Code monétaire et financier

Code monétaire et financier
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : La monnaie
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : L'unité monétaire.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
          • Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
          • Section 4 : Mode de paiement du salaire.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
        • Chapitre Ier : Le chèque bancaire
          • Section 3 : Transmission.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Aval.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Chèque barré.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 7 : Recours en cas de non-paiement.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 9 : Altération.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 10 : Prescription.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 12 : Incidents de paiement et sanctions
            • Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (Articles R131-11 à R131-14)
            • Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations. (Articles R131-26 à R131-31)
            • Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (Article R131-32)
            • Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (Article R131-33)
            • Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (Articles R131-34 à R131-37)
        • Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen
        • Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : La Banque de France
        • Chapitre Ier : Missions.
          • Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Organisation de la banque.
          • Section 1 : Statut de la Banque de France.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Le comité monétaire du conseil général. (Article R142-18)
          • Section 6 : Les succursales.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : Les relations financières avec l'étranger.
        • Chapitre II : Obligations de déclaration.
          • Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France. (Articles R152-1 à R152-4)
        • Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable.
          • Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne (Articles R153-3 à R153-5)
      • Titre VI : Dispositions pénales
        • Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre II : Les produits.
      • Titre Ier : Les instruments financiers.
        • Chapitre Ier : Définition et règles générales.
          • Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières.
            • Sous-section 1 : Conditions d'émission.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital.
          • Section 1 : Les titres de capital
            • Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
            • Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article R212-7)
            • Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article R212-8)
            • Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Titres de créance.
          • Section 1 : Les titres de créance négociables.
            • Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs. (Article D213-8)
          • Section 2 : Les obligations.
            • Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Placements collectifs.
          • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Article D214-1)
            • Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
              • Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (Article R214-12)
            • Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable. (Article D214-20)
            • Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments. (Article R214-23)
            • Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers. (Article R214-24)
            • Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de fonds d'investissement.
              • Paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés. (Article R214-25)
              • Paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières non coordonnés. (Article R214-26)
            • Sous-section 7 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule. (Article R214-27)
            • Sous-section 8 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels. (Article R214-28)
            • Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs.
              • Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.
                • Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées sans effet de levier. (Articles R214-29 à R214-31)
                • Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier. (Articles R214-32 à R214-35)
                • Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs. (Articles R214-36 à R214-37)
              • Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 10 : Fonds communs de placement à risques.
              • Paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36. (Article R214-49)
              • Paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée. (Article R214-50)
            • Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise.
              • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles R214-51 à R214-53)
              • Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (Articles D214-58 à R214-57)
          • Section 2 : Les fonds communs de créances
            • Sous-section 1 : Stratégie de gestion du fonds commun de créances. (Article R214-92)
            • Sous-section 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (Articles R214-104 à R214-108)
            • Sous-section 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (Articles R214-109 à R214-111)
            • Sous-section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de créances à compartiments. (Article R214-114)
          • Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier
            • Sous-section 2 : Souscription des parts.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Gestion.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 7 : Règles de bonne conduite.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière.
            • Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
            • Sous-section 1 : Dispositions communes.
              • Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
                • Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres. (Articles R214-186 à R214-193)
                • Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs. (Articles R214-200 à D214-202)
                • Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier. (Articles R214-203 à D214-205)
              • Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.
                Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier.
                Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (Articles D214-212 à R214-212-1)
            • Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.
              Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.
              • Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (Articles R214-215 à R214-217)
              • Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier (Articles R214-218 à R214-222)
            • Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.
              Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Les produits d'épargne.
        • Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
          • Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel.
            • Sous-section 1 : Dispositions communes.
              • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel. (Articles R*221-7 à R221-6)
              • Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne. (Articles R221-9 à R221-20)
          • Section 2 : L'épargne populaire. (Article R221-32)
            • Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.
              • Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-61 à R221-64)
          • Section 7 : Compte épargne codéveloppement
            • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte épargne codéveloppement (Article D221-114)
            • Sous-section 2 : Dispositions relatives au fonctionnement du compte épargne codéveloppement (Article D221-115)
            • Sous-section 3 : Dispositions relatives au retrait des sommes placées sur le compte épargne codéveloppement (Article D221-116)
        • Chapitre II : Produits d'épargne salariale.
