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Il est possible d’affiner la recherche en utilisant les fenêtres « type de texte » et « mot ou expression » :

  • « type de texte » permet de sélectionner uniquement le type de texte recherché : arrêté, circulaire, décret, loi ou ordonnance ;
  • « mot ou expression » offre les mêmes possibilités de recherche que « chercher » sur la page d’accueil, y compris la recherche par troncature – Attention, en cas de recherche d’un article de code la graphie à respecter est la suivante : L. 328 ou R. 529 ou D. 56 (avec éventuellement les déclinaison L. 328-2 ou R. 529-5-1 ou en utilisant la troncature L. 328*, R. 529-* ou D. 325-*).