Article L5531-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre unique : Produits pharmaceutiques (Article L5541-1)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)
      - Chapitre II : Service public hospitalier. (Articles L6112-1 à L6112-9)
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-11)
      - Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé. (Articles L6114-1 à L6114-4)
      - Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6115-1 à L6115-10)
      - Chapitre VI : Tarification et contrôle. (Articles L6116-4 à L6116-5)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2)
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre Ier : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire. (Articles L6121-1 à L6121-12)
      - Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-21)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L6123-1)
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre Ier : Conférences sanitaires de secteur. (Articles L6131-1 à L6131-4)
      - Chapitre II : Syndicats interhospitaliers. (Articles L6132-1 à L6132-8)
      - Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-3)
      - Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)
      - Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)
      - Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)
      - Chapitre III : Conseil d'administration et directeur. (Articles L6143-1 à L6143-8)
      - Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)
      - Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)
      - Chapitre VI : Organisation des soins et fonctionnement médical. (Articles L6146-1 à L6146-11)
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-9)
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)
      - Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)
      - Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)
      - Chapitre V : Formation continue (Articles L6155-1 à L6155-5)
    - Titre VI : Etablissements de santé privés
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6161-1 à L6161-11)
      - Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer. (Articles L6162-1 à L6162-13)
      - Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins (Articles L6163-1 à L6163-10)
  - Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
    - Titre Ier : Régime juridique des laboratoires
      - Chapitre Ier : Fonctionnement. (Articles L6211-1 à L6211-9)
      - Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire. (Articles L6212-1 à L6212-5)
      - Chapitre III : Contrôles. (Articles L6213-1 à L6213-5)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6214-1 à L6214-7)
    - Titre II : Directeurs des laboratoires
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L6221-1 à L6221-12)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L6222-1 à L6222-5)
  - Livre III : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente et transports sanitaires
      - Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)
      - Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)
      - Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires. (Articles L6313-1 à L6313-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6314-1)
    - Titre II : Autres services de santé
      - Chapitre Ier : Réseaux de santé (Articles L6321-1 à L6321-2)
      - Chapitre II : Chirurgie esthétique (Articles L6322-1 à L6322-3)
      - Chapitre III : Centres de santé. (Articles L6323-1 à L6323-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L6324-1 à L6324-2)
      - Chapitre V : Permanence des soins (Article L6325-1)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Etablissement public de santé de Mayotte
      - Chapitre Ier : Organisation des activités. (Articles L6411-1 à L6411-17)
      - Chapitre II : Organisation et équipement sanitaires. (Articles L6412-1 à L6412-8)
      - Chapitre III : Coopération. (Articles L6413-1 à L6413-3)
      - Chapitre IV : Organisation administrative. (Articles L6414-1 à L6414-30)
      - Chapitre V : Régime financier. (Articles L6415-1 à L6415-6)
      - Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L6416-1 à L6416-5)
    - Titre II : Autres dispositions applicables à Mayotte
      - Chapitre Ier : Laboratoires d'analyses de biologie médicale. (Articles L6421-1 à L6421-4)
      - Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (Articles L6422-1 à L6422-3)
      - Chapitre III : Chirurgie esthétique (Articles L6423-1 à L6423-2)
    - Titre III : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Agence de santé du territoire. (Articles L6431-1 à L6431-17)
      - Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (Articles L6432-1 à L6432-2)

Partie législative ancienne
- LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
  - TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES
    - Chapitre 5-1 : Des radiations ionisantes. (Article L44-4)
    - Chapitre 6 : Dispositions pénales (Articles L47 à L48-1)
  - Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières
    - Chapitre unique
      - Section 4 : Dispositions pénales (Article L144)
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
    - Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Article L460)
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
    - Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines (Article L658)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre 2 : Thermo-climatisme
    - Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
      - Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L747 à L748)
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
    - Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)
    - Chapitre VII : Positions.
      - Section 1 : Activités, congés. (Article L850)

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre II : Administrations
      - Chapitre III : Départements
        
        Section 2 : Statistiques sanitaires et sociales. (Article R1423-10)

Partie réglementaire ancienne
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique
  - Titre 1 : Mesures sanitaires générales
    - Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
      - Section unique : Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
        
        Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire (Articles R11-1 à R11-4)
    - Chapitre 4 : Salubrité des immeubles
      - Section 1 : Mesures d'urgence contre le saturnisme (Articles R32-1 à R32-12)
      - Section 2 : Insalubrité des immeubles (Article R32-13)
    - Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
      - Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants (Articles R43-1 à R43-7)
      - Section 2 : Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle (Articles R43-8 à R43-11)
      - Section 3 : Régime général des autorisations et déclarations
        
        Sous-section 1 : Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides, et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales (Articles R43-12 à R43-15)
        
        Sous-section 2 : Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale (Articles R43-16 à R43-20)
        
        Sous-section 3 : Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale (Articles R43-21 à R43-23)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisations délivrées en application de la section 3 (Articles R43-24 à R43-39)
      - Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives (Articles R43-40 à R43-48)
      - Section 5 : Contrôle (Article R43-49)
      - Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales (Article R43-50)
        
        Sous-section 1 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants (Articles R43-51 à R43-53)
        
        Sous-section 2 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R43-54 à R43-61)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles R43-62 à R43-69)
      - Section 7 : Situations d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants (Articles R43-70 à R43-73)
        
        Sous-section 1 : Interventions en situation d'urgence radiologique (Articles R43-74 à R43-77)
        
        Sous-section 2 : Intervenants en situation d'urgence radiologique (Articles R43-78 à R43-83)
        
        Sous-section 3 : Interventions en cas d'exposition durable (Articles R43-84 à R43-87)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article R43-88)
    - Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques
      - Section 1 : Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Articles R44-1 à R44-6)
      - Section 2 : Elimination des pièces anatomiques (Articles R44-7 à R44-9)
      - Section 3 : Dispositions diverses (Articles R44-10 à R44-11)
    - Chapitre 6 : Dispositions pénales (Articles R48-1 à R48-6)
  - Titre 4 : Lutte contre les intoxications
    - Chapitre 1 : Préparations et substances (Articles R145-1 à R145-5-2)
    - Chapitre 2 : Toxicovigilance
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R145-5-3 à R145-5-4)
      - Section 2 : Organisation de la toxicovigilance (Article R145-5-5)
        
        Sous-section 1 : Echelon central (Articles R145-5-6 à R145-5-12)
        
        Sous-section 2 : Echelon local (Articles R145-5-13 à R145-5-14)
  - Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
    - Chapitre 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales" (Articles R145-15-1 à R145-15-3)
      - Section 1 : Conditions de prescription (Articles R145-15-4 à R145-15-5)
      - Section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation à la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne (Article R145-15-6)
        
