Recherche simple dans les textes législatifs et réglementaires

Pour toutes les aides en recherche simple, il n'est pas obligatoire de remplir l'ensemble des champs afin de lancer une requête, un seul suffit.

Nature du texte

Sélectionner la nature du texte recherché (loi, ordonnance, décret …) via le menu déroulant. Un seul choix est autorisé.

Pour la signification de la nature d’un texte, voir fiche 1.3.1. du guide de légistique.

Numéro du texte

La saisie du numéro du texte (et non du numéro NOR) s’effectue en texte libre.

Concerne uniquement les documents numérotés (lois, ordonnances, décrets…)

Exemples :

  • pour les textes antérieurs à l'année 2000 : 85-387 (depuis 1945)
  • pour les textes depuis l'année 2000 : 2000-597

NOR

La saisie du NOR s’effectue en texte libre.

Le NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels. Font l'objet de cette numérotation depuis 1987, tous les actes publiés au Journal officiel et tous les textes de portée générale publiés dans les bulletins officiels (BO) des ministères. Ce NOR est composé de 12 caractères alphanumériques.

La saisie des caractères peut-être effectuée indifféremment en minuscules ou en majuscules. La troncature * peut également être utilisée.

Pour plus d’information, voir fiche 1.3.1. du guide de légistique.

Date de signature

Il s'agit de la date de signature du texte. L’option « calendrier » peut être activée pour une date complète ; la saisie de l'année (en 4 caractères) peut aussi se faire manuellement. Celle du jour et du mois s'opère par le menu déroulant en se positionnant sur le jour et le mois souhaité.

Sont autorisées les saisies suivantes :

  • Date complète : jour - mois – année ;
  • Date incomplète : mois - année OU année seule.

Date de publication

Il  s'agit de la date de parution du texte au Journal officiel. L’option « calendrier » peut être activée pour une date complète ; la saisie de l'année (en 4 caractères) peut aussi se faire manuellement. Celle du jour et du mois s'opère par le menu déroulant en se positionnant sur le jour et le mois souhaité.

Sont autorisées les saisies suivantes :

  • Date complète : jour - mois - année ;
  • Date incomplète : mois - année OU année seule.

Recherche par mots

L'écriture des mots peut se faire en majuscules ou minuscules, accentuées ou non, au singulier ou au pluriel. Le moteur de recherche de Légifrance utilise une gestion implicite et automatique des singuliers-pluriels, féminin-masculin.

Exemple : l’adjectif "social" donnera en réponse social, sociale, sociales, sociaux.

Est également utilisable la troncature, c’est-à-dire l’opérateur de recherche dans un texte permettant d’effectuer une recherche sur le début ou la fin d’un mot. Il s’agit de la troncature avec astérisque * à droite et  la troncature  avec astérisque * à gauche.

Si la troncature engendre plus de 900 termes différents à rechercher, un message demande d’affiner la requête.

La recherche peut porter au choix sur les mots-clés (descripteurs de la base de référence « Lex »), sur le titre des textes ou sur le texte intégral depuis 1990.