Détail d'un code

Code de l'organisation judiciaire
  • Partie législative
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
  • TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
  • TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
  • Chapitre Ier : Les juges
  • Chapitre II : Le ministère public
  • Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions
    Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
    Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICE
  • LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
  • TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
  • Section 1 : Compétence matérielle
  • Section 2 : Compétence territoriale
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  • Section 3 : Le greffe
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Section 4 : Les chambres détachées
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Section 5 : Les assemblées générales
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Fonctions particulières
  • Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
  • Sous-section 2 : Le juge de la mise en état
    La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Sous-section 5 : Le juge des libertés et de la détention (Article L213-8)
  • Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L215-1 à L215-2)
  • TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Section 1 : Compétence matérielle
  • Section 2 : Compétence territoriale
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  • Section 3 : Le greffe
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Section 4 : Les assemblées générales
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L223-1 à L223-8)
  • TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  • Section 3 : Le greffe
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Section 4 : Les assemblées générales
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : LA COUR D'ASSISES
  • TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
  • Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants
  • Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfants et au juge des enfants
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION
  • LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ
  • TITRE Ier : LA COUR D'APPEL
  • Chapitre Ier : Compétence
  • Section 3 : Dispositions relatives au premier président (Article L311-7)
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
  • Section 1 : Les formations de la cour d'appel
  • Section 3 : Le greffe
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Section 4 : La chambre détachée de Cayenne
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Section 5 : Les assemblées générales
    La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L313-1 à L313-2)
  • TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL
  • TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
  • LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
  • TITRE Ier : INSTITUTION ET COMPÉTENCE
  • TITRE II : ORGANISATION
  • TITRE III : FONCTIONNEMENT
  • Chapitre Ier : Les chambres de la cour
  • Chapitre III : Le service de documentation et d'études
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : Le greffe
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : Les assemblées générales
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION
  • TITRE V : JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION
  • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Chapitre III : Des juridictions
  • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE
  • Chapitre II : Des juridictions
  • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
  • Chapitre II : Des juridictions
  • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
  • Chapitre II : Des juridictions
  • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  • Chapitre II : Des juridictions
  • Partie législative ancienne
  • Livre Ier : La Cour de cassation
  • Titre III : Fonctionnement
  • Livre II : La cour d'appel
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
  • Chapitre I : Les pouvoirs des chefs de cour concernant le fonctionnement des juridictions du ressort. (Articles L221-1 à L221-3)
  • Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires
  • Section II : Dispositions particulières aux experts judiciaires. (Article L225-3)
  • Chapitre VI : Dispositions particulières aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Article L226-1)
  • Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité
  • Titre Ier : Le tribunal de grande instance
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section III : Fonctionnement
  • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal. (Article L311-8)
  • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l'exécution. (Articles L311-10 à L311-13)
  • Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
  • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d'invention et d'obtentions végétales. (Article L312-2)
  • Titre II : Le tribunal d'instance
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Titre III : La juridiction de proximité
  • Chapitre unique : Dispositions générales
  • Livre V : Les juridictions des mineurs
  • Titre II : Le tribunal pour enfants
  • Livre VI : Les juridictions pénales
  • Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
  • Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
  • Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
  • Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs et aux juridictions pénales de droit commun. (Article L811-2)
  • Titre VII : Dispositions particulières au greffe des juridictions des mineurs. (Article L871-2)
  • Livre IX : Dispositions particulières
  • Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  • Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon *DOM*
  • Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane (Article L922-1)
  • Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
  • Section V : Dispositions communes à plusieurs juridictions. (Article L931-16)
  • Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française
  • Section I : Le tribunal de première instance et les sections détachées du tribunal de première instance. (Articles L932-1 à L932-8)
  • Section 2 : Le tribunal du travail
  • Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
  • Chapitre V : Dispositions applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. (Article L935-1)
  • Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
  • Chapitre VI : Les secrétariats-greffes des juridictions. (Article L946-2)
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : La Cour de cassation
  • Titre III : Fonctionnement
  • Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassation
  • Chapitre Ier : La commission nationale d'indemnisation en matière de détention provisoire (Article R*141-1)
  • Chapitre II : La commission prévue par l'article 16-2 du code de procédure pénale (Article R142-1)
  • Livre II : La cour d'appel
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Chapitre III : Fonctionnement
  • Section II : Dispositions relatives aux assemblées générales (Article R*213-13)
  • Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
  • Chapitre Ier : Dispositions particulières en matière sociale (Article R*221-1)
  • Chapitre II : Dispositions particulières en matière d'expropriation (Article R222-1)
  • Chapitre III : Dispositions particulières à la protection de l'enfance. (Article R223-1)
  • Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires
  • Section III : Dispositions particulières aux syndics et aux administrateurs judiciaires (Article R225-4)
  • Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'application des peines (Article R*226-1)
  • Titre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la cour d'appel : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels (Article R*231-1)
  • Titre IV : Le service administratif régional
  • Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité
  • Titre Ier : Le tribunal de grande instance
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section III : Fonctionnement
  • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état, au juge de l'exécution et au juge aux affaires familiales. (Articles R311-29-1 à R311-29-3)
  • Sous-section III : Dispositions relatives aux assemblées générales (Article R311-30)
  • Sous-section V : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des tribunaux d'instance de leur ressort (Article R*311-38)
  • Sous-section VI : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des juridictions de proximité de leur ressort (Article R*311-38-1)
  • Section IV : Dispositions relatives à la présidence et au service des chambres détachées des tribunaux de grande instance (Articles R*311-39 à R*311-42)
  • Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
  • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographies de produits semi-conducteurs et d'obtentions végétales. (Articles R*312-2 à R*312-2-1)
  • Section III : Dispositions particulières en matière de baux commerciaux (Article R*312-3)
  • Section IV : Dispositions particulières relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Article R*312-4)
  • Section V : Dispositions particulières en matière commerciale (Article R*312-5)
  • Section VIII : Dispositions particulières en matière de nationalité. (Article R*312-9)
  • Section IX : Dispositions particulières en matière de marque communautaire (Article R*312-10)
  • Section X : Dispositions particulières en matière de pollution des eaux de mer par les rejets des navires (Article R*312-11)
  • Titre II : Le tribunal d'instance
  • Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section I : Institution et compétence
  • Titre III : La juridiction de proximité
  • Chapitre unique : Dispositions générales
  • Section I : Institution et compétence
  • Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
  • Titre II : Le conseil de prud'hommes
  • Chapitre IV : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé (Article R424-1)
  • Titre III : Le juge de l'expropriation
  • Titre IV : Le tribunal paritaire des baux ruraux
  • Livre V : Les juridictions des mineurs
  • Titre II : Le tribunal pour enfants
  • Titre III : Le juge des enfants
  • Livre VI : Les juridictions pénales
  • Titre Ier : Les juridictions d'instruction de droit commun
  • Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
  • Titre III : Les juridictions pénales spécialisées
  • Chapitre II : Les juridictions des forces armées
  • Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées (Article R632-1)
  • Section II : Des tribunaux aux armées et des tribunaux militaires aux armées (Article R632-2)
  • Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
  • Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public (Article R*751-1)
  • Titre VI : Assemblées générales
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux assemblées générales de la cour d'appel et du tribunal de grande instance (Article R*761-1)
  • Section V : Les commissions
  • Chapitre II : Dispositions relatives aux assemblées générales du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité
  • Titre IX : Participation aux commissions non juridictionnelles (Article R*791-1)
  • Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
  • Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun
  • Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
  • Chapitre II : Dispositions relatives à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce
  • Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes (Article R*831-1)
  • Titre VI : Le secrétariat des juridictions de sécurité sociale (Article R861-1)
  • Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales
  • Chapitre II : Les greffes des juridictions pénales spécialisées (Article R882-2)
  • Livre IX : Dispositions particulières
  • Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  • Chapitre Ier : Le tribunal d'instance
  • Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*
  • Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Titre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer
  • Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (Article R931-1)
  • Section II : Le tribunal de première instance
  • Section V : Dispositions communes à plusieurs juridictions. (Article R931-16)
  • Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française
  • Section I : Le tribunal de première instance et les sections détachées du tribunal de première instance. (Articles R932-1 à R932-9)
  • Section V : Dispositions communes à plusieurs juridictions. (Article R932-27)
  • Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
  • Chapitre V : Dispositions applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. (Articles R935-1 à R935-3)
  • Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
  • Chapitre II : Le tribunal supérieur d'appel
  • Section II : Fonctionnement
  • Sous-section IV : Les pouvoirs des chefs du tribunal supérieur d'appel concernant le fonctionnement des juridictions de Mayotte. (Article R942-20)
  • Chapitre III : Le tribunal de première instance
  • Section III : Fonctionnement
  • Titre V : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Chapitre II : Des juridictions
  • Section I : Dispositions communes
  • Sous-section II : Utilisation de moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences. (Articles R952-2 à R952-4)
  • Section II : Le tribunal de première instance