        • Chapitre III : Bons de caisse.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Dispositions pénales.
        • Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.
          • Section 1 : Infractions relatives aux titres.
            • Sous-section 2 : Titres émis par des associations. (Article R231-2)
        • Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    • Livre III : Les services
      • Titre Ier : Les opérations de banque
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Comptes et dépôts.
          • Section 2 : Fonds reçus du public.
          • Section 3 : Garantie des déposants.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Crédits
          • Section 1 : Dispositions générales.
            • Sous-section 1 : Définition.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Taux d'intérêt
              • Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.
            • Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.
              • Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme.
                Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Articles R330-1 à R330-3)
      • Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers.
        • Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.
          • Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Sanctions disciplinaires.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : Dispositions pénales.
        • Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers. (Article R353-1)
    • Livre IV : Les marchés.
      • Titre Ier : L'appel public à l'épargne.
        • Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Les catégories de marchés
        • Chapitre II : Marchés réglementés européens.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
        • Chapitre IV : Marché de l'or
      • Titre III : Les négociations sur instruments financiers.
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          • Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage.
            • Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers.
          • Section 1 : Vente à crédit.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Adjudication.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Cessions temporaires
            • Sous-section 1 : Prêt de titres.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Opérations à terme.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : La protection des investisseurs.
        • Chapitre Ier : La transparence des marchés.
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    • Livre V : Les prestataires de services
      • Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
        • Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit.
          • Section 1 : Définitions et activités.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Conditions d'accès à la profession.
            • Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R511-4 à R511-5)
          • Section 4 : Organes de la profession.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Le secret professionnel.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 7 : Dispositions prudentielles.
        • Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
          • Section 1 : Dispositions générales.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les banques populaires.
            • Sous-section 2 : La Banque fédérale des banques populaires. (Article R512-1)
          • Section 3 : Le Crédit agricole.
            • Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.
              • Paragraphe 2 : Ressources.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Contrôles.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.
            • Sous-section 1 : Missions.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.
              • Paragraphe 2 : Autres dispositions.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 8 : Dispositions générales.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.
        • Chapitre V : Les sociétés financières.
          • Section 1 : Dispositions communes.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
            La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 1 : Objet.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Statuts.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les sociétés de crédit foncier.
            • Sous-section 1 : Statut et objet.
              La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 7 : Dispositions diverses.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Les sociétés anonymes de crédit immobilier. (Article R515-15)
        • Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers.
          • Section 1 : Définitions.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
          • Section 1 : Dispositions générales.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
            • Sous-section 1 : Commission de surveillance.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 4 : Opérations.
              • Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et consignations.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 3 : Règles de déchéance.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Les associations sans but lucratif et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.
        • Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Les changeurs manuels
      • Titre III : Les prestataires de services d'investissement.
        • Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.
          • Section 1 : Agrément.
            • Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.
              • Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 4 : Bureaux de représentation.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
            • Sous-section 1 : Dispositions générales.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
              • Paragraphe 1 : Dispositions communes.
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 2 : Libre établissement.
                • Sous-paragraphe 1 : Libre établissement des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-20 à R532-23)
              • Paragraphe 3 : Libre prestation de services
                • Sous-paragraphe 1 : Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-26 à R532-27)
        • Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
          • Section 1 : Normes de gestion.
          • Section 4 : Garantie des investisseurs.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : Autres prestataires de services
        • Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers. (Article R542-1)
        • Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
        • Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations.
        • Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations.
        • Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite.
          • Section 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation. (Articles R562-3 à R562-8)
          • Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes. (Articles D562-12 à D562-15)
        • Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes. (Articles R564-1 à R564-2)
      • Titre VII : Dispositions pénales.
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire.
          • Section 1 : Dispositions générales.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives. (Article R571-1)
            • Sous-section 1 : Les banques populaires.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Le crédit agricole.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Le réseau des caisses d'épargne.
