Code monétaire et financier

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Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.

Les dispositions de l'article D. 721-1 ne s'appliquent pas à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.