Actualité

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (JUSX1515639L)

Exposé des motifs

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (JUSX1515639L)

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (JUSC1514364L)

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (JUSC1514364L)

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (JUSC1514364L)

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (MCCB1511777L)

Lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (RDFX1512449L)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (FCPX1511743L)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (DEFX1510920L)

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (OMEX1505701L)‎, exposé des motifs

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (OMEX1505701L)‎, 29 avril 2015

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (OMEX1505701L)‎

Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L)

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (ETSX1508596L)