Informations de mises à jour

Journal officiel de la République française (JORF)

Les textes publiés au Journal officiel de la République française sont versés dans Legifrance dans un délai de 24 heures.

Les codes

Les codes sont à jour.

A noter : les codes qui entrent en vigueur à une date différée ne sont consultables qu'en recherche experte jusqu'à la date de leur entrée en vigueur.

Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française.

Les mots-clés et les résumés sont à jour. 

Textes et codes consolidés

Les textes législatifs et réglementaires et les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française.

Les mots-clés et les résumés sont à jour.

Transpositions des directives européennes

Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 

Recherche thématique

Les textes de la recherche thématique sont traités au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française.

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les données de la jurisprudence constitutionnelle sont à jour : 

  • au 26/06/2015 pour ce qui concerne le contrôle des normes,
  • au 25/06/2015 pour le contentieux électoral,
  • au 27/11/2014 pour les autres décisions et nominations.  

Jurisprudence administrative

Conseil d'État

Le texte intégral des arrêts publiés et non publiés au recueil Lebon est consultable dans les deux jours ouvrables après leur lecture.

Cours administratives d'appel

Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :

Cour Décisions figurant au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au Décisions ne figurant pas au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au
Bordeaux 9/01/2014 21/07/2015
Douai 28/05/2015 21/07/2015
Lyon 25/06/2015 7/07/2015
Marseille 20/12/2013 2/07/2015
Nancy 18/12/2014 23/07/2015
Nantes 27/02/2015 23/07/2015
Paris 6/06/2014 16/07/2015
Versailles 21/05/2013 21/07/2015

Tribunaux administratifs

Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 17/12/2009.

Jurisprudence des juridictions financières

La jurisprudence des juridictions financières est interrogeable uniquement en recherche simple depuis le 24 avril 2014.

Le fonds documentaire est constitué d'arrêts de la Cour des comptes et de jugements des chambres régionales ou territoriales des comptes rendus depuis janvier 2010.

Jurisprudence des juridictions judiciaires

Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :

  • pour les arrêts publiés des chambres civiles au 27/07/2015,
  • pour les arrêts publiés de la chambre criminelle au 27/07/2015,
  • pour les arrêts inédits des chambres civiles au 27/07/2015,
  • pour les arrêts inédits de la chambre criminelle au 27/07/2015,
  • pour la sélection des arrêts de cours d'appel au 27/06/2015.

Les audiences de la Cour de cassation reprendront courant septembre prochain.

Conventions collectives

Les conventions collectives sont à jour au 2 juillet 2015 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.

Les Bulletins officiels des conventions collectives sont consolidés jusqu’au n° 2015-19 du 30 mai 2015.

Les conventions collectives intégrées sur le site en 2014 :

  • Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013, IDCC 3203,
  • Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013, IDCC 3202,
  • Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013 , IDCC 3201,
  • Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013, IDCC 3168,
  • Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013, IDCC 3160,
  • Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012, IDCC 3151,
  • Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012, IDCC 3127,
  • Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012, IDCC 3105,
  • Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011, IDCC 3017.

Les conventions collectives intégrées sur le site en 2013 :

  • Convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012, IDCC 3109,
  • Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, IDCC 3097,
  • Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, IDCC 3090,
  • Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, IDCC 3043,
  • Convention collective nationale Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, IDCC 3032,
  • Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, IDCC 3016,
  • Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, IDCC 3013.

Les conventions collectives intégrées sur le site en 2012 :

  • Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010, IDCC 2972,
  • Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, IDCC 2941,
  • Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010, IDCC 2931,
  • Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, IDCC 2847,
  • Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, IDCC 2728.

Conventions collectives agricoles

La mise à jour est effective le lendemain de la publication au bulletin officiel des conventions collectives ou au Journal officiel de la République française.

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont à jour au 14 novembre 2013.

Les mises à jour de la base sont mensuelles ou bimestrielles.

Les délibérations adoptées entre le 1 janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur version mise à jour au plus tard le 4 mai 2012. Les délibérations adoptées postérieurement au 3 mai 2012 portent mention de leur date de publication effective.