Recherche simple d'un numéro du Journal officiel (JO) depuis 1990

Cette recherche permet, en saisissant la date complète d'un Journal officiel (année, mois et jour d'un JO) de prendre connaissance du sommaire des textes le composant et d'en sélectionner un dans la liste proposée (ou de cliquer directement sur l'une des dernières éditions proposées).

La date à inscrire est bien la date de publication du Journal officiel (et non la date de signature du texte recherché).

L’option « calendrier » peut être activée.

Recherche par numéro ELI 

Dans un navigateur, il est possible de saisir le numéro ELI (identifiant européen de la ‎législation ou European Legislation Identifier). C'est un numéro unique reconnu au niveau ‎européen et attaché aux textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF) dans la seule sous-partie « Textes généraux »‎ (lois, ordonnances et autres textes publiés dans la partie « Décrets, arrêtés et circulaires ») à compter du 6 novembre 2014.‎

Le critère d'attribution d'un numéro ELI dépend de la position du texte dans le sommaire du JORF.

Affiché en en-tête des textes, l’ELI comporte huit parties :

  • ‎l’abréviation « ELI »,
  • le type ou la nature du texte saisie en minuscule sans caractère accentué et en remplaçant, le cas échéant, les espaces entre plusieurs termes par le signe _ (tiret de la touche 8 du clavier de type PC de France),
  • la date de signature en chiffres (année, mois, jour) sans ajouter de zéro pour les unités des jours,
  • un identifiant naturel propre à ce texte (le NOR est réutilisé),
  • le code « jo » attribué aux versions initiales des textes,
  • un code indiquant à quelle portion du texte il se réfère (« texte » pour le texte complet ou « article_ » suivi du numéro d’article pour un article).

Il suffit de connaître le type de texte, sa date de signature et son NOR pour construire l’ELI d’un texte. Ceci ne garantit pas pour autant qu'un ELI ait été attribué à un texte ; ELI est indépendant de la date de publication du texte au JORF.

En assemblant http://www/legifrance.gouv.fr/ et l'ensemble des éléments ci-dessus séparés par des "/", on obtient un URI ("Uniform Resource Identifier"), c'est-à-dire une adresse pérenne et univoque qui identifie le texte ou l'article qui peut être utilisé pour accéder directement au texte dans un navigateur, ou à travers un lien.

Par exemple, pour le décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense (DEFD1415169D), on peut calculer l'URI ELI sans disposer d'outils particuliers :

ELI = eli/decret/2010/10/14/DEFD1415169D/jo/texte.

ELI (URI) = http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/14/DEFD1415169D/jo/texte.

Utilisation d'ELI pour accéder aux sommaires des Journaux officiels depuis le 6/11/2014

Un identifiant similaire à ELI pour les textes est créé pour les sommaires du Journal officiel.

L'utilisation d'un URI ELI pour un sommaire permet d'accéder directement au sommaire à partir de son navigateur ou d'un lien.

Il est constitué à partir de la date de parution du JORF.

On complète eli/jo/ avec cette date, sous forme année, mois et jour.

Ainsi par exemple, pour un JORF du 20 juillet 2014, l'URI ELI permettant d'accéder à ce sommaire sera donc: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/20. 

Comme pour les textes, lorsque l'URI ELI pour le sommaire existe, il est affiché sous le titre du Journal officiel. Lorsqu'il n'existe pas, la mention "ELI: non disponible" apparaît sous le titre.