        Paragraphe 1 : Agrément des praticiens (Articles R145-15-7 à R145-15-10)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles R145-15-11 à R145-15-13)
      - Section 3 : Conditions de communication des résultats (Article R145-15-14)
      - Section 4 : Conditions de conservation des documents (Article R145-15-15)
      - Section 5 : Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales (Articles R145-15-16 à R145-15-20)
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile
    - Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
      - Section 1 : Accueil de l'embryon (Articles R152-5-1 à R152-5-11)
      - Section 2 : Etudes menées sur des embryons in vitro (Articles R152-8-1 à R152-8-12)
      - Section 3 : Les conditions d'agrément des praticiens (Articles R152-9-1 à R152-9-7)
    - Chapitre 3 : Interruption volontaire de grossesse (Articles R152-10-1 à R152-10-15)
    - Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Section 1 : Activités de diagnostic prénatal (Articles R162-16-1 à R162-16-9)
      - Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
        
        Sous-section 1 : Missions et agrément des centres (Articles R162-17 à R162-24)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement des centres (Articles R162-25 à R162-31)
      - Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro (Articles R162-32 à R162-44)
    - Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
      - Section 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
        
        Sous-section 1 : Etablissements d'accueil, à l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances (Article R180)
        
        Paragraphe 1 : Missions (Article R180-1)
        
        Paragraphe 2 : Procédure de création, d'extension ou de transformation (Articles R180-2 à R180-6)
        
        Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R180-7 à R180-13)
        
        Paragraphe 4 : Personnels (Articles R180-14 à R180-24)
        
        Paragraphe 5 : Dérogations (Articles R180-25 à R180-26)
        
        Sous-section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R180-27 à R180-30)
        
        Paragraphe 2 : Surveillance et contrôle (Articles R180-31 à R180-32)
      - Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation
        
        Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R184-1-1 à R184-1-3)
        
        Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé pratiquant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-4 à R184-1-8)
        
        Paragraphe 3 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-9 à R184-1-12)
        
        Paragraphe 4 : Obligations des établissements de santé et des laboratoires en ce qui concerne la conservation des gamètes ou des embryons (Articles R184-1-13 à R184-1-15)
        
        Paragraphe 5 : Registres relatifs aux gamètes et aux embryons (Articles R184-2-1 à R184-2-4)
        
        Sous-section 2 : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
        
        Paragraphe 1 : Composition et organisation de la commission (Articles R184-3-1 à R184-3-7)
        
        Paragraphe 2 : Attributions de la commission (Articles R184-3-8 à R184-3-14)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R184-3-15 à R184-3-20)
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
  - Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
    - Chapitre 2 : Organisation et agrément. (Articles R2009 à R2011-1)
    - Chapitre 1 : Constitution (Articles R2005 à R2006)
    - Chapitre 3 : Financement et fonctionnement. (Articles R2013 à R2020)
  - Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale. (Articles R2029 à R2030)
  - Titre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (Articles R2023 à R2028)
  - Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. (Articles R2039 à R2042)
  - Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R2032 à R2036)
  - Titre 5 : Dispositions financières. (Article R2038)
  - Titre 4 bis : Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire (Articles R2037-1 à R2037-4)
  - Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales (Articles R2048 à R2051)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 1 : Prophylaxie. (Articles R215-1 à R215-5)
  - Titre 8 : Lutte contre le tabagisme
    - Chapitre 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. (Articles R355-28-1 à R355-28-13)
  - Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
    - Chapitre 1 : Des médecins coordonnateurs
      - Section 1 : Liste des médecins coordonnateurs (Articles R355-33 à R355-39)
      - Section 2 : Désignation des médecins coordonnateurs (Articles R355-40 à R355-43)
    - Chapitre 2 : Du choix du médecin traitant (Articles R355-44 à R355-48)
    - Chapitre 3 : Du déroulement de l'injonction de soins (Articles R355-49 à R355-54)
    - Chapitre 4 : Dispositions particulières (Articles R355-55 à R355-56)
- Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux
  - Titre 1 : Profession d'infirmier
    - Chapitre 1 : Autorisation d'exercer la profession d'infirmier (Articles R477-1-1 à R477-1-4)
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales (Articles R5000 à R5000-1)
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
      - Section 1 : Pharmacopée et formulaire
        
        Paragraphe 1 : Pharmacopée (Articles R5001 à R5002-5)
        
        Paragraphe 2 : Formulaire (Articles R5006 à R5006-1)
      - Section 3 : Pharmaciens adjoints (Articles R5008 à R5011)
      - Section 3 : Pharmaciens assistants (Article R5012)
      - Section 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine. (Articles R*5013 à R5013 bis)
      - Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical (Article R*5013-1)
      - Section 6 : Exercice de la pharmacie en France (Articles R*5013-2 à R*5013-3)
    - Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
      - Section 1 : Organisation (Article R5014)
      - Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens
        
        Paragraphe 1 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils régionaux et centraux (Articles R5016 à R5022)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline. (Articles R5029 à R5040)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R5043 à R5042)
      - Section 1 bis : Inscription au tableau (Articles R5014-1 à R5014-4)
      - Section 2 : Code de déontologie des pharmaciens (Article R5015-1)
    - Chapitre 4 : Réglementation de la publicité
      - Section 2 : Publicité pour certains produits et objets
        
        Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5049)
        
        Sous-section 2 : Produits mentionnés à l'article L. 658-11. (Articles R5050 à R5050-3)
        
        Sous-section 5 : Produits mentionnés à l'article L. 551-10. (Articles R5052 à R5052-3)
        
        Sous-section 3 : Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5051 à R5051-3)
        
        Sous-section 4 : Préservatifs. (Article R5051-4)
      - Section 1 : Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments
        
        Sous-section 3 : Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (Articles R5048 à R5047-5)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5045 à R5045-1)
        
        Sous-section 2 : Publicité pour les médicaments auprès du public (Articles R5046 à R5046-4)
      - Section 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (Articles R5055 à R5055-6)
      - Section 4 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Articles R5054 à R5054-7)
      - Section 3 : Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie. (Articles R5053 à R5053-3)
    - Chapitre 5 : De l'inspection
      - Section 1 : Contrôle (Articles R5056 à R5056-2)
      - Section 2 : Pouvoirs d'enquête des agents chargés de l'inspection
        
        Paragraphe 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes (Articles R5059 à R5058)
        
        Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5068 à R5070)
        
        Paragraphe 4 : Saisies (Article R5078)
        
        Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (Articles R5072 à R5074)
        
        Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (Articles R5079 à R5080)
      - Section 1 bis : Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R5057)
  - Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
    - Chapitre 1 : Devoirs généraux (Articles R5015-2 à R5015-20)
    - Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes (Articles R5015-21 à R5015-30)
    - Chapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires (Articles R5015-31 à R5015-33)
    - Chapitre 4 : Devoirs de confraternité (Articles R5015-34 à R5015-40)
    - Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires (Articles R5015-41 à R5015-45)
  - Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
    - Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur (Article R5015-46)
      - Section 1 : Participation à la protection de la santé (Articles R5015-47 à R5015-51)
      - Section 2 : De la tenue des officines (Articles R5015-52 à R5015-56)
      - Section 3 : Information et publicité (Articles R5015-57 à R5015-59)
      - Section 4 : Règles à observer dans les relations avec le public (Articles R5015-60 à R5015-67)
    - Chapitre 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros (Articles R5015-68 à R5015-70)
    - Chapitre 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes (Articles R5015-71 à R5015-77)
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
      - Section 1 : Des officines de pharmacie
        
        Paragraphe 1 : Demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie autres que celles mentionnées à l'article L. 577 (Articles R5089-1 à R5089-8)
        
        Paragraphe 2 : Conditions minimales d'installation (Articles R5089-9 à R5089-12)
        
        Paragraphe 5 : Délivrance des médicaments (Articles R5093 à R5092)
        
        Paragraphe 6 : Remèdes secrets (Articles R5096 à R5095)
        
        Paragraphe 3 : Exploitation des officines (Articles R5090 à R5090-12)
        
        Paragraphe 7 : Produits officinaux divisés (Articles R5098-1 à R5098-2)
        
        Paragraphe 4 : Pharmacies mutualistes (Article R5091-9)
      - Section 2 : Exercice personnel de la profession
        
        Paragraphe 1 : Assistance par des pharmaciens (Article R5099)
        
        Paragraphe 2 : Remplacement en métropole des pharmaciens et gérance des officines autres que celles visées aux articles L. 577 et L. 577 bis (Articles R5101 à R5104)
      - Section 3 : Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512
        
        Paragraphe 1 : Livraison à domicile (Articles R5104-1 à R5104-3)
        
        Paragraphe 2 : Dispensation à domicile (Articles R5104-4 à R5104-6)
      - Section 4 : Délivrance des médicaments par les médecins (Article R5104-7)
    - Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
      - Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 (Article R5105)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (Articles R5109 à R5111-2)
        
        Paragraphe 1 : Définitions et activités (Articles R5106 à R5106-2)
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués (Articles R5112 à R5112-11)
        
        Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens responsables (Articles R5113 à R5113-3)
        
        Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques (Articles R5114 à R5114-3)
        
        Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5115-1 à R5115-5)
        
        Paragraphe 7 : Fabrication et importation (Articles R5115-6 à R5115-11)
        
        Paragraphe 8 : Distribution en gros (Articles R5115-12 à R5115-18)
      - Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
        
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (Articles R5119 à R5124-1)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (Articles R5129 à R5141-5)
        
        Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143 à R5143-3)
        
        Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R5144 à R5143-27)
        
        Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143-4 à R5143-5)
        
        Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (Articles R5143-5-1 à R5143-5-7)
        
        Paragraphe 6 : Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien (Articles R5143-8 à R5143-11)
        
        Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments
        
        Importation (Articles R5142-12 à R5142-15)
        
        Exportation (Articles R5142-16 à R5142-18)
        
        Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes (Article R5142-19)
        
        Paragraphe 6-1 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune (Article R5143-11-1)
        
        Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (Articles R5143-12 à R5143-22)
        
        Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (Articles R5142-20 à R5142-29)
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
      - Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers et des établissements pénitentiaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5104-8 à R5104-14)
        
        Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-15 à R5104-20)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (Articles R5104-21 à R5104-27)
        
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
        
        Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins (Articles R5104-28 à R5104-38)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés et établissements médico-sociaux privés (Articles R5104-39 à R5104-44)
        
        Paragraphe 3 : Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins (Articles R5104-45 à R5104-48)
        
        Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-49 à R5104-51)
        
        Sous-section 6 : Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Articles R5104-52 à R5104-56)
      - Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R5104-57)
        
        Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-58 à R5104-59)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (Articles R5104-60 à R5104-63)
        
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
        
        Paragraphe 1 : Structures d'hospitalisation à domicile relevant d'un établissement public de santé (Articles R5104-64 à R5104-65)
        
        Paragraphe 2 : Structures d'hospitalisation à domicile privées (Articles R5104-66 à R5104-68)
        
        Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Article R5104-69)
      - Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
        
        Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours (Article R5104-70)
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5104-71)
        
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-72 à R5104-73)
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (Articles R5104-74 à R5104-77)
        
        Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance (Articles R5104-78 à R5104-81)
        
        Paragraphe 5 : Autres pharmaciens exerçant des fonctions dans le cadre du service départemental d'incendie et de secours (Article R5104-82)
        
        Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile
        
        Paragraphe 1 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-83 à R5104-84)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension ou de retrait de l'autorisation (Articles R5104-85 à R5104-88)
        
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-89 à R5104-93)
        
        Paragraphe 4 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Article R5104-94)
        
        Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées (Article R5104-95)
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5104-96)
        
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-97 à R5104-100)
        
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-101 à R5104-103)
        
        Paragraphe 4 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Article R5104-104)
      - Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-105 à R5104-108)
    - CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE
      - DISPOSITIONS GENERALES. (Article R5145)
      - Section 1 : Des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires (Article R5145-1)
        
        Paragraphe 1 : Définitions et activités (Articles R5145-2 à R5145-4)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (Articles R5145-5 à R5145-12)
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués (Articles R5145-13 à R5145-24)
        
        Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables (Articles R5145-25 à R5145-28)
        
        Paragraphe 5 : Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires (Articles R5145-29 à R5145-33)
        
        Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires (Articles R5145-34 à R5145-36)
        
        Paragraphe 7 : Fabrication et importation des médicaments vétérinaires (Articles R5145-37 à R5145-41)
        
        Paragraphe 8 : Distribution en gros des médicaments vétérinaires (Articles R5145-42 à R5145-45)
        
        Paragraphe 9 : Dispositions particulières relatives aux établissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux (Articles R5145-46 à R5145-52)
      - Section 2 : Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
        
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (Articles R5146-18 à R5146-25-2)
        
        Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché. (Articles R5146-26 à R5146-32-1)
        
        Paragraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. (Articles R5146-33 à R5146-39-6)
        
        Paragraphe 3 bis : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires (Articles R5146-39-7 à R5146-39-17)
        
        Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5146-40 à R5146-41-1)
      - Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R5146-41-2 à R5146-41-5)
        
        Paragraphe 2 : Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire
        
        1. Système national de pharmacovigilance vétérinaire (Article R5146-41-6)
        
        2. Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-7 à R5146-41-10)
        
        3. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Article R5146-41-11)
        
