Juridictions
Dernière mise à jour : 23 avril 2013
Table des matières
-
- Nationales
- Européennes
- Internationales
- La Cour internationale de Justice
- La Cour pénale internationale
- Le Tribunal international du droit de la mer
- Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Tribunal spécial pour la Sierra Leone (site en anglais)
- Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) et Assistance des Nations unies au procès des khmers rouges
- Tribunal spécial pour le Liban (TSL)
Nationales
Le Conseil constitutionnel
- Actualités,
- La Constitution,
- Affaires en instance,
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC),
- Les décisions (tables analytiques, accès par date, accès par type),
- Documentation, publications,
- Relations extérieures.
Le Conseil d'État et la juridiction administrative
- Conseil d'État,
- Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et cour nationale du droit d'asile,
- Décisions, avis et publications, ArianneWeb,
La Cour de cassation
- Jurisprudence,
- Questions prioritaires de constitutionnalité,
- Avis de la Cour,
- Bulletins d'informations : BICC,
- Publications de la Cour
Le Tribunal des conflits
Les juridictions financières
Européennes
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
- Règlement de procédure de la Cour de justice du 25 septembre 2012 (Journal officiel de l'Union européenne L 265 du 29/09/2012, voir aussi JOUE C 337 comportant le règlement et le tableau de correspondance entre le règlement de procédure du 19 juin 1991 tel que modifié, en dernier lieu, le 24 mai 2011, et celui du 25 septembre 2012, entré en vigueur le 1er novembre 2012).
- Jurisprudence (moteur de recherche du site Curia) ,
- Répertoire de jurisprudence (thème),
- Table alphabétique des matières,
- Références aux notes de doctrine,
- Communiqués de presse,
- Base de données de jurisprudence des juridictions des États membres dans le domaine du droit de l'Union (disponible en anglais et en français).
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Portail européen e-Justice
- Citoyens,
- Entreprises,
- Praticiens du droit (Systèmes judiciaires des états membres),
- Magistrature.
Internationales
La Cour internationale de Justice
- La Cour,
- Le greffe,
- Documents de base,
- Compétence,
- Affaires,
- Publications,
- Publications de la Cour permanente de justice internationale (1922-1946).
La Cour pénale internationale
Le Tribunal international du droit de la mer
- Le Tribunal,
- Le greffe,
- Affaires,
- Compétence,
- Textes de base,
- Publications,
- Presse et média,
- Informations générales.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- Le Tribunal en bref,
- Documentation juridique,
- Base de données judiciaires du TPIY,
- Affaires,
- Rapports et publications.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Actualités,
- Textes fondamentaux et jurisprudence,
- Base de données judiciaire publique,
- Bibliothèque du TPIR.