Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF)

Informations sur le texte

Nature du texte

Sélectionner la nature du texte recherché (loi, ordonnance, décret …) via le menu déroulant. Un seul choix est autorisé.

Numéro du texte

La saisie du numéro du texte (et non du numéro NOR) s’effectue en texte libre.
Concerne uniquement les documents numérotés (lois, ordonnances, décrets…)
Exemples :
•    pour les textes antérieurs à l'année 2000 : 85-387 (depuis 1945)
•    pour les textes depuis l'année 2000 : 2000-597

NOR

La saisie du NOR s’effectue en texte libre.
Le NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels. Font l'objet de cette numérotation depuis 1987, tous les actes publiés au Journal officiel et tous les textes de portée générale publiés dans les bulletins officiels (BO) des ministères. Ce NOR est composé de 12 caractères alphanumériques.
La saisie des caractères peut-être effectuée indifféremment en minuscules ou en majuscules. La troncature * peut également être utilisée.

Dates de signature et de publication

La date de signature est antérieure à la date de publication. Les champs peuvent être interrogés de la même façon : l’option « calendrier » peut être activée pour une date complète ; la saisie de l'année (en 4 caractères) peut aussi se faire manuellement. Celle du jour et du mois s'opère par le menu déroulant en se positionnant sur le jour et le mois souhaité.
Sont autorisées les saisies suivantes :
•    Date complète : jour - mois – année ;
•    Date incomplète : mois - année OU année seule.

Périodes de (1 à 2)

Pour renseigner une période, cocher la case correspondante (1) et (2).
Saisir la date de début en (1), puis la date de fin en (2).
Par exemple, pour rechercher une loi entre deux dates précises, remplir l'onglet « date de décision » pour la date de départ de la recherche, puis cliquer sur « Période » afin d’indiquer la date limite.
Exemple : période : 01/01/2010 et 01/03/2010. Légifrance proposera alors toutes les lois dont la date se situe entre le 1er janvier  et le 1er mars 2010.

Information sur l'article (numéro de l’article)

La possibilité de rechercher un article de texte est offerte uniquement pour les textes publiés après le 1er janvier 2002.

Émetteur

Ministère :

La saisie s’effectue en texte libre. Indiquez le ministère émetteur du texte recherché.

Autorités :

Sélectionner dans la liste déroulante l’autorité émettrice du texte recherché.

Recherche textuelle 

Dans la zone « Chercher » indiquer le terme ou les terme(s) recherché(s). La recherche se fait sur un groupe de mots parmi lesquels peuvent être intercalés jusqu’à 9 autres mots. 

La saisie des mots peut se faire en majuscules ou minuscules, accentuées ou désaccentuées, au singulier ou au pluriel.

Sont également utilisables la troncature * à droite et la troncature * à gauche. Si la troncature engendre un trop grand nombre de réponses (supérieur à 500), il est demandé de préciser la requête.

Si la recherche porte sur une expression exacte, saisir une suite de mots stricto sensu. Pour une recherche par « Expression exacte » la case doit être cochée. Exemple : abus de confiance est une expression. 

Une liste déroulante permet d’affiner la recherche en sélectionnant soit :

  • mot du titre : la recherche des termes indiqués se limitera à l’intitulé des textes. Attention : les articles de codes ne comportent pas de titre.
  • mot de l’article : les termes seront recherchés uniquement dans les articles de codes ou de textes.
  • mots-clés : la requête portera sur les mots les plus significatifs à retrouver dans le texte recherché. Exemples : pour retrouver les lois publiées en 2011 relatives à des accords internationaux, il suffit de préciser "2011" en date de publication et "accord international" en mots-clés. Combiné avec la nature "Loi", les termes "patients santé territoires" recherchés "à proximité" dans les "mots du titre" permettront de retrouver les lois 2011-940 et 2009-879 ; en combinant la nature "Loi"  et le mot-clé"hpst", le même résultat pourra être obtenu. Enfin, la combinaison de la nature "Loi", du mot-clé "hpst" et de l'expression exacte "Missions de service public des établissements de santé" dans les mot(s) de l'article permettra d'afficher directement l'article 1er de la loi 2009-879.
  • tout : La recherche des termes se fait sur l’intégralité des données textuelles

La recherche textuelle permet également d’associer (à deux reprises) ou d’exclure de la première recherche une autre expression. Pour cela il est nécessaire de cliquer sur les encarts « Associer une autre expression » ou/et « Exclure une expression ».