        4. Rôle du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R5146-41-12 à R5146-41-13)
        
        5. Centres de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-14 à R5146-41-15)
        
        6. Dispositions diverses (Articles R5146-41-16 à R5146-41-18)
        
        7. Obligations de signalements (Articles R5146-41-19 à R5146-41-22)
      - Section 3 : Réglementation de la publicité. (Articles R5146-42 à R5146-48)
      - Section 4 : Présentation des médicaments vétérinaires (Articles R5146-49 à R5146-50)
      - Section 4 bis : Préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (Articles R5146-50-1 à R5146-50-4)
      - SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS. (Articles R5146-51 à R5146-55-2)
      - Section 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents. (Article R5146-56)
      - Section 6 bis : Dispositions particulières relatives au contrôle (Articles R5146-56-1 à R5146-56-2)
      - SECTION 7 : SANCTIONS. (Article R5146-57)
    - Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale
      - Section 3 : Dispositions communes. (Article R5148 bis)
    - Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance
      - Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance
        
        § 1. Dispositions générales (Articles R5144-1 à R5144-4)
        
        § 2. Organisation de la pharmacovigilance
        
        1. Système national de pharmacovigilance (Article R5144-5)
        
        2. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R5144-6 à R5144-8)
        
        3. Commission nationale de pharmacovigilance (Articles R5144-9 à R5144-13)
        
        4. Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5144-14 à R5144-16)
        
        5. Dispositions diverses (Articles R5144-17 à R5144-18)
        
        § 3. Obligations de signalement (Articles R5144-19 à R5144-22)
      - Section 2 : Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain
        
        Paragraphe 1 : Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang (Articles R5144-23 à R5144-24)
        
        Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5144-25 à R5144-34)
        
        Paragraphe 3 : Obligations de signalement (Articles R5144-35 à R5144-39)
        
        Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R5144-40)
  - TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
    - CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES
      - Section 2 : Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes
        
        1 : Dispositions communes. (Articles R5151 à R5150)
        
        2 : Substances dangereuses. (Articles R5154 à R5170)
        
        3 : Substances stupéfiantes. (Articles R5174 à R5182)
        
        4 : Substances psychotropes. (Articles R5187 à R5187-1)
      - Section 3 : Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact
        
        1) Dispositions communes. (Articles R5194 à R5201-1)
        
        3) Régime particulier des stupéfiants. (Articles R5209 à R5218-1)
        
        2) Régime particulier des listes 1 et 2. (Articles R5208 à R5208-1)
        
        4) Régime particulier des psychotropes. (Article R5219)
      - Section 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5219-1 à R5219-2)
        
        Sous-section 2 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance (Articles R5219-3 à R5219-6)
        
        Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Articles R5219-7 à R5219-10)
        
        Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (Articles R5219-11 à R5219-15)
    - Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines. (Article R5262)
    - Chapitre 8 : Produits cosmétiques
      - Section 4 : Dispositions pénales (Articles R5264 à R5264-1)
      - Section 1 : Dispositions concernant la déclaration des établissements et les informations sur les produits cosmétiques (Articles R5263 à R5263-2)
      - Section 2 : Règles relatives à la composition des produits cosmétiques (Article R5263-3)
      - Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques (Articles R5263-4 à R5263-8)
    - Chapitre 9 : Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme. (Articles R5266-1 à R5266-16)
  - Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
    - Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R5267 à R5268)
    - Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. (Articles R5269 à R5270)
    - Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils. (Articles R5275 à R5280)
    - Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie (Article R5272)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
  - Chapitre 1 : Dispositions générales
    - Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R665-1 à R665-5)
    - Section 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs (Article R665-6)
    - Section 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux (Articles R665-7 à R665-11)
    - Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers (Articles R665-12 à R665-13)
    - Section 5 : Procédures de certification de conformité
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R665-14 à R665-18)
      - Sous-section 2 : Définition des procédures (Articles R665-19 à R665-21)
      - Sous-section 3 : Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux
        
        § 1
        
        Dispositifs médicaux fabriqués en série (Articles R665-22 à R665-23)
        
        § 2
        
        Dispositifs médicaux fabriqués sur mesure (Article R665-24)
        
        § 3. Dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques (Article R665-25)
        
        § 4. Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent des dispositifs médicaux (Article R665-26)
      - Sous-section 4 : Organismes habilités (Articles R665-27 à R665-32)
    - Section 6 : Marquage CE (Articles R665-33 à R665-35)
    - Section 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs (Article R665-36)
    - Section 8 : Confidentialité (Article R665-37)
    - Section 9 : Vigilance, contrôles et sanctions (Articles R665-38 à R665-43-1)
  - Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (Articles R665-44 à R665-47)
  - Chapitre 3 : Matériovigilance
    - Section 1 : Dispositions générales (Articles R665-48 à R665-50)
    - Section 2 : Organisation de la matériovigilance (Article R665-51)
      - Sous-section 1 : Echelon national (Articles R665-52 à R665-58)
      - Sous-section 2 : Echelon local (Articles R665-59 à R665-61)
    - Section 3 : Signalement des incidents et des risques d'incident (Articles R665-62 à R665-64)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Chapitre 1 : Remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'organes, tissus et cellules ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques dans les établissements de santé
      - Section 1 : Prélèvements effectués sur une personne vivante
        
        Sous-section 1 : Prélèvements en vue de don (Articles R665-70-1 à R665-70-5)
        
        Sous-section 2 : Recueil d'éléments du corps humain à l'occasion d'une intervention médicale (Article R665-70-6)
      - Section 2 : Prélèvements effectués sur une personne décédée (Article R665-70-7)
    - Chapitre 2 : Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs (Articles R665-80-1 à R665-80-11)
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
      - Section 1 : Hémovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R666-12-1 à R666-12-4)
        
        Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (Articles R666-12-5 à R666-12-9)
        
        Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (Articles R666-12-11 à R666-12-12)
        
        Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (Articles R666-12-13 à R666-12-19)
        
        Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (Articles R666-12-20 à R666-12-23)
        
        Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (Articles R666-12-24 à R666-12-26)
        
        Sous-section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R666-12-27)
    - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang
      - Section 1 : Organisation générale
        
        Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R667-1 à R667-7)
        
        Sous-section 2 : Le président (Articles R667-8 à R667-9)
        
        Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Article R667-10)
      - Section 2 : Organisation budgétaire et comptable (Articles R667-11 à R667-16)
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
      - Section 1 : L'agrément des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-1-1 à R668-1-5)
      - Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine
        
        Sous-section 1 : Les activités de transfusion sanguine : conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement (Articles R668-2-1 à R668-2-3)
        
        Sous-section 2 : Autres activités pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine (Articles R668-3 à R668-3-6)
      - Section 3 : Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-4 à R668-4-1)
      - Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées (Articles R668-5-1 à R668-5-8)
      - Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine
        
        Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (Article R668-6)
        
        § 1 : Fonctions relevant de l'activité de prélèvement des produits sanguins labiles (Articles R668-7 à R668-10)
        
