Union européenne
Dernière mise à jour : 22 mai 2013
Table des matières
Sites des institutions européennes
- Europa, le portail de l'Union européenne
- Institutions et autres organes de l'UE
- Le Parlement européen : Le Parlement, Activités (base OEIL de l'observatoire européen d'information législative)
- Le Conseil de l'Union européenne : Conseil, Politiques, Traité de Lisbonne, Documents
- La Commission européenne : Politiques, Législation, EUR-lex ( Base de données comprenant le Journal officiel de l’Union européenne, les traités, la jurisprudence et les questions parlementaires), Application du droit de l'Union européenne, Rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne, Législation en cours d'élaboration PreLex (base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions), Registre officiel "initiative citoyenne européenne" (rubrique dédiée à la participation directe des citoyens de l'Union à l'élaboration des politiques européennes), Entreprises et industrie (rubrique dédiée à la procédure de notification préalable à la Commission et aux États membres de l’Union européenne de tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la société de l'information dans le cadre de la directive 98/34/CE (ex-83/189/CEE)), Office des publications de l'Union européenne (OPOCE).
Portail européen des systèmes judiciaires des pays membres de l'Union européenne
Sites français consacrés à l'Europe
- Toute l'Europe : portail français sur les questions européennes
- Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne administration française placée sous l'autorité du Premier ministre, en charge des dossiers européens
- Secrétariat général des affaires européennes
- Programmes 2014-2020 : lancement de la concertation nationale sur l’accord de partenariat pour la France
- Europe.gouv.fr : archives 2003-2006 du site gouvernemental de suivi de l'activité européenne
- Fondation Robert Schuman
Site d'échange entre Parlements nationaux en collaboration avec le Parlement européen
- Site IPEX (interparliamentary EU information exchange) : IPEX (base de données rassemblant les documents publiés depuis 2006 par la Commission européenne et les dossiers de contrôle parlementaires associés pour chaque Parlement national), calendrier de la coopération interparlementaire
