Code des postes et des communications électroniques

Code des postes et des communications électroniques
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : Le service postal
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Articles L5 à L6)
      • TITRE VI : Distribution postale
        • CHAPITRE Ier : Distribution à domicile. (Article L14)
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE II : Ressources et police
        • Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
          • SECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications. (Articles L42 à L42-4)
          • Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Article L43)
        • Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
          • Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-1 à L53)
          • Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles L54 à L56-1)
          • Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L57 à L62-1)
        • Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
      • TITRE VI : Services radioélectriques
    • LIVRE III : Les services financiers
      • TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
    • LIVRE IV : Dispositions communes et finales
    • DISPOSITIONS FINALES
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE Ier : Le service postal
      • TITRE Ier : Le service universel postal
        • CHAPITRE Ier : Le traitement des réclamations des usagers par le prestataire du service universel postal (Article R1)
        • CHAPITRE II : Le Médiateur du service universel postal
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques
        • CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
          • SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles. (Articles R*21 à R*26)
          • SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles R27 à R*39)
        • CHAPITRE II : Police des liaisons et des installations du réseau de communications électroniques (Article R42-1)
        • CHAPITRE III : Protection des câbles sous-marins
          • SECTION 2 : Dispositions pénales
      • TITRE VI : Services radioélectriques
    • LIVRE III : Les services financiers