        § 2 : Fonctions relevant de l'activité de distribution des produits sanguins labiles (Articles R668-11 à R668-12)
        
        § 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles (Articles R668-13 à R668-15)
        
        § 4 : Fonctions relevant des activités d'assurance et de contrôle de la qualité (Articles R668-16 à R668-17)
        
        § 5 : Fonctions relevant des activités du laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion (Articles R668-18 à R668-19)
        
        § 6 : Formation continue (Articles R668-20 à R668-21)
    - Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles R669-1 à R669-6)
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre 1 : Des organes
      - Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante
        
        Sous-section 1 : Donneur majeur (Articles R671-3-1 à R671-3-3)
        
        Sous-section 2 : Donneur mineur (Articles R671-3-4 à R671-3-12)
      - Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée
        
        Sous-section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques (Articles R671-7-1 à R671-7-4)
        
        Sous-section 2 : Du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes sur une personne décédée (Articles R671-7-5 à R671-7-14)
      - Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques (Article R671-8)
        
        Sous-section 1 : Procédure d'autorisation (Articles R671-9 à R671-13)
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation (Articles R671-14 à R671-17)
    - Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
      - Section 2 : Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain
        
        Sous-section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques (Article R672-6-1)
        
        Sous-section 2 : Du registre national automatisé des refus de prélèvement de tissus et cellules et des refus de collecte des produits du corps humain sur une personne décédée (Article R672-6-2)
      - Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques (Article R672-7)
        
        Sous-section 1 : Procédure d'autorisation (Article R672-8)
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation (Articles R672-9 à R672-11)
      - Section 4 : Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés (Articles R672-12 à R672-14)
        
        Sous-section 1 : Procédure relative à l'autorisation (Articles R672-15 à R672-19)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'obtention de l'autorisation (Articles R672-20 à R672-24)
        
        Sous-section 3 : Règles administratives, financières et économiques applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R672-25 à R672-26)
        
        Sous-section 4 : Règles particulières applicables à certaines opérations effectuées par les établissements et organismes autorisés (Articles R672-27 à R672-29)
      - Section 4 bis : Cellules du corps humain et produits de thérapies génique et cellulaire : conditions d'autorisation des établissements ou organismes, des procédés et des produits
        
        Sous-section 1 : Conditions de l'autorisation des établissements ou des organismes prévues aux articles L. 1243-1 et L. 1261-2 (Article R672-30)
        
        Paragraphe 1 : Etablissements exerçant les activités mentionnées à l'article R. 672-30, lorsque les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire constituent des spécialités pharmaceutiques ou autres médicaments fabriqués industriellement (Articles R672-31 à R672-32)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements ou organismes exerçant les activités mentionnées à l'article R. 672-30, lorsque les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou autres médicaments fabriqués industriellement
        
        A : Procédure relative à l'autorisation (Articles R672-33 à R672-39)
        
        B : Conditions d'octroi de l'autorisation (Articles R672-40 à R672-43)
        
        C : Dispositions applicables aux établissements ou organismes autorisés (Articles R672-44 à R672-47)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et conditions d'autorisation des produits de thérapies génique et cellulaire prévues aux articles L. 1243-6 et L. 1261-3 (Articles R672-48 à R672-52)
      - Section 4 ter : Des conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation, de transformation des tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique (Articles R672-53 à R672-57)
      - Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes
        
        Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don (Articles R673-5-1 à R673-5-9)
        
        Sous-section 2 : Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation (Articles R673-5-10 à R673-5-13)
    - Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R673-8-1 à R673-8-3)
      - Section 2 : Organisation de l'établissement
        
        Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R673-8-4 à R673-8-13)
        
        Sous-section 2 : Le directeur général de l'Etablissement français des greffes (Articles R673-8-14 à R673-8-16)
        
        Sous-section 3 : Le conseil médical et scientifique (Articles R673-8-17 à R673-8-20)
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R673-9-1 à R673-9-10)
    - Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire
      - Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire (Article R673-10)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R673-11 à R673-12)
        
        Sous-section 2 : De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, et de produits de thérapies génique et cellulaire (Articles R673-13 à R673-14)
        
        Paragraphe 1 : Des organes (Article R673-15)
        
        Paragraphe 2 : Des tissus et de leurs dérivés, des cellules et des produits de thérapies génique et cellulaire (Articles R673-16 à R673-20)
        
        Sous-section 3 : De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules issus du corps humain (Articles R673-21 à R673-24)
        
        Sous-section 4 : De l'importation de tissus et de leurs dérivés et de cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement (Article R673-25)
        
        Sous-section 5 : De l'importation et de l'exportation des échantillons biologiques (Article R673-26)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
      - Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
        
        Sous-section 1 : La commission de conciliation (Articles R710-1-1 à R710-1-10)
        
        Sous-section 2 : Information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et communication des informations de santé définies à l'article L. 1111-7 (Articles R710-2-1 à R710-2-9)
      - Section 2 : De l'analyse de l'activité des établissements de santé (Articles R710-5-1 à R710-5-11)
      - Section 2 bis : Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie
        
        Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (Articles R710-5-12 à R710-5-16)
        
        Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations (Articles R710-5-17 à R710-5-19)
        
        Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie (Articles R710-5-20 à R710-5-22)
      - Section 2 ter : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R710-5-23 à R710-5-25)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R710-5-26 à R710-5-36)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R710-5-37 à R710-5-41)
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel (Article R710-5-42)
      - Section 3 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (Articles R710-6-1 à R710-6-11)
      - Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés (Articles R710-7 à R710-10)
    - Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (Articles R710-17-1 à R710-17-9)
    - Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (Articles R711-1-1 à R711-1-10)
        
        Sous-section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant (Articles R711-1-11 à R711-1-14)
        
        Sous-section 3 : Organisation d'un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux (Articles R711-1-15 à R711-1-18)
      - Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
        
        Sous-section 1 : Catégories d'établissements publics de santé (Articles R711-6-1 à R711-6-3)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement médical des hôpitaux locaux (Articles R711-6-4 à R711-6-21)
        
        Sous-section 3 : Centres antipoison (Articles R711-6-22 à R711-6-25)
      - Section 3 : Soins dispensés aux détenus par certains établissements de santé assurant le service public hospitalier et actions de prévention exercées par ces établissements (Articles R711-7 à R711-20)
    - Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
        
        Sous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire. (Articles R712-1 à R712-12)
        
        Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-14 à R712-21)
        
        Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-22 à R712-29)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-30 à R712-36)
      - Section 2 : Autorisations
        
        Sous-section 1 : Evaluation (Articles R712-36-1 à R712-36-3)
        
        Sous-section 2 : Régime des autorisations (Articles R712-37 à R712-51)
      - Section 2 bis : Retrait et suspension des autorisations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R712-51-1 à R712-51-2)
        