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Caisses de crédit municipal.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Compagnies financières.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Changeurs manuels.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
      • Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
        • Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
          • Section 2 : Composition
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Commission bancaire
          • Section 1 : Missions
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Composition
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Exercice du contrôle
          • Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté
            • Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
              • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et de procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Articles R613-14 à R613-23)
            • Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles R613-24 à R613-27)
          • Section 7 : Régime du contrôle spécifique
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 8 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Institutions consultatives
          • Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles D614-1 à D614-3)
        • Chapitre V : Autres institutions
          • Section unique : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Articles D615-1 à D615-8)
      • Titre II : L'Autorité des marchés financiers
        • Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
          • Section 1 : Missions
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Pouvoirs
            • Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (Articles R631-1 à R631-4)
      • Titre IV : Dispositions pénales
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre VII : Régime de l'outre-mer
      • Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
            • Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les produits
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Les services
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Les marchés
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les prestataires des services d'investissement
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article R725-1)
      • Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
        • Chapitre Ier : La monnaie.
          • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les produits.
          • Section 1 : Les instruments financiers
            • Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article R732-1)
            • Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les titres de créance
              • Paragraphe 2 : Les obligations
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Produits d'épargne
        • Chapitre III : Les services.
          • Section 1 : Les opérations de banque
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R733-7)
        • Chapitre IV : Les marchés.
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D734-1)
            • Sous-section 1 : Définition
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              • Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D734-2)
              • Paragraphe 2 : Compensation
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D734-3)
            • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations (Article D734-4)
          • Section 5 : La protection des investisseur
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Les prestataires de services.
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R735-1 à D735-2)
            • Sous-section 1 : Les sociétés financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article R735-3)
            • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 1 : Définitions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article R735-6)
          • Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R735-10 à D735-11)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
          • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
            • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R736-2)
            • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Echanges d'informations
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
          • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les produits
          • Section unique : Les instruments financiers.
            • Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les titres de créance
              • Paragraphe 2 : Les obligations
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R743-7)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D744-1)
            • Sous-section 1 : Définition
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les catégories de marché.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              • Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D744-2)
              • Paragraphe 2 : Compensation
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D744-3)
            • Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations. (Article D744-4)
          • Section 5 : La protection des investisseurs
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R745-1 à D745-2)
            • Sous-section 1 : Définitions et activités
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les sociétés financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 1 : Dispositions communes
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
              • Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article R745-3)
            • Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 1 : Définitions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article R745-6)
          • Section 6 : Intermédiaires en biens divers
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R745-10 à D745-11)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
            • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R746-2)
            • Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Echanges d'information.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les produits
          • Section 1 : Les instruments financiers
            • Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les titres de créance
              • Paragraphe 2 : Les obligations
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les produits d'épargne
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R753-7)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D754-1)
            • Sous-section 1 : Définition
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les catégories de marché.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              • Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Article D754-2)
              • Paragraphe 2 : Compensation
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D754-3)
            • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations. (Article D754-4)
          • Section 5 : La protection des investisseurs
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R755-1 à D755-2)
            • Sous-section 1 : Les sociétés financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article R755-3)
            • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 1 : Définitions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article R755-6)
          • Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R755-10 à D755-11)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
            • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R756-2)
            • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Echanges d'informations.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
      • Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
        • Chapitre Ier : La monnaie
          • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Les produits
          • Section 1 : Les instruments financiers
            • Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 3 : Les titres de créance
              • Paragraphe 2 : Les obligations
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les produits d'épargne
        • Chapitre III : Les services
          • Section 1 : Les opérations de banque
            • Sous-section 2 : Comptes et dépôts
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R763-7)
        • Chapitre IV : Les marchés
          • Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D764-1)
            • Sous-section 1 : Définition
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Les catégories de marché.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
            • Sous-section 1 : Dispositions générales
              • Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D764-2)
              • Paragraphe 2 : Compensation
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D764-3)
            • Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations. (Article D764-4)
          • Section 5 : La protection des investisseurs
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Les prestataires de services
          • Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R765-1 à D765-2)
            • Sous-section 1 : Les sociétés financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article R765-3)
            • Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
            • Sous-section 1 : Définitions
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article R765-6)
          • Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R765-10 à D765-11)
        • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
          • Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
            • Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article R766-2)
            • Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Echanges d'informations.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.