Code de l'éducation

Code de l'éducation
Version consolidée au 16 mars 2014
  • Partie législative
    • Première partie : Dispositions générales et communes
      • Livre II : L'administration de l'éducation
        • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
          • Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
          • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
            • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
          • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
            • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)
            • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
          • Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
          • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
          • Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
            • Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)
          • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
            • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)
            • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)
            • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)
          • Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
          • Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
        • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
          • Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
        • Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
      • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
        • Titre Ier : Les écoles
          • Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)
        • Titre II : Les collèges et les lycées
          • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
          • Chapitre V : Les lycées militaires.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre III : Les centres de formation d'apprentis
        • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
          • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
          • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
            • Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
            • Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
            • Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
            • Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
          • Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
            • Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. (Article L443-1)
        • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
          • Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
          • Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
          • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
        • Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
        • Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
      • Livre V : La vie scolaire
        • Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
        • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)
          • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
    • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
      • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
        • Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
          • Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
          • Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation (Article L625-1)
        • Titre IV : Les formations technologiques
          • Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
          • Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VI : La recherche universitaire.
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
          • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
          • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
          • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
      • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
        • Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation
          • Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L721-3)
          • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. (Articles L722-1 à L722-17)
          • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
        • Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
          • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (Articles L732-1 à L732-3)
        • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
        • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
          • Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)
          • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)
        • Titre VI : Dispositions communes
          • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)
        • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L771-1)
        • Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
      • Livre VIII : La vie universitaire
        • Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
        • Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
          • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)
          • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
          • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L853-1)
          • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L854-1)
    • Quatrième partie : Les personnels
      • Livre IX : Les personnels de l'éducation
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)
          • Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap. (Article L917-1)
        • Titre III : Les personnels du second degré
          • Chapitre III : Les personnels d'éducation.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)
          • Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
        • Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
          • Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)
          • Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
      • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
          • Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)
          • Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
            • Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8)
          • Section 4 : Mission de coopération internationale
      • Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
        • Chapitre Ier : L'obligation scolaire
          • Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
            • Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)
            • Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à D131-12)
        • Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : La liberté de l'enseignement.
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article D161-1)
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article D164-1)
    • Livre II : L'administration de l'éducation.
      • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
        • Chapitre II : Les compétences des communes
          • Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Les compétences des départements
          • Section 2 : Transports scolaires
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
              • Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France. (Article R213-20)
              • Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. (Articles D213-22 à D213-26)
        • Chapitre IV : Les compétences des régions
          • Section 1 : Planification des formations.
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)
          • Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
            • Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)
            • Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)
        • Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article R215-1)
        • Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
          • Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (Articles R216-4 à R216-19)
      • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
        • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
          • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
        • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
          • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
        • Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
          • Section 1 : Les instances nationales
            • Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)
        • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
          • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)
          • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)
          • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)
          • Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)
        • Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
          • Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)
      • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
        • Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)
      • Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
        • Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. (Articles D251-1 à D251-8)
      • Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
        • Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale. (Articles D271-1 à D271-2)
    • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
      • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
        • Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
          • Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
            • Sous-section 1 : Diplômes nationaux
              • Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
                • Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires (Article D613-14)
                • Sous-paragraphe 2 : La licence
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
                • Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle
                • Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle
                • Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret
                • Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
                • Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
                • Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
                • Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches
                  Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées (Article D613-31)
          • Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
            • Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience (Articles R613-32 à R613-37)
            • Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (Articles D613-38 à D613-50)
        • Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures (Article D614-1)
      • Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
        • Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration
        • Chapitre II : Sciences et technologie
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre IV : Education physique et sportive
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre V : Formation des maîtres
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Titre III : Les formations de santé
        • Chapitre Ier : Dispositions communes
          • Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé
            • Sous-section 1 : La première année commune
              • Paragraphe 1 : Organisation
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 2 : Admission directe en deuxième année
              • Paragraphe 1 : Modalités générales
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
              • Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter
                Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 3 : Admission directe en troisième année
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Formations communes à plusieurs filières
            • Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles R631-17 à R631-21)
        • Chapitre II : Les études médicales
          • Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-56 à R632-65)
          • Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle (Articles R632-75 à R632-79)
        • Chapitre III : Les études pharmaceutiques
          • Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 4 : Le troisième cycle long
            • Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-35 à R633-39)
            • Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-40 à R633-47)
        • Chapitre IV : Les études odontologiques
          • Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 4 : Le troisième cycle long
            • Sous-section 1 : Organisation
              • Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R634-19 à R634-23)
        • Chapitre V : Les études de maïeutique
          • Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme
            • Sous-section 2 : Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 3 : Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre VI : Les autres formations de santé
          • Section 2 : Les études d'orthophonie
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 3 : Les études d'orthoptie
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
      • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
        • Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités (Article D651-1)
        • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures (Article D652-1)
        • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements (Article D653-1)
      • Titre VI : La recherche universitaire
        • Chapitre unique
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
        • Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Article D671-1)
        • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
          • Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture (Articles D672-15 à D672-24)
        • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines (Article D674-1)
        • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article D676-1)
        • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande (Article D677-1)
    • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
      • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        • Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
          • Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à D711-5)
          • Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R711-7 à R711-9)
          • Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles R711-10 à R711-16)
        • Chapitre III : Les composantes des universités
          • Section 1 : Les unités de formation et de recherche
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
            La présente section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
          • Section 3 : Les instituts et les écoles
            • Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 12 : Autres instituts internes
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
            • Sous-section 13 : Autres écoles internes
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre IV : Les services communs
          • Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (Articles D714-1 à D714-6)
          • Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
          • Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D714-20 à D714-27)
          • Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (Articles D714-28 à D714-40)
          • Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur (Article D714-41)
          • Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
            • Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-89 à D714-92)
        • Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
          • Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
            • Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D715-10)
            • Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D715-11)
        • Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
          • Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures (Article D716-1)
          • Section 2 : Gouvernance
            • Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R716-2)
        • Chapitre VII : Les grands établissements
          • Section 1 : Catégories de grands établissements
            • Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D717-1)
            • Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres (Article D717-2)
            • Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre
              • Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture (Article D717-3)
              • Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D717-4)
              • Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense (Article D717-5)
              • Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer (Article D717-6)
              • Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports (Article D717-7)
              • Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie (Article D717-8)
              • Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques (Article D717-9)
        • Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
          • Section 2 : Gouvernance
            • Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R718-3)
      • Titre II : Etablissements de formation des maîtres
        • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
          • Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (Article D723-1)
      • Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
        • Chapitre unique
          • Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article D731-6)
      • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
      • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
        • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Article D751-1)
        • Chapitre III : Les écoles de commerce
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
        • Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime (Article D757-1)
        • Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques (Article D758-1)
        • Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article D759-1)
        • Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
          • Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
            • Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements (Articles D75-10-5 à D75-10-7)
          • Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Article D75-10-8)
      • Titre VI : Dispositions communes
        • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
      • Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
        • Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.