Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales
  • Partie réglementaire
    • PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
        • TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
          • CHAPITRE III : Expérimentation
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE IV : Autonomie financière
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
        • TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES
          • CHAPITRE II : Composition et fonctionnement de la commission consultative sur l'évaluation des charges
            • Section 1 : Composition
        • TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
        • TITRE III : LE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX
          • CHAPITRE UNIQUE
            • Section 1 : Organisation et fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux (R) (Articles R1231-1 à D1231-5)
      • LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
        • TITRE Ier : RÉGIME GENERAL
        • TITRE II : REGLES PARTICULIERES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPETENCE
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE UNIQUE
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
        • TITRE Ier : AIDES AUX ENTREPRISES
          • CHAPITRE UNIQUE
            • Section 2 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises
              • Sous-section 2 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises. (Articles R1511-5 à R1511-9)
              • Sous-section 3 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale. (Articles R1511-10 à R1511-16)
              • Sous-section 4 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises en vue de la réalisation de projets de recherche, de développement et d'innovation. (Articles R1511-17 à R1511-23-3)
              • Sous-section 5 : Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées à des entreprises dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des matières premières et produits agricoles inscrits à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne. (Articles R1511-23-4 à R1511-23-7)
            • Section 7 : Aides à l'offre de soins dans les zones déficitaires
        • TITRE II : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES
          • CHAPITRE Ier : Objet
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Composition du capital
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Modalités d'intervention
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE V : Dispositions particulières
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.
        • TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION.
          • CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales.
        • TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS.
        • TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS.
          • CHAPITRE UNIQUE
            Pas de dispositions réglementaires codifiées.
        • TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX.
          • CHAPITRE II : Dispositions propres à certains services publics locaux.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES.
          • CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises.
            Le chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES.
          • CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences. (Article D1873-1)
          • CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. (Article D1875-1)
        • TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX.
    • DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
      • LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
        • TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE
          • CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu
            • Section 1 : Délimitation
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Création d'une commune nouvelle et communes fusionnées
            • Section 2 : Communes issues d'une fusion comportant la création d'une ou plusieurs communes associées et communes nouvelles comportant la création d'une ou plusieurs communes déléguées
              • Sous-section 1 : Dispositions communes
                • Paragraphe 1 : Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (R). (Article R2113-14)
              • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux communes associées issues d'une fusion comptant plus de 100 000 habitants et aux communes déléguées
                • Paragraphe 3 : Répartition de la seconde part de la dotation prévue à l'article L. 2511-39 (R). (Article R2113-19)
              • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux communes issues d'une fusion comptant 100 000 habitants ou moins
                • Paragraphe 3 :Répartition de la seconde part de la dotation prévue à l'article L. 2511-39 (R) (Article R2113-23)
        • TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
          • CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
            • Section 5 : Attributions
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 6 : Délégation spéciale
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
            • Section 1 : Dispositions générales
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
            • Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
              • Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité proessionnelle
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
              • Sous-section 1 : Dispositions générales
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 5 : Responsabilité des communes en cas d'accident
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 6 : Responsabilité des élus
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES
          • CHAPITRE Ier : Régime juridique des actes pris par les autorités communales
          • CHAPITRE II : Actions contentieuses de la commune
            • Section 1 : Dispositions générales
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
        • TITRE II : DÉPENSES
          • CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires
            • Section 2 : Dépenses des communes et des groupements de communes pour les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement spécial municipaux (R). (Articles D2321-8 à D2321-16)
          • CHAPITRE II : Dépenses imprévues
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : RECETTES
          • CHAPITRE Ier : Catégories de recettes
            • Section 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
            • Section 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics.
            • Section 7 : Taxes de trottoirs et de pavage
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 10 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 12 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement (Articles R2333-121 à R2333-123)
          • CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers
            • Section 3 : Subventions d'investissement
              • Sous-section 1: Régime des subventions accordées par l'Etat
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE VII : Avances et emprunts
            • Section 2 : Recours à l'emprunt
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE IV : COMPTABILITÉ
          • CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE IV : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
        • TITRE Ier : SECTION DE COMMUNE
          • CHAPITRE II : Dispositions financières
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
        • TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
          • CHAPITRE Ier : Attributions. (Article R2521-1)
            • Section 1 : Police
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Dispositions financières
            • Section 1 : Dotation globale d'équipement
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : COMMUNES DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
          • CHAPITRE Ier : Dispositions financières. (Article R2531-1)
            • Section 1 : Versement destiné aux transports en commun
              • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles (R). (Articles R2531-7 à D2531-17)
              • Sous-section 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles (R). (Articles R2531-18 à D2531-22)
              • Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la transmission d'information au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Article R2531-22-1)
            • Section 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
              • Sous-section 2 : Prélèvement et versement des ressources du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (R). (Articles R2531-32 à R2531-34)
              • Sous-section 3 : Répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (R). (Article R2531-35)
        • TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
          • CHAPITRE Ier : Organisation
            • Section 1 : Dispositions générales.
            • Section 2 : Le conseil municipal
              • Sous-section 2 : Les membres du conseil municipal
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
              • Sous-section 3 : Attributions
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
              • Sous-section 4 : Régime des délibérations
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Le maire
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 4 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 5 : Information et participation des habitants (R). (Article R2541-3)
          • CHAPITRE II : Administration et services communaux
            • Section1 : Police
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 2 : Opérations funéraires
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 4 : Interventions en matière économique et sociale
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Dispositions financières
            • Section 1 : Dispositions générales
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Dépenses
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 4 : Recettes
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 5 : Comptabilité
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
            • Section 2 : Section de commune possédant un patrimoine séparé
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Biens communaux et établissements communaux
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE V : COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE UNIQUE
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VI : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
          • CHAPITRE III : Dispositions financières
            • Section 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
              • Sous-section 4 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. (Article R2563-6)
        • TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
          • CHAPITRE Ier : Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon.
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            (Article R2571-1)
          • CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
            • Section 2 : Organisation de la commune.
              • Sous-section 2 : Organes de la commune.
                • Paragraphe 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre. (Article D2573-10)
              • Sous-section 3 : Actes des autorités communales et actions contentieuses.
                • Paragraphe 1 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales. (Article D2573-11)
            • Section 3 : Administration et services communaux.
              • Sous-section 1 : Police.
                • Paragraphe 3 : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers.
                  • Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture. (Article D2573-16-1)
                • Paragraphe 4 : Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée. (Article D2573-18)
                • Paragraphe 5 : Pouvoirs du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (Article D2573-19)
              • Sous-section 4 : Interventions en matière économique et sociale.
            • Section 4 : Finances communales.
              • Sous-section 2 : Dépenses.
              • Sous-section 4 : Commission consultative d'évaluation des charges des communes. (Article D2573-61)
              • Sous-section 5 : Comptabilité.
                • Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur. (Article D2573-62)
            • Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. (Article R2573-64)
    • TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
      • LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
        • TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
        • TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
          • CHAPITRE Ier : Le conseil général
            • Section 1 : Dispositions générales
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 2 : Composition
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 4 : Fonctionnement
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 1 : Le président
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 2 : La commission permanente
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Le bureau
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
            • Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
              • Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 5 : Responsabilité du département en cas d'accident
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 6 : Responsabilité des élus
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
          • CHAPITRE II : Contrôle de légalité
            • Section 1 : Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité. (Article R3132-1)
        • TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
          • CHAPITRE Ier : Services de l'Etat mis à disposition
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Coordination entre les services de l'Etat et les services du département
          • CHAPITRE III : Responsabilité
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
        • TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL
          • CHAPITRE Ier : Dispositions générales
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Budget, contributions et emprunts
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 1 : Budget et contributions
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 2 : Emprunts
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Gestion du patrimoine
            • Section 2 : Voirie
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Transactions
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE IV : Action sociale
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE V : Travaux
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE VI : Élections
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
        • TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
          • CHAPITRE Ier : Interventions en matière économique et sociale
            • Section 2 : Garanties d'emprunts
              • Sous-section 2 : Modalités d'octroi pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé (R). (Article D3231-2)
            • Section 3 : Participation au capital de sociétés
              • Sous-section 1 : Participation à des sociétés de garantie (R). (Article R3231-3)
          • CHAPITRE II : Aides à objet spécifique
            • Section 2 : Adductions d'eau, assainissement et électrification
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique (Article R3232-2)
          • CHAPITRE III : Dispositions diverses
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS
      • LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
        • TITRE II : DÉPENSES
          • CHAPITRE II : Dépenses imprévues
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : RECETTES
          • CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts
            • Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)
            • Section 5 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement (Article R3333-18)
          • CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
            • Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
              • Sous-section 1 : Dispositions générales
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
              • Sous-section 2 : Dotation forfaitaire
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
              • Sous-section 5 : Solidarité financière entre les départements
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
              • Sous-section 6 : Garantie d'évolution
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE VI : Avances et emprunts
      • LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
        • TITRE I : DÉPARTEMENT DE PARIS
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE Ier : Dispositions générales
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Organisation
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Dispositions financières
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE II : DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
        • TITRE III : DÉPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE UNIQUE
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
          • CHAPITRE Ier : Dispositions générales
          • CHAPITRE II : Organisation
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
        • TITRE II : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
          • CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAYOTTE
    • QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
      • LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
        • TITRE I : CRÉATION
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE UNIQUE
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION
          • CHAPITRE Ier : Nom
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu
            • Section 1 : Limites territoriales
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
          • CHAPITRE Ier : Dispositions générales
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Le conseil régional
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 1 : Composition
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 2 : Démission et dissolution
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Fonctionnement
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE III : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 1 : Le président
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 2 : La commission permanente
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Le bureau
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional
            • Section 1 : Dispositions générales
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 3 : Fonctionnement
              • Sous-section 4 : Moyens de fonctionnement (R)
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux
            • Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux
              • Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
                La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 5 : Responsabilité de la région en cas d'accident
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
            • Section 6 : responsabilité des élus
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES
          • CHAPITRE II : Contrôle de légalité
            • Section 1 : Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité (Article R4142-1)
        • TITRE V : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ETAT
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE Ier : Services de l'État mis à disposition
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE II : Coordination
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE UNIQUE
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : COMPÉTENCES DU PRESIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • CHAPITRE UNIQUE
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE IV : COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
        • TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE DE PLANIFICATION ET D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE
          • CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale
            • Section 2 : Participation au capital de sociétés
              • Sous-section 1 : Participation à des sociétés de garantie (R). (Article R4253-2)
        • TITRE VI : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION
          Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
        • TITRE III : RECETTES
          • CHAPITRE II : Modalités particulières de financement
            • Section 1 : Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
            • Section 3 : Fonds de correction des déséquilibres régionaux
              La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.