Code de la consommation

Code de la consommation
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
      • Titre Ier : Information des consommateurs
        • Chapitre Ier : Obligation générale d'information
          Néant
        • Chapitre IV : Information sur les délais de livraison (Article R114-1)
        • Chapitre V : Valorisation des produits et des services
          • Section 1 : Appellations d'origine
            Néant
          • Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles
            Néant
          • Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
            Néant
          • Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer (Articles R115-1 à R115-3)
      • Titre II : Pratiques commerciales
        • Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées
          • Section 1 : Publicité
            Néant
          • Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
            • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers. (Articles R121-1 à R121-2)
          • Section 7 : Annonces de rabais
            Néant
          • Section 8 : Publicité et pratiques commerciales concernant les préparations pour nourrissons
            Néant
        • Chapitre II : Pratiques commerciales illicites
          • Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services.
            Néant
          • Section 3 : Ventes ou prestations "à la boule de neige"
            Néant
          • Section 4 : Abus de faiblesse.
            Néant
      • Titre III : Conditions générales des contrats
        • Chapitre Ier : Arrhes et acomptes
          Néant
        • Chapitre II : Clauses abusives
          • Section 2 : Commission des clauses abusives
        • Chapitre III : Interprétation et forme des contrats
          Néant
        • Chapitre V : Du conflit de lois relatives aux clauses abusives
          Néant
      • Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
        • Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles (Articles R141-1 à R141-5)
    • Livre II : Qualité des produits et des services
      • Titre Ier : Conformité
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          • Section 1 : Garantie légale.
            Néant
        • Chapitre II : Obligation générale de conformité.
          Néant
        • Chapitre III : Fraudes et falsifications.
          Néant
        • Chapitre IV : Mesures d'application.
          • Section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Article R214-2)
          • Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (Article R214-3)
          • Section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (Article R214-7)
          • Section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non (Article R214-12)
          • Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale (Article R214-16)
          • Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées (Article R214-17)
          • Section 18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Article R214-18)
      • Titre II : Sécurité
        • Chapitre II : Habilitations et pouvoirs des agents.
          Néant
        • Chapitre IV : La commission de la sécurité des consommateurs
    • Livre IV : Les associations de consommateurs
      • Titre Ier : Agrément des associations.
        • Chapitre II : Les sociétés coopératives de consommation.
          Néant
      • Titre II : Action en justice des associations.
        • Chapitre Ier : Action exercée dans l'intérêt collectif des consommateurs.
          Néant