Les Codes et textes consolidés

La rubrique des « codes et textes consolidés »  a pour objet de mettre en ligne le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué des :

  • codes officiels, c'est-à-dire ceux qui ont fait l'objet d'un vote par le Parlement ou qui ont été codifiés par décret à la suite des travaux de la Commission supérieure de codification,
  • des lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et d'une sélection d'arrêtés.

Elle obéit au principe dit de « consolidation des textes » consistant, lorsqu'un article de code (ou partie d'un article) est modifié, à le réécrire en y intégrant la modification apportée.

Elle offre la possibilité de consulter un texte ou un code article par article, dans leur version en vigueur et également dans leurs versions antérieures ou à venir.

La Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui réalise la base des textes consolidés LEGI, a pour objectif l'exhaustivité du fonds documentaire de législation - réglementation nationale, objectif non encore totalement atteint à ce jour.