Code du travail applicable à Mayotte.

Code du travail applicable à Mayotte
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre 1er : Conventions relatives au travail
      • Titre 4 : Salaire
        • Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
          • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement (Articles D141-3 à D141-7)
    • Livre 3 : Emploi
      • Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre