La transposition des directives européennes

Depuis la signature du Traité de Rome, ce sont plus de 3 500 directives qui ont été adoptées par les institutions européennes, avec obligation pour les États membres de les transposer dans leur ordre juridique interne par les dispositions les plus appropriées.

Legifrance offre un mode de recherche simplifié des mesures de transposition adoptées par la France pour chaque directive adoptée depuis la signature du traité instituant la Communauté économique européenne, signé à Rome, le 25 mars 1957 par les Institutions Communautaires et notifiées comme telles à la Commission européenne.

Il suffit de taper le numéro de la directive (ex. : 2000-10) ou, à défaut, sa date de signature ou de publication et/ou un ou plusieurs mots significatifs.

Attention : le résultat de la recherche indique les références des textes législatifs et réglementaires nationaux qui ont été expressément notifiés par la France, quelle que soit l'appréciation qu'en a fait la Commission et indépendamment des décisions éventuelles de la Cour de justice de l'Union européenne