Recherche simple dans les conventions collectives

Dans cette rubrique se trouvent les quatre moyens d’accès en recherche simple aux conventions collectives :

Accès direct à une convention collective en vigueur 

Sélectionner la convention collective  recherchée via le menu déroulant de la liste des conventions collectives classées par leur titre en cliquant sur la flèche descendante de la case correspondante. Un seul choix est autorisé.

Par activité

Inscrire un mot ou une expression significatifs du champ d'application professionnel ; il s'agit là de l'intitulé de la branche d'activité professionnelle dont relève la convention ou l'accord.

IDCC

  • Attention : L'IDCC n'est pas le numéro de la brochure de la convention !
  • Le code IDCC numéro séquentiel croissant (exemple : 787) est la clé d’accès privilégiée à chaque convention ; il s’agit d’un code unique attribué par le ministère chargé du travail  à chaque convention. L’exemple 787 concerne la convention relative aux cabinet d’experts- comptables et commissaires aux comptes.
  • La recherche de l’IDCC peut être effectuée sur le site Internet du ministère.
  • Accès rapide aux IDCC

Numéro de brochure

Inscrire le numéro de la brochure Journal officiel (différent du code IDCC ) en quatre chiffres commençant par 3 sans laisser d'espace ; à titre d’exemple 3180.