Code du travail maritime

Code du travail maritime
  • Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement (Articles 6 à 15-2)
  • Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Articles 16 à 30)
  • Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
    • Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
      • Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires (Articles 31 à 47)
      • Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires (Articles 51 à 57)
      • Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations (Articles 58 à 65)
      • Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires (Articles 66 à 71)
  • Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
    • Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement (Articles 94 à 102)
    • Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage (Articles 102-22 à 102-24)
  • Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
    • Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans. (Articles 110 à 117)
    • Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers (Article 119)
  • Titre 8 : Inspection du travail maritime. (Article 122)