        Sous-section 2 : Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-17-1
        
        Paragraphe 1 : Lits de médecine, chirurgie, obstétrique, de soins de suite et de réadaptation et lits autorisés en vue de l'exercice de certaines activités de soins (Articles R712-51-3 à R712-51-7)
        
        Sous-section 3 : Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-11
        
        Paragraphe 1 : Lits de médecine, chirurgie, obstétrique, de soins de suite et de réadaptation et lits autorisés en vue de l'exercice de certaines activités de soins (Articles R712-51-20 à R712-51-22)
      - Section 4 : Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences (Article R712-63)
        
        Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles R712-64 à R712-66)
        
        Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (Articles R712-67 à R712-70)
        
        Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles R712-71 à R712-71-10)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions communes (Articles R712-72 à R712-83)
        
        Sous-section 2 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale (Articles R712-84 à R712-89)
        
        Sous-section 3 : Réanimation (Articles R712-90 à R712-95)
        
        Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R712-96 à R712-98)
        
        Paragraphe 2 : Des dispositions particulières aux différentes modalités de dialyse (Articles R712-99 à R712-107)
    - Chapitre 3 : Les actions de coopération
      - Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur (Articles R713-1-1 à R713-1-16)
      - Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R713-2-1 à R713-2-2)
        
        Sous-section 2 : Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers (Articles R713-2-3 à R713-2-18)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R713-2-19)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé (Articles R713-2-20 à R713-2-22)
      - Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire
        
        Sous-section 1 : Constitution (Articles R713-3-1 à R713-3-12)
        
        Sous-section 2 : Organisation et administration (Articles R713-3-13 à R713-3-17)
        
        Sous-section 3 : Dissolution et liquidation (Articles R713-3-18 à R713-3-21)
      - Section 4 : Convention de coopération internationale (Articles R713-3-22 à R713-3-27)
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 1 : Création, transformation et suppression des établissements publics de sante (Articles R714-1-1 à R714-1-4)
        
        Sous-section 2 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R714-2-1 à R714-2-27)
        
        Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements publics de santé
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-3-1 à R714-3-6)
        
        Paragraphe 2 : Présentation et vote du budget (Articles R714-3-7 à R714-3-17)
        
        Paragraphe 3 : Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation globale (Articles R714-3-19 à R714-3-26)
        
        Paragraphe 4 : Approbation, éxécution et contrôle de l'éxécution du budget (Articles R714-3-27 à R714-3-40)
        
        Paragraphe 5 : Du directeur, ordonnateur du budget (Articles R714-3-41 à R714-3-43)
        
        Paragraphe 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats (Articles R714-3-46 à R714-3-50-1)
        
        Paragraphe 7 : Du comptable (Articles R714-3-51 à R714-3-53)
        
        Paragraphe 8 : De la saisine de la chambre régionale des comptes (Articles R714-3-54 à R714-3-56)
        
        Sous-section 4 : Programmes d'investissement (Articles R714-4-1 à R714-4-5)
        
        Sous-section 5 : Marchés des établissements publics de santé (Articles R714-5 à R714-7)
        
        Sous-section 5 : Le régime de publicité des actes des établissements publics de santé (Article R714-5-1)
      - Section 2 : Organes représentatifs
        
        Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement
        
        Paragraphe 1 : Composition de commissions médicales d'établissement
        
        I : Centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires (Articles R714-16-1 à R714-16-5)
        
        II : Centres hospitaliers universitaires (Articles R714-16-6 à R714-16-10)
        
        III : Hôpitaux locaux (Article R714-16-11)
        
        IV : Syndicats interhospitaliers (Articles R714-16-12 à R714-16-13)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-14 à R714-16-28)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux (Articles R714-16-29 à R714-16-34)
        
        Sous-section 2 : Comités techniques d'établissement
        
        Paragraphe 1 : Composition des comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-17-24)
        
        Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement (Article R714-18-1)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement (Articles R714-18-2 à R714-18-14)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Article R714-18-15)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
        
        Sous-section 1 : Des chefs de service ou de département
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-21-1 à R714-21-2)
        
        Paragraphe 2 : Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires (Articles R714-21-4 à R714-21-5)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Article R714-21-6)
        
        Paragraphe 4 : Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (Article R714-21-7)
        
        I. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein (Articles R714-21-8 à R714-21-11)
        
        II. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (Articles R714-21-12 à R714-21-13)
        
        III
        
        - Dispositions propres aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Articles R714-21-14 à R714-21-17)
        
        IV
        
        - Dispositions particulières aux pharmacies hospitalières (Article R714-21-18)
        
        V. - Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Article R714-21-19)
        
        Paragraphe 5 : Dispositions communes (Articles R714-21-20 à R714-21-25)
        
        Sous-section 2 : Conseil de service ou de département (Articles R714-22-1 à R714-22-11)
        
        Sous-section 3 : Des responsables d'unité fonctionnelle (Articles R714-24-1 à R714-24-2)
        
        Sous-section 4 : Service de soins infirmiers (Articles R714-26-1 à R714-26-11)
      - Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé (Articles R714-28-1 à R714-28-4)
      - Section 6 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 1 : Activité libérale des praticiens à temps plein
        
        Paragraphe 1 : Modalités d'exercice de l'activité libérale (Articles R714-28-10 à R714-28-16)
        
        Paragraphe 2 : Commissions de l'activité libérale (Articles R714-28-17 à R714-28-30)
        
        Sous-section 2 : Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36 (Articles R714-29 à R714-41)
    - Chapitre 5 : Les établissements de santé privés
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Comptabilité des établissements de santé privés (Article R715-1-1)
      - Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
        
        Sous-section 2 : De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R715-6-1 à R715-6-2)
        
        Paragraphe 2 : Modalités d'admission à la participation (Articles R715-6-3 à R715-6-9)
        
        Paragraphe 3 : Situation des personnels médicaux (Articles R715-6-10 à R715-6-12)
        
        Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier (Articles R715-7-1 à R715-7-6)
        
        Sous-section 4 : De la concession du service public hospitalier
        
        Paragraphe 1 : Objet, contenu et durée du contrat de concession (Articles R715-10-1 à R715-10-3)
        
        Paragraphe 2 : Procédure (Articles R715-10-4 à R715-10-9)
        
        Paragraphe 3 : Renouvellement et prorogation du contrat de concession (Article R715-10-10)
        
        Paragraphe 4 : Contrôle (Articles R715-10-11 à R715-10-12)
        
        Paragraphe 5 : Mesures diverses (Articles R715-10-13 à R715-10-14)
        
        Sous-section 5 : De l'association des établissements de santé privés au fonctionnement du service public hospitalier
        
        Paragraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'association (Articles R715-11-1 à R715-11-3)
        
        Paragraphe 2 : Conditions de conclusion et de cessation de l'accord d'association (Article R715-11-4)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (Articles R715-13-1 à R715-13-2)
    - Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses
      - Section 1 : Expérimentations
        
        Sous-section 1 : Régime expérimental relatif à l'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds (Articles R716-1 à R716-13)
      - Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
        
        Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris (Article R716-3-1)
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-2 à R716-3-9)
        
        Paragraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général (Articles R716-3-10 à R716-3-12)
        
        Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales
        
        A. - Commission médicale d'établissement (Articles R716-3-13 à R716-3-14)
        
        B. - Comité technique central d'établissement (Articles R716-3-15 à R716-3-17)
        
        C : Commission centrale du service de soins infirmiers (Article R716-3-18)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général
        
        A. - Budget (Article R716-3-19)
        
        B. - Direction (Article R716-3-20)
        
        C. - Instances représentatives locales (Article R716-3-21)
        
        Commission de surveillance (Articles R716-3-22 à R716-3-25)
        
        Comité consultatif médical (Article R716-3-26)
        
        Comité technique local d'établissement (Articles R716-3-27 à R716-3-29)
        
        Commission locale du service de soins infirmiers (Article R716-3-30)
        
        Paragraphe 5 : Contrôle financier (Article R716-3-31)
        
        Paragraphe 6 : Marchés (Article R716-3-32)
        
        Paragraphe 7 : Contrôle de l'Etat (Articles R716-3-33 à R716-3-35)
        
        Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R716-3-37 à R716-3-38)
        
        Paragraphe 9 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. (Articles R716-3-38-1 à R716-3-38-15)
        
        Sous-section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille (Article R716-3-39)
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-40 à R716-3-44)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général et secrétaire général (Article R716-3-45)
        
        Paragraphe 3 : Instances représentatives centrales (Articles R716-3-46 à R716-3-49)
        
        Paragraphe 4 : Instances représentatives locales (Articles R716-3-50 à R716-3-56)
        
        Sous-section 3 : Etablissements publics nationaux (Articles R716-3-57 à R716-3-65)
      - Section 5 : Dispositions diverses (Articles R716-9-1 à R716-9-2)
  - Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre 1er : Principes fondamentaux
      - Section 1 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte (Articles R721-1 à R721-10)
    - Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (Article R722-1)
    - Chapitre 3 : Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
      - Section 2 : Soins dispensés aux détenus par l'établissement public de santé territorial de Mayotte (Articles R723-1 à R723-4)
    - Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles R724-1 à R724-10)
    - Chapitre 5 : Les actions de coopération
      - Section 1 : Les syndicats interhospitaliers (Article R725-1)
    - Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R726-1 à R726-8)
        
        Sous-section 2 : Budget et comptabilité de l'établissement (Article R726-9)
        
        Sous-section 3 : Programmes d'investissement (Article R726-10)
      - Section 2 : Organes représentatifs
        
        Sous-section 1 : La commission médicale d'établissement (Articles R726-11 à R726-20)
        
        Sous-section 2 : Comité technique d'établissement (Article R726-21)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles R726-22 à R726-28)
      - Section 5 : Les personnels de l'établissement (Article R726-29)
      - Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (Article R726-30)
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
    - Section 1 : Conférence nationale de santé (Articles R766-1 à R766-7)
    - Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
      - Sous-section 1 : Organisation de la conférence régionale de santé (Articles R767-1 à R767-5)
      - Sous-section 2 : Les programmes régionaux de santé (Article R767-6)
  - Chapitre 2 : Conseils et commissions
    - Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
      - Sous-Section 1 : Missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Articles R780-1 à R780-3)
      - Sous-section 2 : Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-4 à R780-9)
      - Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-10 à R780-15)
  - Chapitre 3 : Indemnisation
    - Section préliminaire : Assurance de la responsabilité civile médicale (Article R781-1)
    - Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
      - Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement (Article R790-1)
        
        Paragraphe 1: Conseil d'administration (Articles R790-2 à R790-6)
        
        Paragraphe 2 : Le directeur de l'office (Article R790-7)
      - Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables (Articles R790-8 à R790-14)
      - Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office (Articles R790-15 à R790-18)
    - Section 2 : Commission nationale des accidents médicaux
      - Sous-section 1 : Composition et fonctionnement (Articles R790-21 à R790-26)
      - Sous-section 2 : Missions
        
        Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux (Articles R790-27 à R790-34)
        
        Paragraphe 2 : Autres missions (Articles R790-35 à R790-38)
    - Section 3 : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
      - Sous-section 1 : Dispositions communes aux formations de règlement amiable et de conciliation des commissions régionales : composition et fonctionnement (Articles R790-41 à R790-48)
      - Sous-section 2 : Dispositions relatives à la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Articles R790-49 à R790-54)
      - Sous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de conciliation (Articles R790-55 à R790-59)
  - Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
    - Section 1 : Dispositions générales (Articles R791-1-1 à R791-1-7)
    - Section 2 : Organisation de l'agence
      - Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R791-2-1 à R791-2-7)
      - Sous-section 2 : Le directeur général (Articles R791-2-8 à R791-2-10)
      - Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R791-2-11 à R791-2-15)
      - Sous-section 4 : Le collège de l'accréditation (Articles R791-2-16 à R791-2-19)
      - Sous-section 5 : Le réseau national et local d'experts (Articles R791-2-20 à R791-2-22)
    - Section 3 : Dispositions financières et comptables
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R791-3-1 à R791-3-5)
      - Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-3-6 à R791-3-8)
    - Section 4 : Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-4-1 à R791-4-7)
  - Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
    - Section 1 : Dispositions générales (Articles R792-1 à R792-2)
    - Section 2 : Organisation et fonctionnement
      - Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R792-3 à R792-11)
      - Paragraphe 2 : Le directeur général de l'Institut (Article R792-12)
      - Paragraphe 3 : Le conseil scientifique (Article R792-13)
    - Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R792-14 à R792-17)
    - Section 4 : Dispositions relatives au personnel (Articles R792-18 à R792-19)
  - Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - Section 1 : Dispositions générales (Articles R793-1 à R793-2)
    - Section 2 : Organisation et fonctionnement
      - Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R793-3 à R793-11)
      - Paragraphe 2 : Le directeur général de l'agence (Articles R793-12 à R793-14)
      - Paragraphe 3 : Le conseil scientifique (Article R793-15)
    - Section 3 : L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R793-16 à R793-19)
    - Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R793-20 à R793-25)
    - Section 5 : Dispositions relatives au personnel (Article R793-26)
  - Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
    - Section 1 : Dispositions générales (Articles R794-1 à R794-3)
    - Section 2 : Organisation générale
      - Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R794-4 à R794-15)
      - Sous-section 2 : Le directeur général de l'agence (Articles R794-16 à R794-18)
      - Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R794-19 à R794-23)
    - Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R794-24 à R794-30)
  - Chapitre 8 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
    - Section 1 : Organisation et prérogatives (Articles R795-1 à R795-3)
    - Section 2 : Fonctionnement et ressources
      - Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R795-4 à R795-15)
      - Sous-section 2 : Le directeur général de l'agence (Articles R795-16 à R795-17)
      - Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R795-18 à R795-21)
    - Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R795-22 à R795-27)
    - Section 4 : Dispositions relatives au personnel (Article R795-28)
  - Chapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé
    - Section 1 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
      - Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R796-1 à R796-10)
      - Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables (Articles R796-11 à R796-17)
    - Section 2 : Comité technique national de prévention (Articles R796-18 à R796-23)

