Recherche dans les conventions et accords collectifs agricoles

Accès direct à une convention collective ou un accord en vigueur

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Recherche par mots clefs ou par le numéro IDCC

Inscrire un mot ou un groupe de mots contenu dans le titre de la convention ou de l’accord (y compris le département ou la région).

Exemple : forestière alsace  pour la convention collective des exploitations forestières de la région Alsace ; horticole loire   pour la convention collective des exploitations horticoles et pépinières d’Indre-et-Loire.

Vous pouvez aussi rechercher par le code IDCC (identifiant de convention collective). Ce numéro séquentiel croissant (exemple : 8234) est la clé d’accès privilégiée à chaque convention ; il s’agit d’un code unique attribué par le ministère chargé du travail  à chaque convention. L’exemple 8234 concerne la convention collective des exploitations horticoles de la région Haute-Normandie.

On peut effectuer une recherche d’IDCC sur le site Internet du ministère chargé du travail.