Recherche des mesures de transposition des directives européennes

Numéro de la directive

La saisie du numéro de la directive s’effectue en texte libre.

Exemples :

  • pour les directives antérieures à l'année 2000 : 97-79,
  • pour les directives depuis l'année 2000 : 2000-10.

La troncature * peut également être utilisée.

Date de la directive

Il s'agit de la date de signature de la directive. L’option « calendrier » peut être activée pour une date complète ; la saisie de l'année (en 4 caractères) peut aussi se faire manuellement. Celle du jour et du mois s'opère par le menu déroulant en se positionnant sur le jour et le mois souhaité.

Sont autorisées les saisies suivantes :

•    Date complète : jour - mois – année ;
•    Date incomplète : mois - année OU année seule.

Date de publication

Il s’agit de la date de publication au Journal officiel de l'union européenne (JOUE, ex- Journal officiel des communautés européennes, JOCE). L’option « calendrier » peut être activée pour une date complète ; la saisie de l'année (en 4 caractères) peut aussi se faire manuellement. Celle du jour et du mois s'opère par le menu déroulant en se positionnant sur le jour et le mois souhaité.

Sont autorisées les saisies suivantes :

•    Date complète : jour - mois - année ;
•    Date incomplète : mois - année OU année seule.

Période

Pour renseigner une période, cocher la case correspondante (1) et (2).

Saisir la date de début en (1), puis la date de fin en (2).

En cochant la case « période » de la date de la directive, la recherche s’effectuera sur la période de signature comprise entre la date inscrite en ligne (1) et la date inscrite en ligne (2).

En cochant la case « période » de la date de publication, la recherche s’effectuera sur la période de publication comprise entre la date inscrite en ligne (1) et la date inscrite en ligne (2).

Exemple : période : 01/01/2011 et 01/03/2011. Légifrance proposera alors toutes les directives dont la date se situe entre le 1er janvier 2011 et le 1er mars 2011.

Rechercher par

L'écriture des mots peut se faire en majuscules ou minuscules, accentuées ou désaccentuées, au singulier ou au pluriel. Par défaut, la gestion automatique du moteur de recherche de Légifrance utilise les formes singuliers pluriel féminin d’une forme d’un mot c’est-à-dire l’analyse regroupant les mots d’une même famille.

A proximité : la recherche se fait sur un groupe de mots parmi lesquels peuvent être intercalés jusqu’à 9 autres mots.
Expression : la recherche porte sur une suite de mots stricto sensu.
Mot du titre : la recherche se limitera à l’intitulé des directives.
Mot de l’article : les termes seront recherchés uniquement dans les articles de la directive.
Mot clé : la recherche se limitera à la recherche des mots clés (termes significatifs) indexés.
Tout : la recherche se fait sur l’intégralité des données textuelles.