Entreprises : entrée en vigueur des textes

Utilisation des tableaux (NB  : un lien permet de passer de l'un à l'autre de ces deux tableaux)

Caractéristiques communes

Les deux tableaux de la rubrique comportent cinq colonnes :

  • 1. Une colonne "date d'entrée en vigueur".
  • 2. Une colonne portant les références des textes ayant des dispositions entrant en vigueur à une date donnée, avec pour chaque texte un lien vers une visualisation de ce texte dans les bases de données de Legifrance.
  • 3. Une colonne "domaine" mentionnant un ou plusieurs domaines d'actions ministériels intéressés par ces dispositions.
  • 4. Une colonne "conditions d'entrée en vigueur" ;
  • 5. Une colonne "observations et documents explicatifs".

Les colonnes 4 et 5 peuvent ne pas contenir d'informations.

Un texte ayant plusieurs dates d'entrée en vigueur sera présent plusieurs fois dans le tableau,

Fonctions communes

Vous pouvez choisir le tri ascendant ou descendant pour chaque colonne du tableau en cliquant sur l'icône située dans la cellule d'entête de la colonne à trier.

Au bas du tableau sont mentionnés le nombre de dates d'entrée en vigueur et le nombre de textes distincts qu'il contient.

Juste après chaque tableau les boutons "export XML" et "export PDF" permettent de télécharger le tableau tel qu'affiché à l'écran.

Aide à l'utilisation du "Tableau des dates communes d'entrée en vigueur"

Il contient, par année, les informations relatives aux textes intéressant les entreprises.

Vous pouvez choisir l'année à afficher sur la première ligne située juste avant le tableau.

Il est possible d'accéder plus directement à une partie du tableau pour une année donnée en cliquant sur les liens 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre qui s'affichent à proximité de la barre de choix de l'année (au moins l'un de ces quatre liens est présent pour une année).

Seules les dispositions entrant en vigueur depuis moins de 21 jours demeurent visibles.

Par exemple les textes ayant une date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2011 seront visibles dans le "Tableau des dates communes d'entrée en vigueur" jusqu'au 22 octobre 2011.

Aide à l'utilisation de la "Chronologie générale de l'entrée en vigueur des textes concernant les entreprises"

Ce second tableau contient toutes les dates d'entrée en vigueur, mêmes celles qui sont dépassées.

Il affiche également celles qui, par exception, n'appartiennent pas aux dates communes d'entrée en vigueur (par exemple un texte ayant un dispositif entrant en vigueur un 22 novembre).

Par défaut sont affichées les dates d'entrée en vigueur de l'année en cours pour tous les domaines.

Un outil de recherche permet des recherches simples :

  • Vous pouvez filtrer les domaines qui vous intéressent dans la partie gauche de la page ; un bouton permet de décocher tous les domaines ou de les resélectionner tous ; il faut cependant toujours au moins retenir un domaine pour lancer la recherche.
  • Vous pouvez également sélectionner une ou plusieurs années globalement, en cochant ou décochant des années, contiguës ou non, sur la première ligne du tableau.
  • Vous pouvez enfin indiquer des dates pour limiter la recherche à une période donnée (par saisie avant le tableau ou par sélection dans le calendrier disponible en cliquant sur l'icône située à côté de la zone de saisie de l'année).
    Remarques sur la saisie des dates :
    • si vous saisissez seulement la date de début, vous afficherez les dates d'entrée en vigueur à venir à compter de cette date ;
    • si vous saisissez une date de début et une date de fin, la recherche portera sur la période exacte ;
    • si vous saisissez une date de début et une date de fin identiques, la recherche portera sur cette date unique.

La saisie ou la sélection dans un calendrier efface le choix de l'année globale.

Lorsque vos choix sont faits, vous pouvez lancer la recherche avec le bouton "Rechercher", situé juste après la liste des domaines.

Le bouton "Réinitialiser la recherche", situé sous le bouton "Rechercher", permet une nouvelle recherche.