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre Ier : Protection générale de la santé publique
  - Titre Ier : Mesures sanitaires générales
    - Chapitre II : Lutte contre les épidémies
      - Section unique : Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
        
        Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire : liste des maladies (Articles D11-1 à D11-2)
- Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
  - Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
    - Chapitre Ier : Constitution (Article D2001)
- Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre VII : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (Articles D355-23 à D355-23-5)
- Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
  - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles D665-5-1 à D665-5-4)
    - Section 10 : Mise en oeuvre de l'obligation de maintenance et du contrôle de qualité (Articles D665-5-5 à D665-5-12)
- Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre II : Du sang humain
    - Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
      - Section 1 : Des règles relatives au bénévolat du don du sang (Articles D666-3-1 à D666-3-5)
      - Section 2 : Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants (Articles D666-4-1 à D666-4-6)
    - Chapitre II : De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine (Articles D668-8-1 à D668-8-6)
  - Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre Ier : Des organes
      - Section 5 : Des transplantations d'organes (Article D671-15)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
      - Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Article D711-6-1)
      - Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux missions (Articles D711-9-1 à D711-9-6)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'organisation et aux moyens des centres antipoison (Articles D711-9-7 à D711-9-12)
      - Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-1 à D711-16-9)
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
        
        Sous-section 1 : Du collège national d'experts (Articles D712-1 à D712-6)
        
        Sous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts. (Articles D712-7 à D712-13)
        
        Sous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Article D712-13-1)
        
        Sous-section 4 : Regroupements et conversions (Articles D712-13-2 à D712-13-6)
      - Section 2 : Autorisations
        
        Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (Article D712-14)
        
        Sous-section 2 : De la compétence du ministre en matière d'autorisation (Articles D712-15 à D712-16)
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
        
        Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
        
        Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (Articles D712-30 à D712-34)
        
        Paragraphe 2 : Des structures dites d'hospitalisation à domicile (Articles D712-35 à D712-39)
        
        Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article D712-40)
        
        Paragraphe 2 : De la consultation pré-anesthésique (Article D712-41)
        
        Paragraphe 3 : De l'anesthésie (Articles D712-42 à D712-44)
        
        Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle (Articles D712-45 à D712-51)
        
        Sous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences
        
        Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles D712-52 à D712-60)
        
        Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (Articles D712-61 à D712-65)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles D712-65-1 à D712-65-4)
        
        Paragraphe 4 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles D712-66 à D712-74)
        
        Sous-section 4 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale
        
        Paragraphe 1 : L'unité d'obstétrique (Articles D712-75 à D712-89)
        
        Paragraphe 2 : L'unité de néonatologie (Articles D712-90 à D712-97)
        
        Paragraphe 3 : L'unité de réanimation néonatale (Articles D712-98 à D712-102)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Article D712-103)
        
        Sous-section 5 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la réanimation (Articles D712-104 à D712-111)
        
        Sous-section 6 : Conditions techniques de fonctionnement relatives aux soins intensifs
        
        Paragraphe 1 : Conditions générales (Articles D712-112 à D712-114)
        
        Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs cardiologiques (Articles D712-115 à D712-124)
        
        Sous-section 7 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la surveillance continue (Articles D712-125 à D712-126)
        
        Sous-section 8 : Conditions techniques de fonctionnement relatives au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles D712-127 à D712-130)
        
        Paragraphe 2 : Des centres d'hémodialyse (Articles D712-131 à D712-133)
        
        Paragraphe 3 : Des centres d'hémodialyse pour enfants (Articles D712-134 à D712-136)
        
        Paragraphe 4 : Des unités saisonnières d'hémodialyse (Article D712-137)
        
        Paragraphe 5 : Des unités de dialyse médicalisée (Articles D712-138 à D712-140)
        
        Paragraphe 6 : Des unités d'autodialyse (Articles D712-141 à D712-146)
        
        Paragraphe 7 : De l'hémodialyse à domicile (Articles D712-147 à D712-148)
        
        Paragraphe 8 : De la dialyse péritonéale à domicile (Articles D712-149 à D712-153)
    - Chapitre III : Les actions de coopération
      - Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (Articles D713-1 à D713-3)
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels (Article D714-7-1)
        
        Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires (Article D714-9)
        
        Sous-section 5 : Modalités de délégation de signature des directeurs (Articles D714-12-1 à D714-12-4)
      - Section 2 : Organes représentatifs
        
        Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement (Article D714-17-1)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement (Articles D714-19-1 à D714-19-3)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles D714-21-1 à D714-21-3)
  - Titre IV : Centres de santé (Articles D765-1 à D765-6)
  - Titre V : Réseaux et autres services de santé
    - Chapitre Ier : Réseaux de santé (Articles D766-1-1 à D766-1-7)
- Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
        
        Sous-section 8 : Conditions techniques de fonctionnement relatives au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
        
        Paragraphe 6 : Des unités d'autodialyse (Article D712-142)
- Livre VIII : Institutions
  - Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
    - Section 3 : Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (Articles D768-1 à D768-3)
  - Chapitre IV : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
    - Section 2 : Organisation de l'agence
      - Sous-section 3 : Contribution financière (Articles D791-3-1 à D791-3-2)

Annexes
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
  - Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux. (Article Annexe I aux articles R665-1 à R665-47)
  - Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité). (Article Annexe II aux articles R665-1 à R665-47)
  - Examen CE de type. (Article Annexe III aux articles R665-1 à R665-47)
  - Vérification CE. (Article Annexe IV aux articles R665-1 à R665-47)
  - Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production). (Article Annexe V aux articles R665-1 à R665-47)
  - Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits). (Article Annexe VI aux articles R665-1 à R665-47)
  - Déclaration CE de conformité. (Article Annexe VII aux articles R665-1 à R665-47)
  - Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière. (Article Annexe VIII aux articles R665-1 à R665-47)
  - Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs. (Article Annexe IX aux articles R665-1 à R665-47)
  - Evaluation clinique. (Article Annexe X aux articles R665-1 à R665-47)
  - Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités. (Article Annexe XI aux articles R665-1 à R665-47)
  - Marquage CE de conformité. (Article Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
      - Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations. (Article Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21)
      - Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public. (Article Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
      - Convention constitutive type des agences régionales de l'hospitalisation. (Article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)

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